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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221222-221222H15758H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
juin
2020
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Fourrière
animale
- Tarifs
2023
collectivités
territoriales,
Compétence
n°
: 2
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2022
fixant
pour
l’année
2023
l'évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
Article
1
:
De
fixer,
à compter
du
1° janvier
2023,
les
tarifs
de
la fourrière
animale
municipale
comme
suit
:
-
Frais
de
séjour
(journée)
12,40
€
-
Frais
déplacement
(ramassage
de
l’animal)
23,35
€
-
Forfait
jour
au-delà
de
8 jours
—- chien
20,35
€
-
Forfait jour
au-delà
de
8 jours
— chat
11,25
€
-
Identification
puce
électronique
94,10
€
-
Forfait
par
visite
vétérinaire
(obligatoire)
pour
un
animal
mordeur
ou
griffeur
112,35
€
-
Vaccin
contre
la rage
59,05
€
Article
2 :
Le
Maire
et le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
VANNES,
le 22
décembre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire-Adjoint,
Via
\
#
Fabien
LE
GUERNEVE
La
présente
décision
municipale
|
a
été
affichée
en
Mairie
le