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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H41-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Halles
et
Marchés
- Tarifs
2023
collectivités
territoriales,
Compétence n° : 2
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2022
fixant
pour
l'année
2023
l'évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
Article
1 :
De
fixer
les
tarifs
des
Halles
et
Marchés
à
compter
du 1°"
janvier
2023,
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
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ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H1-AR
MARCHÉS
de
PLEIN
AIR
DE
VANNES
Tarifs
2023
-
Abonnés
:
Producteurs,
alimentaires,
manufacturiers
(paiement
trimestriel)
:
. Présence
le mercredi
et
le samedi :
. Présence
le mercredi
uniquement
:
. Présence
le samedi
uniquement
:
-
Marché
de
Ménimur
:
Présence
le mardi
et
le vendredi
:
Présence
le mardi
ou
le vendredi
:
-
Marché
de
Kercado
:
Présence
le jeudi
:
-
Marché
de
Cliscouët
:
Présence
le dimanche :
. En
cas
de
non-respect
des
présences
(pour
le plein
air uniquement)
par
type
d'abonnement
(Règlement
du
marché),
majoration
de
30
*
:
Présence
le mercredi
et
le samedi :
Présence
le mercredi
uniquement :
Présence
le samedi
uniquement
:
Tarif
saisonnier
:
-
Passagers
:
Par
m°
et
par
marché
-
Electricité
-
Abonnés
:
. Alimentation
: manufactures,
camions-magasin
et
petits
producteurs
. Alimentation
: frigo
- rôtisseries
- crêpes
-
Démonstration
: par
emplacement/
jour :
. sans
électricité
. avec
électricité
-
Publicité
:
V.R.P.,
Etalage,
Camion,
etc.
:
(par
marché)
3,90
€/m°/mois
1,55
€/m°/mois
2,90
€/m°/mois
2,95
€/m°/mois
1,45
€/m°/mois
2,95
€/m°/mois
2,95
€/m°/mois
5,10
€/m°/mois
1,95
€/m°/mois
3,70
€/m°/mois
6,60
€/m°/mois 1,05
€
0,50
€/m°/mois
0,55
€/m°/mois
21,75
€/m°
24,10
€/m°
40,10
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H41-AR
POTSSONNERIE
Tarifs
2023
-
Abonnés
-
Emplacement
+
Electricité
pour
groupes
frigorifiques
:
.Le
ler
mètre
linéaire/mois
:
84,95
€
. Le
22"
mètre
linéaire/mois
:
97,35
€
. Le
3°"
mètre
linéaire/mois
:
115,50 €
. Le
4"
mètre
linéaire/mois
:
127,85
€
. Le
5°"
mètre
linéaire/mois
:
144,85
€
. Et
les
mètres
linéaires
suivants/mois
:
145,40
€
-
Non
abonnés
-
. Par
table,
le m/linéaire/
jour
:
20,40
€
. Sacs,
caisses,
filets,
paniers
: par
unité
et
par
jour :
18,10
€
. Location
de
la chambre
froide
aux
Usagers
de
la
Poissonnerie
: 4
mètres
linéaires/mois
:
425,75
€
. Vente
sur
les
quais
par
les ostréiculteurs
:
(inscrits
maritimes)
par
emplacement/
jour
:
47,30
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H41-AR
HALLES
DES
LICES
Tarifs
2023
-
Etals
permanents
:
Pourtour
:
.le1®
mètre
linéaire/mois
:
92,80
€
. le 2è%
mètre
linéaire/mois
:
104,35
€
. le 3è"°
mètre
linéaire/mois
:
115,85
€
. le 4°
mètre
linéaire
et suivants/mois
:
127,55
€
Centre
:
.le
1%
mètre
linéaire/mois
:
81,10
€
. le 22%
mètre
linéaire/mois
:
92,80
€
. le
3°"
mètre
linéaire/mois
:
104,35
€
. le 4%
mètre
linéaire
et suivants/mois
:
115,85
€
Modulation
du
barème,
sur
la base
des
présences
2022
232 jours
et plus suppression
dégressivité
:
-entre
231 jours
et
210
jours
(+15
%)
. entre
209
jours
et
190
jours
(+30
%)
. inférieur
ou
égal
à
189
jours
(+50
%)
. Forfait
mensuel
pour
la consommation
de
gaz/mètre
linéaire
:
9,85€
-
Commerçants
non
sédentaires
(présence
les jours
de
marché)
:
les
1% et
2?"
mètres
linéaires/mois
:
58,00
€
. le 32%
mètre
linéaire/mois
:
69,50
€
. le 4%
mètre
linéaire
et
suivants/mois
:
81,10€
Présence
un
jour
par
semaine
:
. par
jour,
par
mètre
linéaire,
le samedi
uniquement
:
16,80
€
. par
jour,
par
mètre
linéaire,
le mercredi
uniquement
:
8,10€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H41-AR
ETABLISSEMENTS
FORAINS
Tarifs
2023
-
MANEGES
-
FETE
FORAINE
-
A
l'occasion
de
la Fête
foraine,
par
m°
et
par
jour
(profondeur
minimum
des
installations
: 3
m)
:
. Petits
métiers
: moins
de
60
m°
:
0,70
€
. Autres
métiers
:de
60
à 220
m° :
0,45€
de
221
à 400
m° :
0,40
€
de
401
à 500
m° :
0,35€
+
de
500
m°
:
0,30
€
. Grues :
169,35
€
Réduction
accordée
en
2023
conformément
au
protocole
signé
le 31
octobre
2012
Autres
Fêtes
: par
m°/ jour
:
0,85
€
-
FETES
TRADITIONNELLES
-
. A
l'occasion
des
Fêtes
d'Arvor,
des
Fêtes
Historiques,
de
la
Fête
de
la
Musique,
de
la
Semaine
du
Golfe
:
. Petit
stand/mètre
linéaire
: pour
1 jour
:
33,90
€
. Petit
stand/mètre
linéaire
:
pour
2 jours
:
54,15
€
. Frites,
crêpes,
sandwichs,
hot-dogs
: par
mètre/
jour
:
54,15
€
. Vente
de
gadgets
par
mètre/ jour
:
30,70
€
. Foire
aux
Oignons
:
. Producteurs
de
légumes
: le
m/linéaire,
pour
2
jours :
7,45€
par
véhicule,
pour
2 jours
:
12,20€
. Non
producteurs
de
légumes
: le m/linéaire,
pour
2 jours
:
12,90
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221220-221220H15754H1-AR
CIRQUES
Tarifs
2023
-
CIRQUES- . Sous
tente :
. pour
1 jour
:
GRATUIT
. pour
2 jours
:
1 244,55
€
. pour
3 jours
:
2 486,60
€
. par journée
supplémentaire
:
759,00
€
Article
2 :
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VANNES,
le 20
décembre
2022
La
présente
décision
municipale
a
été
affichée
en
Mairie
le