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Arrêté - T st 2025 163 Arrete municipal du 3 juin 2025 portant autorisation de survol du domaine public communal par un drone Cathedrale Saint Jean Baptiste
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 163 Arrete municipal du 3 juin 2025 portant autorisation de survol du domaine public communal par un drone Cathedrale Saint Jean Baptiste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit,
Na
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
{0)5
58
7
47
00-
Fax:
+33
(0)5 58 7
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Www.aire-sur-adour.f
Pc.
peste
free
aan |
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-163
AUTORISATION
DU
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
UN
DRONE
CATHEDRALE
SAINT-JEAN
BAPTISTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
Ja
loi
n°2016-1428
du
24
octobre
2016
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
de
l’usage
des
drones
civils ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2212-
15
;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et 226-1
:
VU
le Code
des
Assurances ;
VU
le Code
de l’Aviation
Civile,
notamment
les articles
D.133-10
et D.133-13
;
VU
le Code
des
Transports,
notamment
les
articles
L.6111-1
et L.6113-2 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
relatif à l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
ne
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2017,
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2015
relatif
à
l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
ne
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2019
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
dispositifs
de
signalement
électronique
et lumineux
des
aéronefs
ne
circulant
sans
personne
à bord
;
VU
la
demande
en
date
du
3
juin
2025
présentée
par
l’entreprise
« DRON’ISTAIR
»
20,
rue
Paul
Belmondo
29820
GUILERS
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MATHIEU,
visant
à être
autorisé
à
survoler
le
domaine
public
communal
avec
un
drone
en
vue
de
procéder
à
une
série
de
vidéos
aériennes
par
drone
de
la Cathédrale
Saint-Jean
Baptiste
à destination
de
la radio
« Ici
Gascogne
» ;
VU
l’accord
de
survol
par
un
drone
de
la
Cathédrale
Saint-Jean
Baptiste,
monument
historique
classé,
en
date
du
14 mai
2025
délivré
par l’Unité
Départementale
de
l’ Architecture
et du Patrimoine
des
Landes,
ainsi
que
par la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
de Nouvelle-Aquitaine
;
VU
l'arrêté municipal
d’autorisation
de
survol
du domaine
public
communal
par un
drone
n°T-st-2025-144
du
15
mai
2025 :
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
de
sécurité
;
CONSIDERANT
la
déclaration
préalable
au
vol
en
zone
peuplée
d’un
aéronef
sans
équipage
à bord
de
l’exploitant
EURL
DRON’ISTAIR,
valable
du
26
mai
2025
à 8h00
au
26
juin
2025
à
20h00
;
CONSIDERANT
le
relevé
de
situation
d’exploitant
d’'UAS
«
système
d'aéronef
sans
équipage
à bord
»,
de
l’exploitant
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
enregistré
sous
le
n°
FRAqknglSznkkim
1
it
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COMMUNE
rer
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SPORT
POUR
TOUS
Font
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rennes me
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pres
Me
nb
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en
PF
PT
PT
PT valable
du
25/02/2025
au
24/02/2027,
autorisant
l’exploitation
d’aéronefs
télépilotés
selon
les
scénarios
standards
nationaux
S1,
S2,
S3
;
CONSIDERANT
l'attestation
d’assurance
n°
0000010911246604
« Responsabilité
civile
prestataire
»,
ayant
pris
effet
le
01/01/2022,
délivrée
par
AXA
ASSURANCES
valable
du
01/01/2025
au 01/01/2026 ;
ARRÊTE
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
L'entreprise
« DRON’ISTAIR
»,
est
autorisée
à survoler
le
domaine
public
communal,
plus
précisément
le
secteur
de
la
Cathédrale
Saint
Jean
Baptiste,
avec
un
drone,
entre
le
jeudi
5
juin
2025
à 8h00
et le jeudi
26 juin
2025
à 20h00 ;
L'entreprise
« DRON’ISTAIR
»
devra
s’assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif
et
devra
veiller
à
ce
que
ses
équipements
n’aient
aucune
incidence
sur
la
circulation
ou
les
activités
annexes.
L’entreprise
« DRON’ISTAIR
»
devra
matérialiser
un
périmètre
de
sécurité
pour
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Tout
manquement
aux
dispositions
du présent
arrêté
donnera
lieu à des
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« DRON’ISTAIR
»,
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
3 juin
2025
Xaviér
LAGRAVE