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Arrêté - T st 2024 258 Arrete municipal du 11 octobre 2024 portant autorisation de survol du domaine public par un drone
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 258 Arrete municipal du 11 octobre 2024 portant autorisation de survol du domaine public par un drone)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit,
Va
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
(05
58
71
47
00
-
Fax
: +33
{0]5
58
7
84
49
-
courriel
: mairie@saire-sur-adour.fr
- WuW.8ire-sur-adour.
JA
pense
[es
…_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-258
AUTORISATION
DU
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
UN
DRONE
CATHEDRALE
SAINT-JEAN
BAPTISTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
la
loi
n°2016-1428
du
24
octobre
2016
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
de
l’usage
des
drones
civils ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-
15 ; VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et 226-1 ;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le Code
de
l’Aviation
Civile,
notamment
les articles
D.133-10
et D.133-13
;
VU
le Code
des
Transports,
notamment
les
articles
L.6111-1
et L.6113-2
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
relatif à l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
ne
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2017,
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2015
relatif
à
l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
ne
circulent
sans
personne
à bord ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2019
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
dispositifs
de
signalement
électronique
et lumineux
des
aéronefs
ne
circulant
sans
personne
à bord ;
VU
l'arrêté
municipal
T.st.2024.259
du
11
octobre
2024
interdisant
temporairement
la
circulation
des
véhicules
dans
la Rue
René
Méricam
les
21
et 23
octobre
2024 ;
Considérant,
la
demande
en
date
du
10
octobre
2024
présentée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine,
représentée
par
Monsieur
David
GISLARD,
visant
à
être
autorisé
à
survoler
le domaine
public
communal
avec
un
drone
en
vue
de
procéder
à une
prise
photo
aérienne
du
toit
de
la Cathédrale
Saint-Jean
Baptiste
;
Considérant
les
déclarations
préalables
au
vol
en
zone
peuplée
d’un
aéronef
sans
équipage
à
bord
de
l’exploitant
DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
valables
les
21/10/2024
et 23/10/2024
;
fn
©
COMMUNE
LEE
‘mieu
SPORT POUR
TOUS
PR
ee Considérant
le
relevé
de
situation
d’exploitant
d’'UAS
«
système
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
»,
de
l'exploitant
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
enregistré
sous
le n°
FRAzhwd3zxdSusky
valable
du
16/09/2024
au
15/09/2026,
autorisant
l’exploitation
d’aéronefs
télépilotés
selon
les
scénarios
standards
nationaux
S1,
S2,
S3
;
Considérant
l’attestation
d’assurance
n°
0000021696537904
« Assurance
des
machines
», ayant
pris
effet
le
20/09/2023,
délivrée
par AXA
ASSURANCES
valable
du
10/10/2024
au 01/01/2025
;
ARRETE
Article
1:
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine,
est
autorisée
à
survoler
le domaine
public
communal,
plus
précisément
le
secteur
de
la Cathédrale
Saint
Jean
Baptiste,
avec
un
drone,
le
lundi
21
octobre
2024
de
9h00
à
18h00
et
le
mercredi
23
octobre
2024
de
9h00
à
18h00
;
Article
2
: La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine
devra
s’assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine
devra
veiller
à ce
que
ses
équipements
n’aient
aucune
incidence
sur
la circulation
ou
les
activités
annexes.
Article
3
: La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine
devra
matérialiser
un
périmètre
de
sécurité
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Article
4
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Nouvelle
Aquitaine. Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
vendredi
11
octobre
2024
Xgvier
LAGRAVE