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Conseil Municipal - acte 00083715 D
Conseil Municipal - acte 00020164 D
Procès Verbal - PV 00045252 D
Acte - ARR2025 212
Acte - 212 d1608572771737
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 212 d1608572771737)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 6 0 5
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Bordeaux. Programme d'aménagement d'ensemble
(PAE) des Bassins à flot. Modification. Approbation
Madame Elizabeth TOUTON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Bassins à flot a été créé le 26 mars 2010 par la Communauté urbaine de Bordeaux pour une durée de 15 ans. Comme toute opération d’aménagement, il a connu dans la mise en œuvre des évolutions et adaptations liées à la vie d’un projet urbain sur le long terme. Ce phénomène est ici renforcé par la méthode particulière retenue pour conduire ce projet, à savoir un urbanisme souple et adaptable, basé sur des invariants mais ouvert aux opportunités et à la négociation, le plan-guide évoluant en conséquence.
A bientôt deux tiers de sa durée de vie, le projet urbain s’est distingué par un dynamisme et une rapidité de réalisation qui permettent également aujourd’hui d’avoir une vision plus précise de l’évolution de ses grands équilibres et de leur atterrissage probable. Par ailleurs, il convient d’entériner les conséquences de différentes évolutions réglementaires comme l’instauration de la surface de plancher ou la création des métropoles et les transferts de compétences induits, elles aussi plus précisément appréhendées à ce jour. La ville de Bordeaux est partie prenante au titre de ses compétences sur l’espace public et sur les équipements de proximité.
1/ Programme prévisionnel de construction
Depuis l’approbation du PAE des Bassins à flot, dont les équilibres étaient fondés sur une constructibilité prévisionnelle exprimée en surface hors œuvre nette (SHON), le code de l’urbanisme a été réformé et il convient désormais de s’exprimer en surface de plancher (SP). Les modalités de calcul de cette dernière entraînent une différence mécanique d’environ - 15%. Pour autant, le programme du PAE n’est pas forcément impacté à hauteur de 15%, grâce à de nouveaux projets s’étant fait jour dans le périmètre et à la densité des opérations. Il est donc encore possible de s’approcher de l’objectif et il est proposé de ne pas modifier pour l’instant l’objectif de 700.818m² de constructions nouvelles, exprimé maintenant en SP. 2/ Mise à jour du programme des équipements publics (PEP)
- Concernant les espaces publics et réseaux :
La liste des équipements publics évolue, ainsi qu’il figure en annexe 1. Elle est actualisée de la dénomination des espaces dans le projet, de la répartition des emprises entre le secteur de la plaque portuaire et celui de l’arrière de la base sous-marine, et de l’évolution du plan-guide du projet urbain. Le nombre d’espaces publics créés demeure inchangé (une placette est créée sur l’îlot B2 entre école et gymnase en remplacement de l’ancien « square îlot 4 ». La requalification de la place Victor Raulin est supprimée du programme, l’espace étant mis à disposition de l’association Les Vivres de l’Art qui en assure la gestion, de même que le poste « Signalisation Achard/Etrangers », la création d’un carrefour sur la voie du tram ayant été abandonnée).
Par ailleurs, des dépenses non prises en compte à l’origine sont intégrées, comme la défense incendie, différentes assistances à maîtrise d’ouvrage (architecte-urbaniste coordonnateur, assistance à maîtrise d’ouvrage coordination générale, études réglementaires…) ou des acquisitions foncières. Ces dépenses génèrent la création de nouvelles lignes au bilan où sont intégrées dans les postes qui les génèrent directement quand cela est possible. En tout, elles sont estimées à 5,4M€ environ.
L’augmentation des dépenses poste par poste trouve son origine dans plusieurs phénomènes : les acquisitions foncières mentionnées ci-dessus (et les frais de dépollution ou démolition qui en découlent), la mauvaise connaissance des sols au moment de l’approbation du PAE et les nombreux aléas qui s’ensuivent en phase opérationnelle (pollution, nappes d’eau souterraines, éléments de patrimoine, résidus souterrains de constructions…), l’état des voiries plus dégradé que prévu entraînant des interventions bien plus lourdes (manque de solutions compensatoires, renouvellement des réseaux et matériels d’éclairage…), des évolutions dans l’approche programmatique (végétalisation, voies pompiers, ambition pour l’aménagement de l’esplanade De Pontac avec complément de financement au titre des équipements d’intérêt général par le contrat de co-développement…), et marginalement l’augmentation du taux de TVA (de 19,6 à 20%).
Dans le même temps, des pistes d’économies sont permises par la redéfinition des espaces aménagés sur les secteurs arrière-base et plaque portuaire, et par la suppression du parking silo public (rendue possible par le fait que le financement n’était pas assuré par les participations PAE), le projet ayant finalement été porté par le Port et la Caisse des dépôts.
La répartition des dépenses entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole est mise à jour en fonction des transferts de compétences, la Ville conservant l’éclairage public, les parcs et jardins et l’équipement de l’espace public pour les manifestations. Les dépenses liées aux réseaux électriques, non affectées dans la délibération de 2010, sont également régularisées au regard des compétences (Ville puis Métropole en 2015).
- Concernant les équipements publics de proximité :
Différentes rubriques du programme sont modifiées suite à une redéfinition de la stratégie municipale de réalisation de ses équipements publics. La dissémination de petits équipements spécifiques au sein des macro-lots a laissé place à une approche rationnalisée de mutualisation des équipements, qui en facilite la gestion et permet une meilleure occupation au fil de la journée par plusieurs publics. De ce fait, le projet urbain comporte maintenant deux importants pôles d’équipements publics : côté Chartrons sur les îlots C11 et C13 voisineront un groupe scolaire, une crèche et des locaux associatifs, côté Bacalan seront juxtaposés un groupe scolaire, une crèche, le gymnase et une structure d’animation. Par ailleurs, la taille des groupes scolaires projetés permet finalement de réaliser les 24 classes programmées en deux groupes scolaires. Au final, si tous les services prévus seront bien rendus, le nombre de bâtiments à construire s’est réduit (annexe 2). Outre le nombre de groupes scolaires :
- l’équipement culturel est intégré au groupe scolaire BAF2,
- l’équipement associatif et l’équipement séniors sont regroupés dans un équipement associatif polyvalent,
- l’expérience des appartements pour assistantes maternelles n’ayant pu se concrétiser faute d’accord du Département, les deux appartements achetés ont été convertis en micro-crèche et un point relais petite enfance sera prévu.
Le bilan est mis à jour des budgets actuellement connus des groupes scolaires et de la répartition entre les collectivités prévue dans les conventions financières dédiées. Tous les équipements ne sont cependant pas encore en phase opérationnelle et les enveloppes peuvent être amenées à évoluer, néanmoins la stratégie de mutualisation des équipements est source d’économie.
3/ Mise à jour du bilan
- En recettes :
Le passage à la surface de plancher n’est pas sans impact sur les prévisions de recettes, assises sur les m² construits, en lien avec l’évolution du mode de calcul ou encore la structure de l’offre immobilière produite (poids des activités hôtelières et para-hôtelières par exemple, qui génèrent une participation faible).
Le comblement progressif du déficit grâce au dynamisme du projet urbain atteint aujourd’hui un maximum et les prévisions de recettes tendent à se stabiliser autour de 49,9M€ à terme (92% de l’objectif de 2010).
Par ailleurs, il est proposé d’exonérer de participation les extensions de moins de 40m² sur les constructions existantes à la date d’approbation du PAE (le dispositif touche de façon onéreuse des particuliers dont le bien est inclus dans le périmètre) ; l’impact de la mesure est estimé à seulement 25.300€ environ à ce jour).
Concernant la répartition des recettes entre les collectivités, sur la base d’un programme des équipements publics mis à jour :
- Bordeaux Métropole est amenée à conserver 36,4M€ de recettes, ce qui est presque inchangé par rapport à 2010 (-1,6%). Cette somme représente environ 73% des recettes contre 68% en 2010.
- La Ville est amenée à récupérer à terme 13,5M€ contre 13,9M€ en 2010, soit environ 27% des recettes contre 32% en 2010.
- En dépenses :
Le volet espaces publics et réseaux s’établit à 77,4M€, ce qui représente une augmentation de 11,3% par rapport au montant approuvé en 2010 mais seulement 3% par rapport à la valeur actualisée 2018. Ce programme est maintenant assuré à hauteur de 65,8M€ par les compétences de Bordeaux Métropole soit 85% et de 11,6M€ par celles de la Ville (15%), ce qui est sensiblement équivalent à la répartition initiale car la structure des dépenses a aussi évolué. L’augmentation de la dépense est majoritairement absorbée par Bordeaux Métropole dont l’investissement augmente de 35,6% par rapport à la valeur 2010 mais de 26,8% par rapport à la valeur actualisée ; la dépense de la Ville est stable.
Le programme des équipements de superstructure est estimé à 51,4M€, ce qui représente une diminution de 5,8% par rapport à la valeur 2010 et même de 13,2% par rapport à la valeur actualisée. Ce programme relève à hauteur de 22,8M€ des compétences de Bordeaux Métropole (44%) et de 28,6M€ pour les compétences de la Ville (56%), ce qui diffère fortement de 2010 en raison de l’augmentation des postes groupes scolaires et de l’économie réalisée sur le reste. - Bilan du PAE actualisé
Au final, le bilan du PAE en dépenses et en recettes s’établira comme suit (voir aussi annexe 3) :
- Programme global des équipements publics d’un montant total de 128,9M€TTC soit une augmentation de 3,7% par rapport à 2010 (-4,1% par rapport au montant actualisé), financé à 38,7% par les participations et à hauteur de 61,3% par les collectivités.
- Pour Bordeaux Métropole (annexe 3), la dépense totale (espaces publics et groupes scolaires) s’élève à 88,6M€TTC et la recette à 36,4M€, soit un investissement net de 52,2M€, composés de 18,3M€ pour équipements d’intérêt général (plaque portuaire, esplanade De Pontac) et 33,9M€ pour les équipements propres à l’opération.
- Pour la Ville (annexe 3), la dépense totale atteint 40,3M€TTC et la recette attendue 13,5M€, soit un investissement net de 26,7M€, composés de 21,2M€ pour équipements d’intérêt général et 5,5M€ pour les équipements propres à l’opération.
La construction de ce nouveau quartier revient donc aux collectivités à une dépense nette de 114 euros TTC par m² construit.
Les éléments non modifiés de la délibération de 2010 demeurent applicables.
Aujourd’hui, au regard de ce qui précède, la mise à jour du PAE est rendue nécessaire par les évolutions du projet et du contexte réglementaire (compétences des collectivités), tant dans son programme des équipements publics que dans son bilan.
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la délibération n°2010-0136 du 26 mars 2010 du conseil de communauté instaurant le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Bassins à flot ;
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· approuver la modification du PAE telle que décrite dans le présent rapport et dans ses annexes.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON service aménagement urbain
direction du développement et de l’aménagement
pôle territorial Bordeaux
DESIGNATION MONTANT 2010
ACTUALISATIO
N 2018 (ind.
Mars 2018 =
+7,7%) TVA 20% NOUVELLE DESIGNATION
ESTIMATION
TOTAL REEL
Réseaux et divers 2 550 000,00 € 3 295 620,00 € Réseaux et divers 6 827 828,18 €
ERDF Ville 2 000 000,00 € 996 089,96 €
ERDF BM 1 691 906,22 €
Etudes sols BM 50 000,00 € 286 406,32 €
Signa Achard/Etra. BM 500 000,00 € Supprimé
Défense incendie BM 150 700,00 €
Frais BM non ventilables 329 161,35 €
AMO générales dont études
régl? 2 671 308,19 €
Frais Ville non ventilables 102 256,14 €
Aires de jeux 600 000,00 €
Réfection voies
existantes 9 875 762,00 € 10 671 768,00 € Réfection voies existantes 19 492 437,02 €
BM 8 558 825,00 € 9 177 720,48 € 18 217 303,11 €
Ville 1 316 938,00 € 1 494 047,52 € 1 275 133,91 €
Création voies
nouvelles 8 939 347,00 € 9 659 876,00 € Création voies nouvelles 12 148 503,77 €
BM 6 937 609,77 € 7 593 291,16 € 10 534 088,36 €
Ville 686 137,23 € 869 388,84 € 754 197,80 €
Foncier BM 1 315 600,00 € 1 315 600,00 € 860 217,61 €
Venelles 3 447 392,00 € 3 725 259,00 € Sentes 6 487 818,12 €
BM 1 748 918,00 € 1 899 882,09 € 5 834 807,01 €
Ville 1 698 474,00 € 1 825 376,91 € 653 011,11 €
Requalification deck 23 850 034,00 € 25 772 395,00 € Plaque portuaire 20 860 306,42 €
CUB 21 691 464,00 € 23 452 879,45 € 17 303 201,26 €
Ville 2 158 570,00 € 2 319 515,55 € 3 557 105,16 €
Espaces publics
particuliers 20 899 234,00 € 22 029 071,00 € 11 625 169,64 € Place plantée 1 191 400,00 € 1 287 472,00 € Place Alice Girou 1 540 442,93 €
BM 1 060 382,00 € 1 158 724,80 € 1 475 442,93 €
Ville 131 057,00 € 128 747,20 € 65 000,00 €
Quai du Vin 478 649,00 € 517 229,00 € Esplanade De Pontac 2 533 226,23 €
BM 425 997,00 € 460 333,81 € 2 508 218,42 €
Ville 52 651,00 € 56 895,19 € 25 007,81 €
Place V. Raulin 317 716,00 € 343 325,00 € Supprimé 0,00 €
BM 282 768,00 € 305 559,25 €
Ville 34 948,00 € 37 765,75 €
Place Carrel 980 192,00 € 1 059 154,00 € Place Pierre Cétois 1 104 256,48 €
BM 872 338,00 € 942 647,06 € 1 048 301,54 €
Ville 107 814,00 € 116 506,94 € 55 954,94 €
Placette SIMA 524 234,00 € 566 489,00 € 344 172,00 €
BM 466 568,00 € 504 175,21 € 326 963,40 €
Ville 57 666,00 € 62 313,79 € 17 208,60 €
Placette Bunker 476 576,00 € 514 989,00 € Intégré dans le parc 0,00 €
BM 424 153,00 € 458 340,21 €
Ville 52 423,00 € 56 648,79 €
Square îlot 4 247 818,00 € 267 793,00 € Rempl. par placette B2 203 072,00 €
BM 220 559,00 € 238 335,77 € 193 072,00 €
Ville 27 259,00 € 29 457,23 € 10 000,00 €
Entrée base N et S 5 321 766,00 € 5 750 711,00 € Promenade arrière-base 2 500 000,00 €
BM 4 736 372,00 € 5 118 132,79 € 2 375 000,00 €
Ville 585 394,00 € 632 578,21 € 125 000,00 €
Parc arrière base 4 479 124,00 € 4 840 150,00 € Parc arrière-base 3 400 000,00 €
BM 552 552,00 € 580 818,00 € 0,00 €
Ville 3 926 572,00 € 4 259 332,00 € 3 400 000,00 €
Parking silo 6 881 759,00 € 6 881 759,00 € Supprimé 0,00 €
SOUS-TOTAL
ESPACES PUBLICS 69 561 769,00 75 153 989,00 77 442 063,15 €
TOTAL BM 48 528 505,77 € 51 890 840,08 € 65 806 097,72 €
TOTAL Ville 10 835 903,23 € 11 888 573,92 € 11 635 965,43 €
ANNEXE 1
OBJET : Bordeaux - PAE des Bassins à flot – Evolution du
programme des équipements publics – Dépenses espaces
publics, réseaux et divers service aménagement urbain
direction du développement et de l’aménagement
pôle territorial Bordeaux
DETAIL PAR EQUT
PUBLIC (TTC SELON
DELIB 2010)
MONTANT
DELIB 2010
ACTUALISATION
2018 (ind. Mars
2018 = +8,5%)
TVA 20%
NOUVELLE
DESIGNATION
ESTIMATION
TOTAL REEL
Groupe scolaire 4 classes 4 600 000,00 € 4 991 000,00 € Réparti dans 2 GS
BM 1 913 599,81 € 2 076 255,79 €
Ville 2 686 400,18 € 2 914 744,20 €
Groupe scolaire 10
classes 14 950 000,00 € 16 220 750,00 € GS BAF 1 (11 PAE+3) 13 943 761,60 €
BM 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € 11 016 509,53 €
Ville 10 166 000,00 € 11 030 110,00 € 2 927 252,07 €
Groupe scolaire 10
classes 14 950 000,00 € 16 220 750,00 € GS BAF 2 (13 classes
PAE + 3 + équipement
culturel)
15 140 310,20 €
BM 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € 11 758 886,05 €
Ville 10 166 000,00 € 11 030 110,00 €
3 381 424,15 €
1 équipement culturel 478 400,00 € 519 064,00 €
Espace sportif de
proximité 1 897 000,00 € 973 245,00 € Espace sportif de
proximité 1 1 100 000,00 €
Espace sportif de
proximité 2 897 000,00 € 973 245,00 € Espace sportif de
proximité 2 800 000,00 €
Gymnase 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € Gymnase 6 478 954,36 €
Structure petite enfance 1 4 186 000,00 € 4 541 810,00 €
Structure petite enfance
1 1 871 069,65 €
1 équipement associatif 837 200,00 € 908 362,00 € Equipement associatif
polyvalent 3 216 000,00 €
1 équipement séniors 598 000,00 € 648 830,00 €
1 équ.polyvalent de
quartier 1 435 200,00 € 1 557 192,00 € Structure d'animation 4 980 000,00 €
1 équipement jeunesse 478 400,00 € 519 064,00 €
Structure petite enfance 2 4 186 000,00 € 4 541 810,00 €
Structure petite enfance
2 1 705 958,09 €
5 appartements
assistantes maternelles
1 345 500,00 € 1 459 867,50 € Microcrèche 442 365,17 €
Point relais petite
enfance 1 748 287,50 €
SOUS-TOTAL
EQUIPEMENTS PUBLICS 54 622 700,00 € 59 265 629,50 € 51 426 706,57 €
TOTAL BM 11 481 599,81 € 12 457 535,79 € 22 775 395,58 €
TOTAL Ville 43 141 100,18 € 46 808 093,70 € 28 651 310,99 €
ANNEXE 2
OBJET : Bordeaux - PAE des Bassins à flot – Evolution du
programme des équipements publics – Dépenses
équipements de proximité DESIGNATION MONTANT 2010
ACTUALISATION
2018 (ind. Mars
2018 = +7,7%) TVA
20%
NOUVELLE
DESIGNATION
ESTIMATION
TOTAL REEL
% participation
globale affectée
FINANCEMENT
PARTICIPATION
PAE MOBILISABLE
% Valeur Déficit participation Part EIG Déficit participation Part EIG
Réseaux et divers 2 550 000,00 € 3 295 620,00 € Réseaux et divers 6 827 828,18 € ERDF Ville 996 089,96 € 685 280,98 € 310 808,98 € 0,00 € ERDF BM 1 691 906,22 € 1 163 982,37 € 527 923,85 € 0,00 € Etudes sols BM 50 000,00 € 286 406,32 € 0 286 406,32 € Signa Achard/Etra. BM 500 000,00 € Supprimé 0 Défense incendie BM 150 700,00 € 150 700,00 € Frais BM non ventilables 329 161,35 € 582 275,62 € -253 114,27 € AMO générales, procédures 2 671 308,19 € 2 671 308,19 € Frais Ville non ventilables 102 256,14 € 30 646,09 € 71 610,06 € Aires de jeux 600 000,00 € 600 000,00 €
Réfection voies
existantes 9 875 762,00 € 10 671 768,00 € Réfection voies
existantes 19 492 437,02 € 100 8 257 326,00 € 21,55% 7 634 985,17 € BM 8 558 825,00 € 9 177 720,48 € 18 217 303,11 € 100 7 156 207,00 € 6 616 855,66 € 11 600 447,45 € 0,00 € Ville 1 316 938,00 € 1 494 047,52 € 1 275 133,91 € 100 1 101 119,00 € 1 018 129,51 € 257 004,40 € 0,00 €
Création voies nouvelles 8 939 347,00 € 9 659 876,00 € Création voies nouvelles 12 148 503,77 € 100 7 474 370,00 € 19,51% 7 227 526,33 € BM 6 937 609,77 € 7 593 291,16 € 10 534 088,36 € 100 5 737 576,00 € 6 010 267,91 € 4 523 820,45 € 0,00 € Ville 686 137,23 € 869 388,84 € 754 197,80 € 100 636 794,00 € 200 163,58 € 554 034,22 € 0,00 € Foncier BM 1 315 600,00 € 1 315 600,00 € 860 217,61 € 100 1 100 000,00 € 1 017 094,84 € -156 877,23 € 0,00 €
Venelles 3 447 392,00 € 3 725 259,00 € Sentes 6 487 818,12 € 100 2 882 435,00 € 7,52% 2 665 190,70 € BM 1 748 918,00 € 1 899 882,09 € 5 834 807,01 € 100 1 462 306,00 € 1 352 094,45 € 4 482 712,56 € 0,00 € Ville 1 698 474,00 € 1 825 376,91 € 653 011,11 € 100 1 420 129,00 € 1 313 096,26 € -660 085,15 € 0,00 €
Requalification deck 23 850 034,00 € 25 772 395,00 € Plaque portuaire 20 860 306,42 € 30 5 982 451,00 € 15,61% 5 215 076,61 € CUB 21 691 464,00 € 23 452 879,45 € 17 303 201,26 € 30 5 441 003,00 € 4 325 800,32 € -1 115 202,69 € 14 092 603,63 € Ville 2 158 570,00 € 2 319 515,55 € 3 557 105,16 € 30 541 448,00 € 889 276,29 € 347 828,29 € 2 320 000,58 €
Espaces publics
particuliers 20 899 234,00 € 22 029 071,00 € 11 625 169,64 € Place plantée 1 191 400,00 € 1 287 472,00 € Place Alice Girou 1 540 442,93 € 100 996 187,00 € 2,60% 921 106,05 € BM 1 060 382,00 € 1 158 724,80 € 1 475 442,93 € 100 886 607,00 € 819 784,92 € 655 658,01 € 0,00 € Ville 131 057,00 € 128 747,20 € 65 000,00 € 100 109 580,00 € 101 321,14 € -36 321,14 € 0,00 €
Quai du Vin 478 649,00 € 517 229,00 € Esplanade De Pontac 2 533 226,23 € 100 400 208,00 € 1,04% 370 044,99 € BM 425 997,00 € 460 333,81 € 2 508 218,42 € 100 356 185,00 € 329 339,93 € 830 644,35 € 1 348 234,14 € Ville 52 651,00 € 56 895,19 € 25 007,81 € 100 44 023,00 € 40 705,06 € -15 697,25 € 0,00 €
Place V. Raulin 317 716,00 € 343 325,00 € Supprimé 0,00 € 100 265 649,00 € 0,69% BM 282 768,00 € 305 559,25 € 100 236 428,00 € Ville 34 948,00 € 37 765,75 € 100 29 221,00 €
Place Carrel 980 192,00 € 1 059 154,00 € Place Pierre Cétois 1 104 256,48 € 100 819 525,00 € 2,14% 757 758,77 € BM 872 338,00 € 942 647,06 € 1 048 301,54 € 100 729 380,00 € 674 407,85 € 373 893,69 € 0,00 € Ville 107 814,00 € 116 506,94 € 55 954,94 € 100 90 145,00 € 83 350,92 € -27 395,98 € 0,00 €
Placette SIMA 524 234,00 € 566 489,00 € 344 172,00 € 100 438 323,00 € 1,14% 405 287,33 € BM 466 568,00 € 504 175,21 € 326 963,40 € 100 390 107,00 € 360 705,29 € -33 741,89 € 0,00 € Ville 57 666,00 € 62 313,79 € 17 208,60 € 100 48 216,00 € 44 582,04 € -27 373,44 € 0,00 €
Placette Bunker 476 576,00 € 514 989,00 € Intégré au parc 0,00 € 100 398 475,00 € 1,04% BM 424 153,00 € 458 340,21 € 100 354 643,00 € Ville 52 423,00 € 56 648,79 € 100 43 832,00 €
Square îlot 4 247 818,00 € 267 793,00 € Rempl. par placette B2 203 072,00 € 100 207 206,00 € 0,54% 191 589,23 € BM 220 559,00 € 238 335,77 € 193 072,00 € 100 184 414,00 € 170 515,03 € 22 556,97 € 0,00 € Ville 27 259,00 € 29 457,23 € 10 000,00 € 100 22 792,00 € 21 074,21 € -11 074,21 € 0,00 €
Entrée base N et S 5 321 766,00 € 5 750 711,00 € Promenade arrière-base 2 500 000,00 € 100 4 449 637,00 € 11,61% 4 114 275,31 € BM 4 736 372,00 € 5 118 132,79 € 2 375 000,00 € 100 3 960 177,00 € 3 661 705,09 € -1 286 705,09 € 0,00 € Ville 585 394,00 € 632 578,21 € 125 000,00 € 100 489 460,00 € 452 570,22 € -327 570,22 € 0,00 €
Parc arrière base 4 479 124,00 € 4 840 150,00 € Parc arrière-base 3 400 000,00 € 100 3 745 087,00 € 9,77% 3 462 826,06 € BM 552 552,00 € 580 818,00 € 0,00 € 100 462 000,00 € 427 179,83 € -427 179,83 € 0,00 € Ville 3 926 572,00 € 4 259 332,00 € 3 400 000,00 € 100 3 283 087,00 € 3 035 646,23 € 364 353,77 € 0,00 €
Parking silo 6 881 759,00 € 6 881 759,00 € Supprimé 0,00 €
SOUS-TOTAL ESPACES
PUBLICS 69 561 769,00 75 153 989,00 77 442 063,15 € 38 316 879,00 € 100% 35 429 000,00 €
TOTAL BM 48 528 505,77 € 51 890 840,08 € 65 806 097,72 € 27 357 033,00 € 27 512 009,10 € 19 997 950,60 € 18 296 138,02 € TOTAL Ville 10 835 903,23 € 11 888 573,92 € 11 635 965,43 € 7 859 846,00 € 7 915 842,51 € 728 512,28 € 2 991 610,64 €
Pôle territorial de Bordeaux
Service aménagement urbain
FINANCEMENT
PARTICIPATION PAE
PREVUE EN 2010 (sur
montants HT)
FINANCEMENT BUDGET BORDEAUX
METROPOLE DONT TVA 20%
FINANCEMENT BUDGET VILLE DE
BORDEAUX DONT TVA 20%
100 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 5,22%
ANNEXE 3
OBJET : Bordeaux - PAE des Bassins à flot – Evolution du programme des équipements publics – Bilan DETAIL PAR EQUT
PUBLIC (TTC SELON
DELIB 2010)
MONTANT DELIB
2010
ACTUALISATION
2018 (ind. Mars
2018 = +8,5%) TVA
20%
NOUVELLE
DESIGNATION
ESTIMATION
TOTAL REEL
% participation
globale affectée
FINANCEMENT
PARTICIPATION
PAE MOBILISABLE
% Valeur Déficit participation Part EIG Déficit participation Part EIG
Groupe scolaire 4 classes 4 600 000,00 € 4 991 000,00 € Réparti dans 2 GS 1 600 000,00 € 10,19% BM 1 913 599,81 € 2 076 255,79 € 1 600 000,00 € Ville 2 686 400,18 € 2 914 744,20 €
Groupe scolaire 10 classes 14 950 000,00 € 16 220 750,00 € GS BAF 1 (11 PAE+3) 13 943 761,60 € 4 000 000,00 € 25,48% 4 055 889,48 € BM 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € 11 016 509,53 € 4 000 000,00 € 4 055 889,48 € 6 960 620,05 € 0,00 € Ville 10 166 000,00 € 11 030 110,00 € 2 927 252,07 € 0,00 € 2 927 252,07 €
Groupe scolaire 10 classes 14 950 000,00 € 16 220 750,00 € 15 140 310,20 € 4 000 000,00 € 25,48% 4 978 254,43 € BM 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € 11 758 886,05 € 4 000 000,00 € 4 793 910,48 € 6 964 975,57 € 0,00 € Ville 10 166 000,00 € 11 030 110,00 €
1 équipement culturel 478 400,00 € 519 064,00 € 50 200 000,00 € 1,27% 184 343,95 €
Espace sportif de
proximité 1 897 000,00 € 973 245,00 € Espace sportif de
proximité 1 1 100 000,00 € 50 375 000,00 € 2,39% 345 644,90 € 204 355,10 € 550 000,00 €
Espace sportif de
proximité 2 897 000,00 € 973 245,00 € Espace sportif de
proximité 2 800 000,00 € 50 375 000,00 € 2,39% 345 644,90 € 54 355,10 € 400 000,00 €
Gymnase 4 784 000,00 € 5 190 640,00 € Gymnase 6 478 954,36 € 30 1 200 000,00 € 7,64% 1 106 063,69 € 837 622,61 € 4 535 268,05 €
Structure petite enfance 1 4 186 000,00 € 4 541 810,00 € Structure petite enfance 1 1 871 069,65 € 30 1 050 000,00 € 6,69% 967 805,73 € -406 484,84 € 1 309 748,76 €
1 équipement associatif 837 200,00 € 908 362,00 € 50 350 000,00 € 2,23%
1 équipement séniors 598 000,00 € 648 830,00 € 50 250 000,00 € 1,59%
1 équ.polyvalent de quartier 1 435 200,00 € 1 557 192,00 € 50 600 000,00 € 3,82%
1 équipement jeunesse 478 400,00 € 519 064,00 € 50 200 000,00 € 1,27%
Structure petite enfance 2 4 186 000,00 € 4 541 810,00 € Structure petite enfance 2 1 705 958,09 € 30 1 050 000,00 € 6,69% 967 805,73 € 226 364,93 € 511 787,43 €
Microcrèche 442 365,17 € 83 756,55 € 181 662,55 € 176 946,07 €
Point relais petite enfance 1 748 287,50 € 331 017,33 € 717 955,17 € 699 315,00 €
SOUS-TOTAL
EQUIPEMENTS PUBLICS 54 622 700,00 € 59 265 629,50 € 51 426 706,57 € 15 700 000,00 € 100% 14 471 000,00 €
TOTAL BM 11 481 599,81 € 12 457 535,79 € 22 775 395,58 € 9 600 000,00 € 8 849 799,96 € 13 925 595,62 € 0,00 € TOTAL Ville 43 141 100,18 € 46 808 093,70 € 28 651 310,99 € 6 100 000,00 € 5 622 490,45 € 4 764 982,52 € 18 263 838,02 €
14 472 290,41 €
TOTAL 124 184 469,00 134 419 618,50 € 128 868 769,72 € 54 016 879,00 € 49 900 000,00 €
TOTAL BM 60 010 105,58 € 64 348 375,87 € 88 581 493,30 € 36 957 033,00 € 36 361 809,06 € 33 923 546,22 € 18 296 138,02 € 5 493 494,80 € 21 255 448,66 € TOTAL Ville 53 977 003,41 € 58 696 667,62 € 40 287 276,42 € 13 959 846,00 € 13 538 332,96 €
²
52 219 684,24 € 26 748 943,46 €
1 054 968,15 € 1 608 000,00 €
1 752 624,20 € 2 490 000,00 €
FINANCEMENT
PARTICIPATION PAE
PREVUE EN 2010 (sur
montants HT)
FINANCEMENT BUDGET BORDEAUX
METROPOLE
GS BAF 2 (13 classes
PAE + 3 + équipement
culturel) 3 381 424,15 €
FINANCEMENT BUDGET VILLE DE
BORDEAUX
141 559,55 € 3 055 520,65 €
5 appartements
assistantes maternelles
1 345 500,00 € 1 459 867,50 €
40 450 000,00 € 2,87%
13 925 595,62 € 23 028 820,54 €
Equipement associatif
polyvalent 3 216 000,00 €
Structure d'animation 4 980 000,00 €
553 031,85 €
737 375,80 € service aménagement urbain
direction du développement et de l’aménagement
pôle territorial Bordeaux
BILAN BORDEAUX METROPOLE (TTC)
DEPENSES RECETTES
88 581 493,30 € 36 361 809,06 €
-52 219 684,24 €
BILAN VILLE DE BORDEAUX (TTC)
DEPENSES RECETTES
40 287 276,42 € 13 538 332,96 €
-26 748 943,46 €
ANNEXE 4
OBJET : Bordeaux - PAE des Bassins à flot – Evolution du programme des équipements publics – Bilans consolidés