Acte - 212 d1765988506877

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Acte - 212 d1765988506877 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 212 d1765988506877)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-148784-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/383

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Subventions de fonctionnement Territoire Zéro Chômeur

Programmation 2026 Autorisation. Décision

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au croisement de ses objectifs d’accès à l’emploi, de solidarité et de politique de la ville, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement et son soutien à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) au Grand-Parc. Le territoire et le projet du Grand-Parc, sont habilités par le Ministère du Travail par Décret en Conseil d’Etat depuis le 24 avril 2024.

Les signatures des conventionnements du projet entre la Ville, l’Etat, le Département de la Gironde, France Travail, le Fonds d’expérimentation et les présidences des deux Entreprises à But d’Emploi (EBE), ont officialisé le lancement et l’ouverture des deux Entreprises en juillet 2024.

Elles emploient les personnes privées durablement d’emploi sur le territoire habilité du Grand- Parc sur proposition du Comité Local pour l’Emploi.

A ce jour, 37 habitants du quartier, sont salariés de ces deux EBE : le Groupement d’Employeurs Grand-Parc Solidaire dont les adhérents sont actuellement Le petit Parc, l’épicerie solidaire Local ’Attitude, l’Alternative Urbaine, le Garage Moderne, la Conciergerie Solidaire, et la Fourmilière du Grand-Parc.

En phase d’amorçage et d’ancrage de leurs premières activités, les deux EBE doivent tendre vers la stabilisation de leur modèle économique en développant de nouvelles activités et de nouvelles collaborations, afin de déployer de nouveaux emplois en adéquation avec les appétences et souhaits des personnes privées durablement d’emploi volontaires.

Avec le soutien de ses partenaires engagés et mobilisés dans l’expérimentation, la ville de Bordeaux souhaite permettre aux deux Entreprises à But d’Emploi de poursuivre leur déploiement et le soutien à l’emploi des habitants du Grand-Parc :

• L’Association du Groupement d’Employeurs, nommée « GE Grand-Parc Solidaire » dont l’objet est de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés du Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985.

• L’association La Fourmillère du Grand-Parc, qui déploie des activités en propre autour de trois pôles d’activités Economie circulaire et numérique solidaire, la conciergerie et le comptoir du Grand-Parc et la Pépinière en lien avec la future ferme urbaine et pédagogique du Grand-Parc.

A ce titre et pour l’année 2026, la Ville de Bordeaux aux côtés de ses partenaires (l’Etat, le Département de la Gironde, le Fonds ETCLD, la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), propose de consolider le développement du projet et de ces activités par l’octroi de subventions à ces deux associations supports des Entreprises à But d’emploi ayant vocation à développer des emplois supplémentaires et utiles sur le quartier du Grand-Parc.

Cette délibération porte donc les arbitrages de cette programmation financière.

C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A attribuer aux associations citées les sommes mentionnées ci-dessous pour un montant global de 75 000 euros :

• L’Association du Groupement d’Employeurs Entreprise à But d’Emploi Grand-Parc Solidaire : 31 000 euros• L’Association La Fourmillère du Grand-Parc : 44 000 euros

- A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2026, compte 65748 – fonction 61

- A signer tout document lié à la présente délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN et Vincent MAURIN. ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANC