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Déliberation - DELIB 180411 13
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180411 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
-DHB>
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
mars
2018
3
avril
2018
Quorum
72
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
11
avril
2018
N°180411-13
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
11
avril
à
19
h 00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux),
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTAROD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
LIBERT
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville)
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Michel
COLOMBEL
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
François-Pierre
LECLUSE
a
donné
Mme
Françoise
GUILLOT
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Pascal
VANIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
THEVENOT
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Jean-Marie
GEORGES,
Nicolas
MOLETTE
et
Mmes
Brigitte
HATTON,
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
BOULLARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
x
un
Objet
:
FINANCES
-— Budget
primitif
2018
—
Budget
Viabilisation
Parc
d'Activités
N°13 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2018,
Considérant
la balance
du
Trésor
Public,
Considérant
la fiche
de
calcul
du
résultat
anticipé,
Entendu
l'exposé
de
M.
Duboc,
vice-président
aux
finances,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
21
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
date
du
29
Mars
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
approuve
le
budget
VIABILISATION
PARC
D'ACTIVITES
primitif
pour
l’année
2018,
Ledit
budget
s’équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s’élevant
:
En
section
fonctionnement
recettes
à
la
somme
de
:
249
236.00
€
En
section
fonctionnement
dépenses
à
la
somme
de
249
236.00
€
En
section
investissement
recettes
à
la
somme
de:
234
704.00
€
En
section
investissement
dépenses
à
la
somme
de
234
704.00
€
Le
budget
primitif
est
adopté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
2017,
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et
R.2311-13
du
CGCT,
au
vu
de
la
fiche
de
calcul
anticipée
des
résultats
et
de
la
balance
des
comptes
certifiée
par
Mme
La
Trésorière, La
communauté
de
communes
a
décidé
de
voter
son
budget
par
nature,
accompagné
d'une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d'opérations
en
investissement,
en
conformité
avec
l'instruction
M14.
e
autorise
le
Président
à
transmettre
le
budget
et
les
documents
annexes
complémentaires
sous
format
dématérialisé
ainsi
que
«
l’arrêté
et
signatures
»
du
budget
Viabilisation
Parc
d'Activités
signé
séance
tenante
par
les
délégués
communautaires
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
dépasé
devant
l'autorité
territoriale,
cetle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soil :
-
à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
“la
ta
n°
82-623
du
22
juillet
1982
moditiant
:
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
es
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conso).
Communautaire
n°..2.
- Séance
du
2
le
écutoire.
.
-
de
réception
en
Sous-Préfecture
F4
al
E
.
re
D
ssident,
Date
de
publication
(F4/1R
Le
Président
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20180411-180411-13-DE Date
de
télétransmission
: 17/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2018