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Déliberation - DELIB 180411 07
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180411 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
mars
2018
3 avril
2018
Quorum
72
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
11
avril
2018
N°180411-07
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
11
avril
à
19
h 00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux),
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
LIBERT
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville)
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Michel
COLOMBEL
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
François-Pierre
LECLUSE
a
donné
Mme
Françoise
GUILLOT
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Pascal
VANIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Jean-Marie
GEORGES,
Nicolas
MOLETTE
et
Mmes
Brigitte
HATTON,
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
BOULLARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
—
Budget
primitif
2018
—
Budget
Port
de
Saint
Valery
N°07 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
M4
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2018,
Considérant
la
balance
du
Trésor
Public,
Considérant
la fiche
de
calcul
du
résultat
anticipé,
Entendu
l'exposé
de
M.
Duboc,
vice-président
aux
finances,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
21
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
date
du
29
Mars
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
approuve
le
budget
PORT
DE
SAINT
VALERY
primitif
pour
l’année
2018,
Ledit
budget
s’équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s’élevant
:
En
section
fonctionnement
recettes
à
la
somme
de
:
774
265.00
€
En
section
fonctionnement
dépenses
à
la
somme
de
774
265.00
€
En
section
investissement
recettes
à
la
somme
de:
543
734.00
€
En
section
investissement
dépenses
à
la
somme
de
543
734.00
€
Le
budget
primitif
est
adopté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
2017,
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et
R.2311-13
du
CGCT,
au
vu
de
la
fiche
de
calcul
anticipée
des
résultats
et
de
la
balance
des
comptes
certifiée
par
Mme
La
Trésorière, La
communauté
de
communes
a
décidé
de
voter
son
budget
par
nature,
avec
définition
d'opérations
en
investissement,
en
conformité
avec
l'instruction
M4.
+
autorise
le
Président
à
transmettre
le
budget
et
les
documents
annexes
complémentaires
sous
format
dématérialisé
ainsi
que
«
l'arrêté
et
signatures
»
du
budget
Port
de
Saint
Valery
signé
séance
tenante
par
les
délégués
communautaires
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président, ard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administalive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-êlre
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibéralion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compler
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa publication
etou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
-
à compter
de
la notificalion
de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le
Président
atteste
que
la délibération du
Consejf
;
Communautaire
n°
€2.7-
- Séance
du
orA
S
est
exécutoire.
4
.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
| Pi ch
&
Date
de
publication :
Feb
ge
Président
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20180411-180411-07-DE Date
de
télétransmission
: 17/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2018