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Déliberation - d45 acrept?1467728238
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d45 acrept?1467728238)
Thèmes du document : Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
DELIBERATION N° 45
Convention de partenariat avec l'association ACREPT afin de développer la pratique du vélo sur le territoire de la commune de Dieppe Autorisation de signature
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1 Rapporteur : Mme Jolanta AVRIL
La Ville de Dieppe poursuit une politique volontariste de Développement Durable pour la diminution des émissions de gaz à effets de serre sur son territoire, et s'est engagée plus particulièrement à encourager le développement des modes de déplacements doux.
Ainsi, La Ville de Dieppe subventionne l'Association A.C.R.E.P.T afin d’assurer une location de vélos à l'année sur le territoire Dieppois.
L'A.C.R.E.P.T, association pour la création d'emplois et de projets par les technologies, est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en 1992, qui fonctionne en chantier d'insertion.
Installée au 27 rue de Stalingrad à Dieppe, l'Association dispose entre autres d'une plate-forme vélos et vélos électriques appelée « Vélo Service » :
o Service de location,
o Vente de vélos reconditionnés,
o Entretien et réparations.
Ainsi, toute l'année, du lundi au vendredi, elle assure une permanence pour la location des vélos à son siège, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
Afin de répondre à la demande des citoyens et visiteurs, un second point de location de vélos est installé du 15 juin au 15 septembre, aux heures d’ouvertures suivantes: du mardi au vendredi, de 13 heures à 18 heures et le samedi, dimanche et jours fériés, de 11 heures à 18 heures ou 18h30, en cas de nombreux vélos à récupérer en fin de journée.
Le principal objectif de cette seconde location temporaire, est d'être plus visible et d'offrir aux citoyens et visiteurs un choix varié de vélos au sein de la commune.
En partenariat avec la Ville, l’A.C.R.E.P.T. engage aussi des actions au quotidien, afin de promouvoir la pratique du vélo pendant les manifestations organisées par la Ville.
Vu :
- l'article L 2121-29 du CGCT
- la nécessité de définir les modalités du partenariat et les responsabilités entre la Ville de Dieppe et l'ACREPT,
Considérant :
- l'intérêt des actions de l'A.C.R.E.P.T. réalisées dans le cadre de l'aide financière apportée par la Ville,
-l'avis de la commission n° 2 du 22 mars 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante, et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en
application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
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