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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Environnement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
EE _
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DECHETS MENAGERS – FIN DE MISE A DISPOSITION DE LA DECHETERIE DE MAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c66-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 66-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DECHETS MENAGERS – FIN DE MISE A DISPOSITION DE LA DECHETERIE DE MAGNE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application de l’article L. 1321-3 du CGCT, lorsqu’un bien n’est plus affecté par l’EPCI, au service public pour lequel il avait initialement été mis à disposition, il est restitué et réintégré dans le patrimoine de la collectivité initialement remettante pour sa valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées par la collectivité initialement bénéficiaire, le cas échéant.
Considérant la délibération de la Communauté d’Agglomération en date du 8 avril 2002, par laquelle le conseil décide de se doter de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » et acceptant la mise à disposition d’équipements, sur la commune de Magné, nécessaires à l’exercice de cette compétence,
Considérant le procès-verbal en date du 21 novembre 2005 constatant la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération de Niort à titre gratuit à compter du 1er janvier 2001 de la déchèterie de Magné,
Considérant que la CAN a construit, en pleine propriété, une nouvelle déchèterie et fait procéder à un diagnostic de pollution des sols, au démantèlement, à l’évacuation des terres souillées contenant des déchets,
Précisant que la parcelle AP 234 d’une superficie de 6 095 m² contient également un dépôt géré par la commune de Magné dont le service des déchets ménagers n’est pas responsable,
En conséquence, il convient de restituer comptablement à titre de régularisation cet équipement à la commune de Magné afin que cette dernière puisse le sortir définitivement de son actif en tant que déchèterie.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c66-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la fin de mise à disposition de l’ancienne déchèterie de Magné suivant la liste jointe en annexe et constater sa sortie du patrimoine de la CAN, Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c66-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 14100106 2014 15 ANS BICOUCHE DECHETERIE DE MAGNE 2135 5 209,50 694,00 4 515,50
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170626-c66-06-2017-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017 Communauté‘d'AgélomérationdeNiort nan 7 LISTE DES BIENS MIS A DISPOSITION COMMUNE DE MAGNE - DECHETTERIE
CUMUL ° ANNEE | AMORTI VALEURVNC AU N° INV ACQ. ÎSEMENT DESIGNATION COMPTE D'ORIGINE AMORT AU 31/12/2016 31/12/2016
020514 1996 NA ITERRAIN DECHETERIE 21713 9007,38 - 9 007,38 TOTALDU COMPTE 21713 9 007,38 - 9 007,38 CUMUL ° ANNEE | AMORTI VALEURVNC AU N° INV ACQ. ISEMENT DESIGNATION COMPTE D'ORIGINE AMORT AU 31/12/2016 31/12/2016 020530 1998 20 ANS IDECHETERIE DE MAGNE 21745 44 523,95 40 071,584 452,37 020537 2000 18 ANS ICOMPLEMENTDECHETERIE MAGNE 21745 3 337,81 2 966,90 370,91 TOTAL DU COMPTE 2174547 861,76 43 038,48 4 823,28 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170626-c66-06-2017-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017