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unknown - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies
Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
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Déliberation - 3 Zone d acceleration de la production d energies
Conseil Municipal - 2024 09 02 identification des zones d acceleration
Convocation - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Convocation - 7.+Zones+d'accélération+de+production+des+énergies+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
.
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
10
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
z
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
- 2024
2 7
Le
Conseil
Municipal
tient
tout
d’abord
à
rappeler
sa
position
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
:
- Pas
de
Parc
éolien
sur
la
commune
-
Photovoltaïque
prioritairement
sur
les
toitures,
éventuellement
sur
des
terrains
de
faible
valeur
agronomique,
en
aucun
cas
sur
des
terrains
agricoles
de
bonne
qualité
Lors
de
la
séance
du 20
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
consultation
des
habitants
sur
les
ZAER.
De
cette
consultation
sont
ressorties
2
propositions
:
-parcs
photovoltaïques
au
sol
Deux
opérateurs
ont
fait
part
de
leur
projet.
L'un
porté
par
la société
AEDES
au
Pech
des
Balmes
L'autre
porté
par
la société
TSE
à Combe
Rouge
Le
Conseil
Municipal
décide
de
proposer
au
titre
des
ZAER,
le
projet
du
Pech
des
Balmes
*_
Considérant
que
la Commune
doit
apporter
sa
contribution
à l’atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
énergétique
par
le
PCAET
au
niveau
du
Grand
Figeac
*
Considérant
qu'il
ne
génère
pas
de
difficultés
particulières
(zone
déjà
dégradée
du
fait
de
la
carrière,
pas
de
problème
de
visibilité,
terrains
agricoles
de
très
faible
qualité
dont
la
production
ne
sera
pas
impactée
par
le
projet
voire
améliorée,
peu
de
déboisement, Date
de
transmission
de
l'acte
06;05,2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06:05;2024
046-214600942-2024
2
7-DE
inàdèhce
faible
sur
l'environnement,
pas
d'incidence
sur
la flore
et
la
faune
...)
-photovoltaïque
sur
les
toitures
Bien
que
les
propriétaires
ne
se
soient
pas
manifestés,
un
certain
nombre
de
bâtiments
agricoles
ou
artisanaux
disposent
de
toitures
susceptibles
de
recevoir
du
photovoltaïque.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
retenir
notamment
les
bâtiments
couverts
avec
des
matériaux
de
type
Everite
ou
autre
{voir
liste
non
exhaustive
sur
le
portail
de
la
DDT).
Certains
bâtiments
communaux
(la
Mairie,
la salle
polyvalente,
l'Eglise
sur
sa façade
Ouest)
pourraient
également
revoir
du
photovoltaïque
en
toiture
(voir
liste
sur
le
portail
de
la
DDT)
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE