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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lorgues.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLAN LOCAL D URBANISME
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EE
Lorgues
COMMUNE DE LORGUES
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 1
REVISION ALLEGEE N°1
PLU approuvé le : le 12 juillet 2017
Modification n°1 approuvée le : 3 juin 2022
Vu pour être annexé à la délibération approuvant la révision
allégée n°1
1. NOTICE DE
PRESENTATION PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 2
SOMMAIRE
I – PRÉAMBULE 3
1. Rappel règlementaire 5
2. Objet de la révision allégée 5
3. Rappel du contexte règlementaire 5
II– LES CORRECTIONS APPORTÉES DANS LE CADRE DE
L’ADAPTATION DE LA TRAME VERTE, BLEUE ET JAUNE 7
1. Reclassement en zone A faisant suite à des demandes de remise en culture 8
2. Adaptations apportées aux zones N 14
3. Corrections de zonage d’espaces déjà bâtis 19
4. Adaptation apportées aux EBC 21
III – BILAN DES ÉVOLUTIONS 25
IV – COMPATIBILITÉ DE LA RÉVISION ALLÉGÉE AVEC LE
PADD ET LES DOCUMENTS DE RANG SUPÉRIEUR 29
1. Rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables 30
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie 31
3. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du la communauté
d’Agglomération Dracénoise 31
4. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) 31
5. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône Méditerranée 34
6. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation 34
V – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 35
1. Etat Initial de l’Environnement 36
2. Les incidences de la révision allégée sur l’environnement 65
3. Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 70
4. Indicateurs de suivi 78
VI -RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 79
1. Méthodologie de l’évaluation environnementale 80
2. Résumé de l’objet de la modification 81
3. Résumé de l’articulation des plans et programme de rang supérieur 84
4. Résumé de l’état initial 85
5. Résumé des incidences sur l’environnement 88 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 3
I – Préambule PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 5
1. Rappel règlementaire
La procédure de révision allégée est définie par l’article L.153-34 du Code de
l’Urbanisme :
« Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé,
une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en
raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux
naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit
porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de
développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen
conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées
aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la
révision est invité à participer à cet examen conjoint. »
2. Objet de la révision allégée
La commune de Lorgues dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 juillet
2017. Aujourd’hui, avec trois années de recul sur l’application du PLU, il est apparu
nécessaire d’ajuster certaines dispositions règlementaires relative à l’adaptation
de la trame verte, bleue et jaune. Cette adaptation s’opère à travers des
reclassements en zone A, N ou U et des évolutions apportées aux EBC.
La présente notice constitue complément au rapport de présentation du PLU.
3. Rappel du contexte règlementaire
L’aménagement du territoire communal de Lorgues est soumis au respect du cadre
réglementaire en termes de planification. Ce cadre réglementaire impose
l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns avec les
autres.
En effet, en application de l’article L.122-1-15 du Code de l’Urbanisme :
« […] les plans locaux d'urbanisme […] sont compatibles avec le document
d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale et les schémas
de secteur.»
Et, en application de l’article L.111-1-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être
compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne
et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, […], les chartes des parcs
naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux, ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas
d'aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas
régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux
lorsqu'ils existent.
Les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de
cohérence territoriale et les schémas de secteur. […] Ils doivent prendre en compte
les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie
territoriaux lorsqu'ils existent. »
Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification et des
exigences de compatibilité entre ces différents documents.
Au regard du contexte territorial local, le PLU de Lorgues doit donc être compatible
avec :
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dracénie Provence Verdon
agglomération (non opposable) ;
- le Programme Local de l’Habitat (PLH) du la communauté
d’Agglomération Dracénoise ; Programmes équipement
Etat, collectivités territoriales,
établissements et services publics
SRCE / PCET
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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
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ME - PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 6
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
bassin Rhône Méditerranée.
- Le Plan de Gestion des Risques Inondations
Il doit aussi être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires PACA.
Il prend aussi certains documents en considération, tels que :
- Le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) ;
- Le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(PDEDMA) ;
- Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS)
;
- Le Plan Départemental de Protection des Forêt Contre les Incendies
(PDFCI).
- Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPB) ;
- Le Plan local pour l’énergie « Énergie 2010 » ;
- Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) ;
- Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) ;
- Documents d’objectifs des sites Natura 2000 (DocOb) ;
- Schéma Départemental des Ressources d’Alimentation en Eau (SDRAE) ;
- Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA). PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 7
II– Les corrections apportées dans le cadre de
l’adaptation de la trame verte, bleue et jaune DRAGUIGNAN @
BRIGNOËES
EM «spaces agricoles perdus en artificialisés
tie EM] espaces conservés en agricoles
[___] Limite départementale Routes principales AOG:Cêtes de Provence EM espaces agricoles perdus en naturels
- rer COUR Tea / / AOC Côtes de Provence - "Fréjus" r Plan d'eau
e Sous-Préfecture =
== Autoroutes VS AOC Côtes de Provence - "La Londe" L
AOC Côtes de Provence - "Sainte-Victoire" |
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 8
1. Reclassement en zone A faisant suite à des
demandes de remise en culture
Rappel sur les espaces agricoles
La polyculture traditionnelle (blé, vigne et surtout olivier) associée à un élevage ovin a
laissé progressivement place à une économie agricole tournée quasi essentiellement sur
la viticulture.
A l’heure de la demande croissante de circuits courts dont témoigne le succès des AMAP,
des ventes directes à la ferme ou encore les marchés de producteurs, Lorgues dispose
pourtant d’un potentiel non négligeable pour d’une part diversifier ses filières et d’autre
part créer des emplois.
Le vignoble de Lorgues fait partie de l’aire d’appellation d’origine protégée Côtes de
Provence. Outre cette appellation, le territoire de Lorgues est également concerné par
plusieurs labels de qualité en vins de pays :
• Vins des Côtes de Provence – AOC/AOP
• Vins du Var – IGP
• Vins de l’Argens – IGP
• Vins de Méditerranée – IGP
Dynamique des espaces agricoles entre 2003 et 2011 (source
Communauté d’Agglomération Dracénoise, Disgnotic spatial, 2015) r-
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 9
Propositions d’évolutions des limites de zones A
Plusieurs agriculteurs souhaitant s’installer ou se développer dans la commune, la
présente révision allégée procède au reclassement en zone A de parcelles situées
en zone N. Si l’exploitant agricole souhaite édifier une maison d’habitation en zone
agricole, il devra alors justifier dans la demande d’autorisation d’urbanisme en
quoi sa présence est liée et nécessaire à l’exploitation agricole.
Les corrections apportées
Classement en A avec suppression d’EBC des parcelles B 1762-1763
Afin de favoriser le développement agricole complémentaire sur la commune de
Lorgues, la présente modification procède à un changement de zone et un
déclassement d’EBC pour permettre à une société agricole de poursuivre son
développement agricole.
Chiffres clefs
- Zone N : -1.02 ha
- Zone A : 1.02 ha
- Partie EBC supprimée : 0.51 ha
Projet de PLU révisé
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 10
Classement en A des parcelles F 1575 – 1576 – 1577 et F3106
Le projet est de créer une exploitation apicole. Ce projet s’insère parfaitement
dans la volonté de la commune qui est de lutter contre la déprise agricole, et de
favoriser la diversification.
En l’état actuel du PLU, les parcelles concernées (F 1575 – 1576 – 1577 et F3106)
sont classées en zone N.
La présente modification procède donc au reclassement de ces 4 parcelles en zone
A. Cela représente une surface de 2,18 ha.
Chiffres clefs
- Zone N : -2.18 ha
- Zone A : +2.18 ha
Projet de PLU révisé
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé Le Q:
:
Z
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 11
Classement en A des parcelles K 235- 236 – 240 – 241 – 243 - 244
Le projet est de créer une exploitation agricole. Ce projet s’insère parfaitement
dans la volonté de la commune qui est de lutter contre la déprise agricole, et de
favoriser la diversification.
En l’état actuel du PLU, les parcelles concernées (K 235- 236 – 240 – 241 – 243 -
244) sont classées en zone N et en Npr.
La présente modification procède donc au reclassement de ces 6 parcelles en zone
A. Cela représente une surface de 2,26 ha.
Chiffres clefs
- Zone Npr: -1,27 ha
- Zone N : - 0,35 ha
- Zone A : + 1,62 ha
Projet de PLU révisé
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 12
Classement en A des parcelles B 1251, 1252, 1255, 1256, 1257, 1258, 1821
Les parcelles 1251, 1252, 1255, 1256, 1257, 1258, 1821 sont concernées par une
demande de création d’exploitation d’élevage de chèvres.
Afin de favoriser le développement agricole complémentaire sur la commune de
Lorgues, la présente modification procède à un changement de zone et un
changement de zone de N à A pour permettre l’implantation d’un élevage.
Chiffres clefs
- N : -4,68 ha
- A : + 4,68 ha
Projet de PLU révisé
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé
N PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 13
Classement en A des parcelles D 289, 290, 291 et 1088
Afin de favoriser une extension de l’exploitation existante, le reclassement des
parcelles D 289, 290, 291 et 1088 est proposé.
Chiffres clefs
- N : -1,01 ha
- A : + 1,01 ha
PLU en vigueur
Projet du PLU révisé
Projet du PLU révisé
N STRUCTURES PAYSAGERES
REMARQUABLES
Cadre paysager
DM Grande entité boisée
1 Espace agricole remarquable
— Cours d'eau
2 Ripisyive
——. hjignement d'arbres
Axe de découverte majeur
de la commune —
Perceptions et visibilités
S Pointd'appel
Vue remarquable
LÀ. sarrière visuelle
in Point haut
Secteur de visibilité du village
DM Enrée de ville
@ scintnoi paysager
Patrimoine
e Hameau
Re Monument Historique
Autres édifices remarquables
Chèteau
MR Aqueduc
* Dolmen
# Tee
Source: BOTopo IGN -DREAL s
RE —
à Chapelles et Couvents
CONTINUITES ECOLOGIQUES
= Périmètre de protection écologique
Supports de biodiversité
EM Zone nodale
ER 2onereruge
| | Espaces ouverts
Périmètre de diffusion
Réseau hydrographique
Coupures écologiques
Zone d'influence des voies principales à
l'interface avec les massifs
Coupure urbaine (interconnexion des
mn massifs)
Continuités écologiques
Trame bleue : continuité des milieux
"aquatiques et des tipisylves
ss NE ù Er Grande continuité écologique
+ Corridor écologique continu N
n À W-#)- E
Ÿ
Es S
Source: BOTopa KGN -DREAL
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 14
2. Adaptations apportées aux zones N
Rappel du cadre paysager et de biodiversité
La topographie du territoire communal ouvre également de nombreuses
perspectives sur le grand paysage, à la fois sur les grands massifs boisés et sur les
paysages ouverts :
- Depuis la RD50 à l’Ouest du territoire, des vues s’ouvrent sur le massif des
Maures et les collines lorguaises ;
- Depuis le cœur de ville, les paysages ouverts à l’Est du territoire se
dessinent ;
- Depuis la plaine, des perspectives se dégagent sur le massif de St-Ferréol.
La commune de Lorgues est également concernée par plusieurs périmètres
d’inventaires écologiques concernant le Val d’Argens :
− Une ZNIEFF de type 2 en limite sud-ouest du territoire communal
− Une zone Natura 2000 également en bordure sud-ouest
La zone N et ses secteurs protègent les grands espaces naturels de Lorgues. Ce
zonage traduit la volonté d’une protection des paysages et de l’environnement,
inscrite dans le PADD, en encadrant strictement les usages en fonction des enjeux
environnementaux et paysagers (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques,
risques…).
Elle intègre également les secteurs d’habitat diffus issus d’anciennes zones NB du
POS situés en dehors des limites d’urbanisation retenues à conforter. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 15
Propositions d’évolutions des limites de zones N
Classement en zone N avec ER
Les abords du stade Turchi, notamment les terrains compris entre l’ER 2 et l’ER 20,
sont aujourd’hui non bâtis et en partie boisés. En l’état actuel du PLU, les parcelles
concernées sont classées en zone UD, permettant une urbanisation du site. Afin
de préserver cet état, et d’améliorer les continuités écologiques entre le Nord et
le Sud, la présente modification vise à les reclasser en N (environ 1,57ha). Il s’agit
des parcelles OK418, 419, 437, 438, 439, 569, 571 et 1238.
La municipalité souhaite également, à travers cette révision allégée, permettre la
réalisation d’aménagements légers et petit stationnement naturels, en lien avec le
stade.
La présente modification procède également à la création de l’ER 66 sur une partie
de la surface déclassée.
Chiffres clefs
- Zone UD : - 1,57 ha
- Zone UC : 0,13
- Zone N : 1,44ha
- Création ER 66 : 1,71 ha
PLU en vigueur et photo aérienne
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Zone du
PLU Localisation
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 16
PLU en vigueur Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 17
PLU en vigueur
Projet de révision allégée du PLU en enquête publique
Projet de révision allégée du PLU à l’approbation
Avant l’organisation de l’enquête publique, la parcelle OK949 avait été reclassée
en zone naturelle de la même manière que les parcelles précitées parcelles
(OK418, 419, 437, 438, 439, 569, 571 et 1238). Un dire a ensuite été adressé au
commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative à la présente
procédure de révision allégée, dans lequel l’administré contestait le reclassement
de sa parcelle en zone N. Après vérification par la commune et par le commissaire
enquêteur il a été constaté que la parcelle OK949 n’est pas située dans le vallon et
n’est pas grevée de l’emplacement réservé n°66 spécifique à la réalisation
d’aménagements légers et à la réalisation d’un petit stationnement naturel.
La parcelle OK949 ne nécessite pas un reclassement en zone naturelle. Dans la
mesure où la parcelle est dorénavant déconnectée de sa zone UD initiale par la
bande naturelle créée dans le cadre de la présente procédure, la parcelle OK949
est reclassée en zone UC. æ
=
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 18
Classement en zone N avec EBC sur les parcelles A110 et A111
L’extension de la zone N et la création d’un EBC permet de protéger la trame verte
existante.
Chiffres clefs
- Zone UDb : - 2,14 ha
- Zone N : + 2,14 ha
- Création d’un EBC: + 2,33 ha
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé
Projet de PLU révisé pr
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ausoussss
ns Cheminde Dragufenart Fréjus
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 19
3. Corrections de zonage d’espaces déjà
bâtis
Principes de classements en zone U
Rappel de l’article R.151-18 du Code de l’Urbanisme
« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les
secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter ».
Propositions d’évolutions des limites de zones U
Déclassement en zone UD
Deux permis de construire ont été accordés sur les 3 parcelles B3126, B3127 et
B3128 préalablement à l’approbation du PLU. Elles sont donc intégrées en zone
UD.
Chiffres clefs
- Zone Apr : - 0,49 ha
- Zone UD : + 0,49 ha
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 20
Projet de PLU révisé Lorgues
EBC et EVP
Zonage du PLU
SX Espaces Boisés Classés (146,9 ha)
ET Esapces Verts Protégés (116,4 ha)
£ £
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 21
4. Adaptation apportées aux EBC
Une importante protection des massifs boisés avec les EBC
Tout indique que le territoire de Lorgues était, à l’origine, presque entièrement
couvert par une forêt de chêne blanc (pubescent) et de chêne vert. On peut ainsi
distinguer aujourd’hui les formations végétales suivantes selon un ordre
d’artificialisation croissant :
• Les chênaies de chêne pubescent et (ou) de chêne vert ;
• Les pinèdes ;
• Les garrigues ;
• Les pelouses à Brachypode de Phénicie
En outre, l’Argens et la Florieye sont bordés sur presque toute leur longueur par
de belles forêts riveraines de peupliers, saules, aulnes, frênes,… favorisées par la
proximité de l’eau.
La commune de Lorgues est donc couverte par des boisements conséquents.
Au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, “les plans locaux d’urbanisme
peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non,
attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à
des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements”.
EBC et EVP au sein du du PLU en vigueur Re
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CS
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 22
Propositions de déclassements d’EBC
Suppression EBC sur bâti existant
La parcelle OH 1609 fait l’objet dans l’actuel document d’un classement en EBC sur
sa majeure partie. Il est proposé de supprimer en partie l’EBC dans la mesure où il
existe une inadéquation entre l’occupation réelle du site couvert très
partiellement par un boisement peu significatif et les mesures qu’engendre le
régime des EBC au titre de l’article L.113-2 du Code de l’urbanisme.
PLU en vigueur
Chiffres clefs
- EBC : - 0,16 ha
Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 23
Projet de PLU révisé nl … L 7 SI AU NN XL:
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 24
Suppression EBC en zone urbaine
Le PADD du PLU de 2017 affichait comme ambition de garantir un potentiel de
croissance économique, notamment sur le centre-ville. Aujourd’hui, le site de la
Maison des Pères de Lorgues fait l’objet d’un projet de campus numérique visant
à accueillir une dizaine d’entreprises spécialisées dans les activités innovantes.
Le site devrait accueillir une dizaine d’entreprises spécialisées dans les activités
innovantes. Le coût total du projet s’élève à 1 500 000 euros. Il devrait permettre
la création de 150 emplois salariés sur site.
Afin de permettre la réalisation de ce projet d’intérêt majeur pour la commune, la
suppression partielle de l’EBC sur les parcelles concernées est intégrée à la
révision allégée ainsi que son reclassement en zone UB afin d’en améliorer la
constructibilité.
Chiffres clefs
- EBC : - 1.07 ha
PLU en vigueur
Projet de PLU révisé PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 25
III – Bilan des évolutions PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 27
La révision allégée a un impact quasi-nul sur le zonage
du PLU en vigueur. Les grands équilibres entre zones
constructibles, agricoles et naturelles sont maintenus :
• -3,3 ha de zone U
• +10 ha de zone A
• -6,8 ha de zone N
Les zones A et représentent toujours plus de 90 % du
territoire communal avec la révision allégée.
BILAN PLU M1 approuvé 03/06/2022
ZONES SURFACES PART DU TERRITOIRE (%)
UAa 8,91 0,14
UAb 5,91 0,09
UAh 5,60 0,09
UB 48,40 0,75
UBa 1,31 0,02
UBb 2,64 0,04
UC 85,24 1,32
UD 185,59 2,87
UDa 107,67 1,66
UDb 165,20 2,55
UE 4,49 0,07
UEa 1,00 0,02
TOTAL 620,96 9,59
1AUa 6,59 0,10
1AUE 8,81 0,14
TOTAL 15,40 0,24
A 1746,48 26,98
Ah1 1,67 0,03
Ah2 7,58 0,12
Apr 259,64 4,01
TOTAL 2015,37 31,14
N 3393,98 52,43
Nh 3,52 0,05
NL1 1,37 0,02
NL2 3,64 0,06
Npr 418,61 6,47
TOTAL 3821,12 59,03
BILAN RA1 PLU
ZONES SURFACES PART DU TERRITOIRE (%)
UAa 8,91 0,14
UAb 5,91 0,09
UAh 5,60 0,09
UB 48,80 0,75
UBa 1,31 0,02
UBb 2,64 0,04
UC 84,85 1,31
UD 184,37 2,85
UDa 107,67 1,66
UDb 163,06 2,52
UE 4,49 0,07
UEa 1,00 0,02
TOTAL 617,60 9,54
1AUa 6,59 0,10
1AUE 8,81 0,14
TOTAL 15,40 0,24
A 1757,00 27,14
Ah1 1,67 0,03
Ah2 7,58 0,12
Apr 259,15 4,00
TOTAL 2025,41 31,29
N 3388,57 52,35
Nh 3,52 0,05
NL1 1,37 0,02
NL2 3,64 0,06
Npr 417,33 6,45
TOTAL 3814,44 58,93 LOCALISATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU ZONAGE
FLATUOL
:
SAINT
ANTONIN-DU-VAR
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 28 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 29
IV – Compatibilité de la révision allégée avec le
PADD et les documents de rang supérieur Monnunsemennuuue
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 30
1. Rappel du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
A l’issue du diagnostic établit au moment de l’élaboration, 3 types d’enjeux avaient
été distingués :
- Un enjeu de préservation du contexte environnemental qui confère à la
commune un cadre de vie attractif :
- les richesses environnementales du territoire ;
- la plaine agricole, avec ses productions de qualité et son intérêt paysager
fort ;
- les espaces boisés offrant à la fois une richesse paysagère et écologique,
- le centre-ville, lieu d’échange et de vie ;
- les hameaux et le patrimoine bâti traditionnel ;
- Un enjeu de structuration du territoire qui repose notamment sur :
- la nécessité d’organiser le développement urbain afin de rendre le
territoire plus lisible et de favoriser l’intégration des zones habitées à densifier
dans leur environnement ;
- le potentiel de la commune pour développer l’accueil d’activités,
notamment artisanales ;
- Un enjeu de maîtrise du développement, qu’il s’agisse de :
- d’optimiser les espaces résiduels et de conforter des formes urbaines plus
compactes, organisées en cercles concentriques à partir du centre-ville ;
- d’encourager le développement sur la commune d’aménagements
respectueux de l’environnement ;
- de prendre en compte les risques recensés sur la commune.
1.1. Orientation A – Lorgues, une ville dans son écrin naturel
Maintenir, protéger et promouvoir les richesses agricoles
Sauvegarder et valoriser les espaces naturels
Prendre en compte et prévenir les risques naturels et technologiques
1.2. Orientation B : Lorgues, un potentiel économique à développer,
un tourisme à dynamiser
Garantir un potentiel de croissance économique
Renforcer l'attractivité touristique
Plusieurs objets de cette présente révision allégée répondent à cette
orientation du PADD. En effet, l’ajustement des EBC sur et le classement en
zone Agricole vise à favoriser le développement de nouvelles activités.
La présente révision allégée prévoit le reclassement de 3,8 ha de zone U en
zone N. Cette modification renforce donc les espaces naturels.
Les autres objets de la révision induisent un déclassement de 10 ha des espaces
naturels, néanmoins les secteurs concernés ne sont pas compris dans des
zones protégées/d’inventaires. Le PNA de la Tortue d’Hermann sera également
pris en compte lors de l’installation des exploitants.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD. JUNNNOUNNUNNONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNuR,
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 31
Assurer des déplacements fluides et sécuritaires
1.3. Orientation C : Lorgues, un développement durable orienté vers
le centre-ville
Maîtriser et organiser le développement urbain
Diversifier l’offre en logements
Promouvoir la qualité urbaine et ses équipements, la qualité paysagère, environnementale et numérique et favoriser le développement des énergies renouvelable
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de la Dracénie
La commune de Lorgues est incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de la Communauté de d’Agglomération Dracénoise, qui a été
institué le 11 juillet 2002 par arrêté préfectoral. La CAD s’est engagée le 27 juin
2004 dans l’élaboration de son SCOT par délibération du Conseil communautaire.
3. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du
la communauté d’Agglomération
Dracénoise
Les modifications du PLU ne vise pas à prévoir ou à programmer des logements sur le territoire. Les orientations et les objectifs en matière de logements restent identiques.
Ces projets apparaissent donc respectueux du PLH de l’agglomération Dracénoise et n’impactent en aucun cas les orientations initiales.
4. Le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalit des
Territoires (SRADDET) porte la stratégie régionale pour un aménagement durable
et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et
long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Adopté le
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 32
26 juin 2019 et approuvé le 15 octobre 2019, les documents d’urbanismes doivent
être compatibles avec les règles du SRADDET. Les objectifs applicables sur la commune de Lorgues et en lien avec la révision
allégée sont les suivants :
Objectifs SRADDET Compatibilité
- Objectif 15 : Sur les espaces à enjeux de continuités écologiques non couverts
par un dispositif de gestion :
o Définir des orientations et des objectifs favorables au maintien et à la
préservation des milieux et de la biodiversité
o Déployer des mesures de restauration et de remise en état optimal des
continuités écologiques
Les secteurs de la révision allégée sont situés en dehors des corridors écologiques
identifiés par la Trame Verte et Bleue communale. La présente procédure reste
compatible avec le SRADDET
- Objectif 16B : Développer et soutenir les pratiques agricoles et forestières
favorables aux continuités écologiques
L’objet de la révision allégée est le reclassement de 10ha de zone naturelle en zone
agricole et le reclassement de 3,8 ha de zone urbaine en zone naturelle. Ce
reclassement n’engendre pas d’incidence sur les continuités écologiques.
- Objectif 37 : Favoriser la nature en ville en développant les espaces végétalisés
et paysagers par la définition d’orientations et d’objectifs favorables à la
biodiversité en ville et à l’adaptation au changement climatique
Les objets de la révision allégée ne concerne pas la nature en ville. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 33
- Objectif 48 : Préserver le socle naturel, agricole et paysager régional L’objet de la révision allégée répond à cet objectif du SRADDET en reclasser de nouvelles zones agricoles et de nouvelles zones naturelles. Ainsi le potentiel de
production agricole est préservé ainsi que le socle naturel. - Objectif 49 : Préserver le potentiel de production agricole régional PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 34
5. Le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin
Rhône Méditerranée
Les sites de projets sont concernés par 3 masses d’eau souterraines :
- « Calcaires et dolomies du Muschelkalk de l’avant-pays Provençal » ;
- « Massifs calcaires jurassiques du centre Var » ;
- « Formations gréseuses et marno-calcaires de l’avant-pays Provençal ». Ses trois masses d’eau présentent un bon état écologique et chimique.
La révision allégée du PLU ne porte pas atteinte aux objectifs établis par le SDAGE
concernant l’état de la nappe souterraine.
6. Le Plan de Gestion des Risques
d’Inondation
Le PGRI du bassin Rhône Méditerranée fixe les objectifs précités au niveau du
bassin. Il fixe également les objectifs propres à certains Territoires à Risque
important d’Inondation (TRI). Les PGRI sont arrêtés coordonnateur de bassin. Les
programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être
compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Une partie des
documents de planification doit également être compatible avec certaines
prescriptions.
La modification du PLU ne porte pas atteinte aux objectifs établis par le PGRI du
bassin Rhône Méditerranée. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 35
V – Evaluation environnementale 43m
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 36
1. Etat Initial de l’Environnement
L’état initial de l’environnement se fait à l’échelle des secteurs de la révision
allégée du PLU.
1.1. Le milieu physique
1.1.1. Reliefs
La commune de Lorgues présente une topographie particulière avec notamment
des reliefs marqués au Nord et cinq vallées qui se dessinent sur le reste du
territoire.
Les secteurs de modification se situe dans des altitudes entre 253 m et 146 m.
Les enjeux sur le relief sont faibles.
1.1.2. Hydrographie et hydrologie
Les sites de projets sont concernés par 3 masses d’eau souterraines :
- « Calcaires et dolomies du Muschelkalk de l’avant-pays Provençal » ;
- « Massifs calcaires jurassiques du centre Var » ;
- « Formations gréseuses et marno-calcaires de l’avant-pays Provençal ». Ses trois masses d’eau présentent un bon état écologique et chimique et sont
concernées par les secteurs de la révision allégée.
Le réseau hydrographique de Lorgues s’organise principalement autour du fleuve
côtier l’Argens et de deux de ses affluents : la Florieye et le Saint-Peyre.
Sur les 9 secteurs de modification de la révision allégée, un secteur est directement
concerné par un cours d’eau et 5 sont situés à moins d’un kilomètre d’un cours
d’eau.
Le secteur du stade de Truchi est concerné directement par un affluent du Vallon
de St Peyre. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 37
Les 5 autres secteurs concerné indirectement par un cours d’eau sont présentés à
la page suivante. Seuls deux d’entre eux sont à proximité d’un cours d’eau
principal : le Florièye, tandis que les autres sont situés à proximité de cours d’eau
secondaires.
Les enjeux sur cette thématique sont modérés à forts.
600 m
264 m
176 m
197 m
109 m
La Florièye
La Florièye 45,0
20,0
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Janv Fév Mars Avr
Précipitations (en mm)
Mai Juin Juil
Température minimale (°C)
Août Sept Oct Ne,
Température maximale (°C)
98,0
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 38
1.1.3. Géologie
L’organisation topographique de la commune est particulièrement liée au socle
géologique. En effet, le territoire appartient, dans sa majeure partie, au domaine
argilo-calcaire du Trias, où plis et cassures créent un relief très varié. Une zone de
calcaires jurassiques au Nord de la commune correspond à une morphologie du
même ordre.
1.1.4. Contexte climatique
Le territoire de Lorgues présente un climat favorable qui influe sur les
caractéristiques du milieu végétal. Le climat méditerranéen de la commune se
caractérise par une longue période estivale chaude et sèche, d’un ensoleillement
très important, de précipitations peu fréquentes mais avec des averses
importantes et un hiver doux.
Pour les sites reclassés en zone A, le climat communal est favorable pour les
futures cultures prévues. Les enjeux sont donc faibles.
180 m
9 m PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 39
1.1.5. L’occupation du sol
Le référentiel Corine Land Cover 2018, permet de cartographier les grandes
entités géographiques sur le sol français. Bien que sa précision ne soit pas adaptée
pour les petites échelles, il permet tout de même de prendre connaissance de
l’environnement général du secteur d’étude.
En ce qui concerne les secteurs de révision allégée, ces derniers sont compris dans
les entités suivantes :
- 112 : Tissu urbain discontinu ;
- 221 : Vignobles ;
- 242 : Systèmes culturaux et parcellaires complexes ;
- 243 : Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces
naturels importants ;
- 312 : Forêts de conifères ;
- 313 : Forêts mélangées.
Le référentiel proposé par le CRIGE PACA est destiné à imposer une nouvelle
gestion maitrisée et durable des territoires. Le but de leurs démarches est aussi de
dresser un bilan sur la consommation d’espaces aussi bien au niveau des espaces
naturels, artificiels, ou agricoles. La mise en place de cartographie de l’occupation
du sol apporte un outil d’aide à la décision et la production d’indicateurs de suivi.
La carte présentée par la suite expose l’occupation du sol dans le site de projet.
Selon ce référentiel, les secteurs d’étude sont composés :
- 112 : Tissu urbain discontinu ;
- 113 : Espaces de bâti diffus et autres bâtis ;
- 141 : Espaces ouverts urbains ;
- 142 : Equipements sportifs et de loisirs ;
- 223 : Oliveraies ;
- 312 : Forêts de conifères ;
- 313 : Forêts mélangées.
Les enjeux sur l’occupation du sol sont modérés du fait des espaces naturels
potentiellement impactés (forêts de conifères et mélangés). _ Commune de Lorgues Révision allégée n°1 - Occupation du sol selon le référentiel Corine Land Cover 2018
Secteurs de révision
EBC supprimé
EBC créé
[__] Limites communales
Occupation du sol
112 - Tissu urbain discontinu
211 - Terres arables hors
périmètres d'irrigation
| 242 - Systèmes culturaux et
parcellaires complexes
| 243 - Surfaces essentiellement
agricoles, interrompues par des
espaces naturels importants
BI 312 - Forêts de conifères
M] 313 - Forêts mélangées
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 40 h Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Occupation du sol selon le référentiel CRIGE PACA 2014
Secteurs de révision
EBC supprimé
EBC créé
[___] Limites communales
Occupation du sol
112 - Tissu urbain discontinu
113 - Espaces de bâti diffus et
autres bâtis
141 - Espaces ouverts urbains
142 - Equipements sportifs et
de loisirs
223 - Oliveraies
312 - Forêts de conifères
313 - Forêts melangées
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 41 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 42
1.1.6. Ressource en eau
L’ensemble du territoire de Lorgues est parcouru par la masse d’eau souterraine
« Massifs calcaire du Trias au Crétacé dans le bassin versant de l’Argens ». Dans
le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, l’objectif de bon état a été atteint en
2015. Selon les analyses effectuées, la masse d’eau souterraine présente un bon
état quantitatif et un bon état chimique depuis 2007.
L’enjeu de la révision allégée est donc de préserver la qualité écologique et
chimique de la masse d’eau souterraine.
L’état des masses d’eaux superficielles de Lorgues a également été analysé en 2009
dans le cadre du SDAGE. La commune compte 3 masses d’eau de ce type dont le
« Ruisseau Florièye » indirectement concerné par deux secteurs de modification.
Son état écologique étant évalué comme moyen, l’objectif de bon état de la masse
d’eau a été reporté à 2021. L’enjeu de la modification est donc de ne pas aggraver
l’état écologique du ruisseau.
La commune de Lorgues fait partie du Syndicat d’adduction des eaux de la source
d’Entraigues. La commune est équipée d’un réseau d’assainissement collectif. Les
secteurs de la révision allégée du PLU seront raccordés au réseau d’eau potable si
besoin.
Les enjeux sur la ressource en eau sont donc modérés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 43
1.2. Le paysage et le patrimoine
1.2.1. Le paysage
La commune de Lorgues fait partie des entités paysagères du centre Var et du
bassin de Draguignan. La première se caractérise par un labyrinthe de vallons dans
une ambiance collinaire et très boisée. Une marqueterie où les lignes des vignes
renforcent la trame parcellaire.
La deuxième se définit entre le relief collinaire à l’Ouest et le massif boisé où le
paysage s’ouvre autour de l’ancienne capitale du département (Draguignan).
La topographie du territoire communal ouvre également de nombreuses
perspectives sur le grand paysage, à la fois sur les grands massifs boisés et sur les
paysages ouverts :
- Depuis la RD50 à l’Ouest du territoire, des vues s’ouvrent sur le massif des
Maures et les collines lorguaises ;
- Depuis le cœur de ville, les paysages ouverts à l’Est du territoire se
dessinent ;
- Depuis la plaine, des perspectives se dégagent sur le massif de St-Ferréol.
Les enjeux de ces unités paysagères sont de préserver les collines de l’éclatement
urbain pavillonnaire et de préserver les parcelles agricoles de l’abandon et de la
pression foncière. Néanmoins, aucun des secteurs de la révision allégée n’est
concerné par un enjeu identifié par les unités paysagères. Les enjeux sont donc
considérés comme faibles.
1.2.2. Le patrimoine
Les secteurs de révision allégée du PLU se situent à proximité de nombreux
éléments du patrimoine communal, tels que :
- Le Bain des Maures ;
- Fontaine ;
- La chapelle de Saint Jacques de la Canale ;
- Le hameau Les Pailles ;
- La chapelle Saint Peyre ;
- Etc.
La carte suivante localise le patrimoine bâti du territoire par rapport aux sites de
révision. Les enjeux sont donc modérés. 7 j
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 44 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 45
1.3. Biodiversité
1.3.1. Les Zones Naturels d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) a été initié en 1982 par le ministère de l'Environnement. L'objectif était
de recenser de manière la plus exhaustive possible les espaces naturels abritant
des espèces rares ou menacées (ZNIEFF de type I à intérêt biologique remarquable)
ou représentant des écosystèmes riches et peu modifiés par l'homme (ZNIEFF de
type II ou grands ensembles naturels). Il constitue un outil d'évaluation de la
qualité écologique d'un territoire, et de ce fait, est un véritable élément d'aide à la
décision. Cet inventaire n'a pas de valeur juridique directe mais permet une
meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l'élaboration de projets
susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel.
Les zones concernées par la révision allégée du PLU se situent à proximité d’une
ZNIEFF de type II :
- 930012479 – Vallée de l’Argens
Cette dernière constitue une zone d’inventaire des espèces et n’induit pas de
restrictions au niveau de l’occupation du sol et de la destination des projets.
Les secteurs de la révision allégée sont situés en dehors du périmètre de la ZNIEFF.
Les enjeux sont donc faibles. En Commune de Lorgues
| Révision allégée n°1 - ZNIEFF présents sur le territoire
Sites de modification
BG EBC supprimé
EBEC créé
[__] Limites communales
[72 ZNIEFF de type Il
VALLÉE DE L'ARGENS
Q pi L
@ \ ŸS K #
SN /
g 4
rs LD Drm
2 km
Décembre 2022 / Source : IGN, INPN, EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 46 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 47
1.3.2. Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité
biologique sur le territoire de l'Union Européenne. Il doit assurer le maintien ou le
rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des
habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il
est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en
application des directives européennes dites « Oiseaux » et « Habitats, Faune,
Flore » respectivement de 1979 et 1992. Sa création doit contribuer en outre à la
réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au
« Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en juin 1992.
La Directive « Habitats, Faune, Flore » (Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 mai
1992) concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
flore sauvages. Elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le réseau Natura
2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de la faune et de la
flore sauvages d'intérêt communautaire.
La Directive « Oiseaux » (Directive 79-409 / CEE du Conseil du 2 avril 1979)
concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle organise la protection des
oiseaux dans les Etats membres et celle de leurs habitats.
Les zones concernées par la révision allégée du PLU se situent à proximité d’une
Natura 2000 de type II :
- FR9301626 – Val d’Argens
Les secteurs de la révision sont relativement éloignés du site Natura 2000. Les
enjeux sont donc faibles. | Commune de Lorgues Révision allégée n°1 - Réseau Natura 2000 à proximité des secteurs de révision
Secteurs de révision
EBC supprimé
EBC créé
[__] Limites communales
Zone Spéciale de Conservation
0 1 2 km
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 48 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 49
1.3.3. Le Plan Nation d’Action de la tortue d’Hermann
La commune de Lorgues, comme l’ensemble des communes du Var, est concernée
par le Plan National d’Action de la tortue d’Hermann, qui définit plusieurs objectifs
afin de préserver l’espèce inscrite dans la liste rouge mondiale des espèces
menacées.
Les zones de projet de la révision allégée du PLU sont situées dans la zone à
sensibilité moyenne à faible. Les enjeux sont donc considérés comme modérés. h Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Zones du Plan National d'Action au niveau des secteurs de révision
[__] Limites communales
Sites de révision
8Gd EBC supprimé
EBC créé
PNA Tortue d'Hermann
Sensibilité majeure
Sensibilité notable
Sensibilité moyenne à faible
“— Sensibilité très faible
Décembre 2022 / Source : IGN, INPN, EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 50 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 51
1.3.4. La Trame Verte et Bleue communale
En 2017, la commune de Lorgues a identifié une Trame Verte et Bleue
comprenant :
- Les espaces où la richesse écologique est la plus fort (Natura 2000 et
ZNIEFF de type II) ;
- Les supports de biodiversité (zone nodale, zone refuge, espaces ouverts,
etc.) ;
- Les coupures écologiques ;
- Les continuités écologiques (trame bleue et corridor terrestre).
Plusieurs secteurs sont localisés dans les zones nodales ou dans les espaces
ouverts. Trois secteurs concernés par la révision allégée sont compris dans le tissu
urbain à proximité d’espaces ouverts ou en partie compris dans une zone de
refuge. Ils ne sont pas concernés par les corridors écologiques identifiés sur le
territoire.
Les enjeux sur la Trame Verte et Bleue communale sont donc faibles à modérés. .— .
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CONTINUITES ECOLOGIQUES
Espaces où la richesse écologique est la plus forte
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Supports de biodiversité
Zone nodale
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Espaces ouverts
Périmètre de diffusion
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Coupures écologiques
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À * ÿ LL QE l'interface avec les massifs
Le Thoronet LE A ? ei È à à Fee LS : 5 Se s"%. Coupure urbaine (interconnexion des
s , ï : y Fa ansŸ massifs)
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‘| Continuités écologiques
ce Trame bleue : continuité des milieux
Fr, % aquatiques et des ripisylves
Vers FN "77" % Grande continuité écologique
° A = Corridor écologique continu N
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 52
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< < PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 53
1.3.5. Les espèces recensées
Le site Silene constitue une base de données des espèces faunistiques et
floristiques présents sur le territoire français. Elle recense sur l’ensemble des sites
de la révision allégée une seule espèce identifiée comme protégée, inscrite en tant
qu’espèce quasi menacée dans la liste rouge des oiseaux nicheurs, de passage et
hivernants de PACA : le Rossignol philomèle. Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Données Silene recensées sur les secteurs de révision allégée
Sites de révision
[_] Limites communales
Rossignol philomèle
0 1 2 km
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 54 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 55
1.4. Risques naturels et technologiques
La commune de Lorgues st concernée seulement par un Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral le 20/12/2013.
Le règlement du PPRi fixe les dispositions applicables aux biens et activités
existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations ; à la
réalisation de tous travaux et exercices de toutes activités, sans préjudice de
l’application des autres législations et réglementations en vigueur. Le territoire
communal a été divisé en quatre zones :
- Zone Rouge :
o R1 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « très fort » ou zone
urbanisée avec un aléa « moyen » à « très fort » ;
o R2 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « moyen » ou
« fort » ;
o R3 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « faible à modéré ».
- Zone Bleue :
o B1 – zone urbanisée avec un aléa « faible à modéré » ;
o B2 – zone urbanisée denses ;
o B3 – zone urbanisé dense avec un aléa « fort à très fort ».
- Zones basses hydrographiques ;
- Zones exposées à un aléa exceptionnel. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 56
Les secteurs de projet de révision allégée du PLU sont situées dans la zone blanche
du PPRi et ne présentent donc pas de risque inondation. Néanmoins, 6 secteurs
sont localisés à proximité d’une zone rouge, une attention particulière devra être
portée sur ces secteurs. Les enjeux sont considérés comme modérés.
Le territoire communal est concerné par le risque feu de forêt qui a été identifié
par une carte d’aléa.
La majorité des secteurs de projet sont concernés par l’aléa feu de forêts, ce risque
devra donc être pris en compte dans le cadre de la révision allégée du PLU. Les
enjeux concernant l’aléa feu de forêt sont considérés comme modérés. tai ddteres5 RL
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- Zone d'aléas connus ou supposés
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 57 .
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Zones soumises à un aléa moyen
Zones soumises à un aléa faible INTERNET à CS 1,
[1] Zones soumises à un \ x \ \ 3 À * 6171 LR ART LI » 4 StHéan", SA £ DA
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aléa à priori nul 2 Ua
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 58
La commune est concernée par des aléas retrait-gonflement des argiles moyen à
faible. ya) me ve “D
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 59
Sur les 9 secteurs concernés par la révision allégée, 5 d’entre eux présentent un
aléa moyen du retrait-gonflement des argiles.
Les enjeux sur cet aléa sont considérés comme modérés.
L’ensemble de la commune est concerné par une zone de sismicité faible (sismicité
2) et par le risque de rupture de barrage. Un seul site est concerné par le risque de
transport de matière dangereuses, les enjeux sont donc modérés.
1.5. Nuisances, déchets et pollutions
La commune ne recense pas de sites pollués ou potentiellement pollués sur son
territoire. Elle comprend néanmoins d’anciens sites industriels (20) mais qui ne
concernent pas directement les secteurs de la révision allégée.
Le territoire de Lorgues est parcouru par deux routes classées comme bruyantes :
la D10 et la D562. Un seul site se situe dans la zone d’influence de la D562, classé
en catégorie 3. Les enjeux sont donc considérés comme faibles à modérés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 60
L’agglomération Dracénie Provence Verdon a récupéré la compétence gestion des
déchets et gère également la déchèterie présente sur Lorgues.
La commune de Lorgues présente une qualité de l’air moyenne à mauvais à
l’approche des voies routières (D10 et D562). La majorité des sites sont
relativement éloigné des voies routières et présente donc une qualité de l’air
moyenne. Les enjeux sont donc faibles. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 61
1.6. Synthèse des enjeux environnementaux
1.6.1. A l’échelle de la commune
Enjeu fort / Enjeu modéré / Enjeu faible
Thèmes Atouts/Forces Contraintes/Faiblesses Enjeux
Milieu physique
et biodiversité
Un relief vallonné composé de plaines
agricoles ;
Richesse écologique reconnue à travers un
zonage d’inventaire et un site Natura 2000 ;
Bonne qualité des eaux souterraines ;
Une ressource en eau potable et un
traitement des eaux usées globalement
satisfaisante.
Des sites situés à proximité de cours
d’eau ;
Averses fortes causant de fortes crues ;
Secteurs situés sur une zone de sensibilité
moyenne à faible du PNA de la Tortue
d’Hermann.
➔ Maintenir les espaces naturels et
agricoles ;
➔ Préserver les continuités écologiques au
sein des vallons et l’intégrité des massifs
forestiers ;
➔ Prendre en compte la présence de l’espèce
protégée et quasi menacée
➔ Préserver la qualité des eaux souterraines
et des cours d’eau.
Paysages et
patrimoine
Un cadre paysager de qualité ;
Covisibilité sur les massifs et les parcelles
viticoles de qualité ;
Un patrimoine bâti reconnu.
Forte pression du tissu urbain sur les
composantes naturelles et agricoles.
➔ Conserver le bâti patrimonial à proximité
des secteurs de révision allégée ;
➔ Préserver les visibilités sur les reliefs
communaux ;
➔ Limiter la consommation d’espace
agricole et naturel par l’urbanisation.
Risque naturels
et
technologiques,
nuisances
Pas de sources polluantes à proximité ;
Pas de sites recensés comme
potentiellement pollués à proximité.
Risque inondation fort à proximité de 5
secteurs sur 8 ;
4 secteurs de projet concerné par un aléa
feu de forêt ;
Un aléa retrait-gonflement des sols moyen
identifié sur 4 secteurs ;
Proximité d’une voie bruyante.
➔ Prendre en compte le risque inondation et
feu de forêt ;
➔ Préserver la qualité des sols ;
➔ Intégrer l’aléa retrait-gonflement des
argiles dans les futurs projets. H Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Localisation des secteurs concernés par la révision allégée
Secteurs et numérotation
Décembre 2022 / Source : IGN, INPN., EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 62
1.6.2. Par secteur de la révision allégée PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 63
Thématique
Secteur Milieu physique
Paysage et
patrimoine Biodiversité Risques
Nuisances, déchets
et pollutions Enjeux globales
1 – zone A vers zone UD Enjeu faible Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu modéré Modérés
2 – zone N vers zone A Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu faible Modérés
3 – zone N vers zone A +
EBC supprimé Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu faible Modérés
4 – zone N vers zone A Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu faible Modérés
5 – zone N vers zone A Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu faible Modérés
6 – zone N vers zone A Enjeu fort Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu faible Forts
7 – zone UC vers UB +
EBC supprimé Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Forts
8 – zone UD vers zone N Enjeu fort Enjeu faible Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu faible Forts
9 – zone UDb vers N +
EBC créé Enjeu fort Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu modéré Enjeu faible Forts
10 – EBC supprimé Enjeu modéré Enjeu faible Enjeu faible Enjeu modéré Enjeu faible Modérés H Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Enjeux des secteurs concernés par la révision allégée
Enjeux des secteurs
1 | | Forts
Modérés
fi \ 0 0,5 1 km
! } RE
| KNY
Décembre 2022 / Source : IGN, Ortho, EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 64 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 65
2. Les incidences de la révision allégée sur
l’environnement
2.1. Les incidences prévisibles sur la ressource en eau
L’eau distribuée sur la commune de Lorgues provient de ressources : Sainte Foy,
Rougons, La Faou et la Canal. Ces dernières sont complétées par 3 réservoirs d’une
capacité totale de 3 350 m². La qualité des eaux est satisfaisante.
Les objets de la révision allégée sont essentiellement :
- Classement de zone N en zone A ;
- Classement de zone UD en zone N ;
- Classement d’une zone Apr en zone UD pour être en accord avec les
permis de construire déposés sur deux parcelles ;
- La suppression et la création d’Espace Boisé Classé.
Ces modifications ne sont pas de nature à impacter les ressources hydrauliques ni
les masses d’eau souterraines. En effet chaque zone réglemente le rejet des eaux
usées et pluviales pour limiter l’impact sur la ressource en eau et les masses d’eau
souterraines et superficielles. De même, le secteur situé aux abords du stade
Turchi est reclassé en zone N permettant ainsi de préserver les alentours du cours
d’eau. Les incidence de ces reclassements sont considérées comme faibles.
Les EBC supprimés dans le cadre de cette révision sont essentiellement localisés
au niveau de zone urbaine qui réglemente le rejet des eaux usées et pluviales. Ces
derniers sont donc contrôlés et n’impacteront pas la qualité des eaux souterraines
et superficielles. Concernant l’EBC supprimé au niveau de la nouvelle zone agricole,
les rejets sont également réglementés et n’impacteront pas la qualité des eaux
souterraines et superficielles. Les incidences sont donc jugées faibles sur les
ressources.
2.2. Les incidences prévisibles sur les risques
La commune est concernée par un seul Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRi) approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. L’ensemble des
secteurs de la révision allégée du PLU est situé dans la zone blanche du PPRi.
6 secteurs de révision sont situés à moins de 200 m d’une zone identifiée par le
PPRi :
- Reclassement de zone N en A : ces nouveaux espaces agricoles ne tendent
pas à modifier de manière significative l’occupation du sol et donc
aggraver le risque inondation ;
- Reclassement de zone UD en zone N : ce classement n’engendre aucune
incidence sur le risque inondation ;
- Reclassement zone A en zone U : Ici la modification a pour but de
correspondre à la réalité du terrain et n’engendre pas de changement
d’occupation du sol ;
- Reclassement zone UC vers UB : ce changement de destination permet
d’améliorer les constructions. Des EBC séparent ce secteur du cours d’eau
concerné par le risque inondation. L’impact de cette modification
n’engendre pas d’incidence sur le risque inondation.
Trois espaces boisés à proximité des zones à risques sont supprimés dans le cadre
de cette révision allégée pour les raisons suivantes :
- Développement d’une activité agricole : ce secteur est situé en hauteur
par rapport au cours d’eau concerné par le risque. Cette modification
n’aggravera donc pas le risque ;
- Développement d’un projet d’intérêt majeur : la majorité des EBC classés
sur ce massif sont préservé permettant ainsi de ne pas impacter le risque
inondation ;
- Bâti déjà existant : ici la suppression de l’EBC permet de correspondre à
la réalité du terrain et n’induit aucune incidence sur le risque inondation.
Les incidences sur le risque inondation sont donc faibles. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 66
Concernant l’aléa incendie de forêt, 7 secteurs de la révision allégée sont compris
dans une zone d’aléa incendie connus. Il s’agit :
- Déclassement de zone N en zone A : les dispositions générales du PLU de
Lorgues stipule que toutes les zones doivent respecter les Obligations
Légales de Débroussaillement (OLD). Les futurs exploitants devront donc
réaliser une demande de défrichement.
- Déclassement zone U en zone N : cette modification a un effet positif sur
l’aléa incendie de forêt ;
- Suppression des EBC : l’impact de cette modification n’est pas significatif
sur l’aléa au vu des faibles surfaces concernées. De même, les zones
concernées par ces suppressions devront respecter les OLD.
Ainsi les incidences sur l’aléa feu de forêt sont faibles.
Concernant l’aléa retrait-gonflement des argiles, les modifications réalisées dans
le cadre de la révision allégée ne prévoient pas la construction d’infrastructures
pouvant modifier de manière significative la nature du sol. De plus, les dispositions
générales du PLU stipule l’obligation de se référer au Porter A Connaissance de
l’aléa qui fixe les principes pour la prise en compte du risque naturel (fondation,
structure, etc.). Les incidences sur ce risque sont donc faibles.
2.3. Les incidences prévisibles sur les nuisances et pollutions
La révision allégée n’a pas pour nature d’engendre une augmentation de la
population et donc d’engendrer une pollution ou nuisance supplémentaire.
Elle n’a donc aucune incidence sur ces thématiques.
2.4. Les incidences sur le milieu naturel
2.4.1. Le milieu naturel et la biodiversité
Le PLU approuvé compte 3 816,7 ha d’espaces naturels soit 59% du territoire
communal.
Les sites de projet de la révision allégée ne sont pas situés dans des espaces à
enjeux de type Natura 2000 ou ZNIEFF. Ils sont cependant concernés par le Plan
National d’Action de la tortue d’Hermann.
La carte suivante présente les contraintes environnementales de la commune. EH Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 - Contraintes environnementales
FD SA 7
SX CE C SZ
7
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4 J
4 f
J
:
Z: - C
/
Cp)
| Sites de révision
! [2] A vers U
| [__] N vers À
| [C_] U vers U
! [_] U vers N
| EBC supprimé
| EBC créé
[__] Limites communales
: Sensibilité environnementale
| U7/1 ZNIEFF 2
Natura 2000 - ZSC
: PNA Tortue d'Hermann
M Sensibilité majeure
Sensibilité notable
Sensibilité moyenne à faible
Sensibilité très faible
Décembre 2022 / Source : IGN, INPN, EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 67 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 68
Le PNA, a identifié sur les secteurs de révision allégée des zones de sensibilité
moyenne à faible. Il s’agit d’espace où l’espèce est présente mais généralement
en faible densité ou de densité non évaluée. Ainsi pour les zones N déclassées en
zone A, les agriculteurs devront ainsi établir, avant toute installation un diagnostic
succinct qui démontrera la faible abondance des tortues sur la zone impactée. Il
en sera de même pour le secteur concerné par le déclassement de la zone UC en
zone UB et la suppression de l’EBC. La zone Apr reclassé en zone UD permet de
correspondre à la réalité de l’occupation du sol et n’a donc pas d’incidence sur
l’espèce.
La présente procédure prévoit le déclassement de deux zone UD en zone N dans
le but de préserver les parties boisées des parcelles concernées et les continuités
écologiques identifiées par la Trame Verte et Bleue communale. Ce gain d’espace
naturel est de 3,8 ha et constitue ainsi une incidence positive pour la préservation
de la Tortue d’Hermann et des espaces naturels.
Selon la base de données Silène, seul un secteur de la révision allégée recense une
espèce protégée quasi-menacée : le Rossignol philomèle. Le secteur prévoit la
suppression d’un EBC ainsi que le reclassement d’une zone UC en zone UB. Ces
modifications ont pour but de simplifier l’installation d’un projet d’intérêt majeur
pour la commune. Dans le cadre de cet aménagement, le futur projet devra réaliser
une demande de dérogation au titre des espèces protégées lors de sa phase
opérationnelle. De même, le projet devra respecter un calendrier des travaux
stricts afin de garantir l’absence de l’espèce lors de la construction et définir de
mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation lorsque l’aménagement
du projet sera définitif.
Concernant les EBC, le projet de révision allégée prévoit la suppression de 1,74 ha
d’Espaces Boisés Classés. Ces modifications ont principalement pour but de
correspondre au mieux au réel et de permettre le développement de l’activité
agricole (des inventaires seront réalisés dans le cadre de leur installation).
Néanmoins, la création de 2,14 ha d’EBC au niveau du quartier de la Marsanne
permet de compenser cette diminution.
Suite à l’application des mesures définies, les incidences du projet de révision
allégée sur les milieux naturels et la biodiversité sont donc considérées comme
faibles.
2.4.2. La Trame Verte et Bleue
L’état initial de l’environnement a identifié plusieurs secteurs de la révision allégée
au niveau des zones nodales ou en continuité des espaces ouverts. Parmi ces
secteurs, 5 concernent le déclassement de zone N en zone A dont un avec la
suppression d’un EBC. Ils sont situés, pour la plupart, en continuité des espaces
ouverts qui comprennent les terres agricoles. Ce classement reste donc cohérent
avec la trame verte et bleue en renforçant certains espaces ouverts et espaces de
diffusion.
Un des secteurs de la révision allégée est compris dans une zone de refuge : il s’agit
du déclassement de la zone UC en zone UB et de la suppression d’EBC. Les
différentes mesures définies précédemment permettront de limiter l’impact de
cette modification sur la trame verte.
Le déclassement de la zone Apr en zone UD est compris dans le tissu urbain et en
partie dans un espace ouvert. Ayant pour but de correspondre à la réalité du
terrain, cette modification n’aura pas d’impact sur la trame verte et bleue
communale.
Le déclassement des deux zones U en zone N ont un impact positif en renforçant
la trame verte du territoire.
Enfin, la suppression de l’EBC au niveau du quartier de la Lauvière a pour but de
correspondre à la réalité du terrain et prévoit un simple ajustement. Cette
modification n’impacte donc pas les zones nodales du territoire. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 69
Les incidences sur la trame verte et bleue de la commune de Lorgues sont donc
faibles.
2.5. Les incidences sur l’agriculture
La révision allégée prévoit une augmentation de la surface d’espace agricole. Elle
a donc une incidence positive sur cette thématique.
2.6. Les incidences sur le paysage et le patrimoine
Les objets de la révision allégée sont la suppression/création d’EBC, le
déclassement de zone N en zone A et le déclassement d’une zone Apr en zone UD.
Ces modifications n’ont donc pas pour nature d’impacter le patrimoine bâti de la
commune.
Concernant le paysage, la révision allégée du PLU de Lorgues répond aux enjeux
des entités paysagères présentent sur le territoire. En effet, le classement de
nouvelles parcelles en zone Agricole prévue par la modification enrichit la
composante agricole du territoire et renforce le paysage rural qui caractérise la
commune. De même, la majorité de ces secteurs sont en continuité de zones déjà
classé en zone agricole et ne vient donc pas modifier le paysage. Le secteur situé
au nord-ouest de la commune ne présente aucune végétation arbustive et
correspond à une friche agricole. Son changement de destination n’aura donc
aucun impact sur le paysage. De plus, les visibilités sur certains sites de
déclassement sont très limitées. Les incidences sur le paysage sont donc faibles.
La création/suppression des EBC n’ont que peu d’impact sur le paysage communal,
la composante boisées restant fortement majoritaire. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 70
3. Evaluation des incidences sur le réseau
Natura 2000
L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de
sites écologiques appelé Natura 2000, et ce, avec pour double objectif de préserver
la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel. Un maillage de sites à
l’échelle européenne permet de rendre cette démarche cohérente. Ces sites sont
identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales
de leurs habitats.
Les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992) établissent la base
réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de
ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
- La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces
d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne en ciblant 181 espèces et
sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus
de 3 000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones
de Protection Spéciales (ZSP) ;
- La directive « Habitats » établit un cadre pour les actions communautaires
de conservation d’espèce de faune et de flore sauvages ainsi que leur
habitat naturel, les espèces animales et végétales présentant un intérêt
communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) permettent une protection de ces habitats et espèces
menacées. Les plus menacés sont qualifiés de « prioritaires ».
Les habitats et espèces d’intérêt communautaire sont précisés dans les annexes
de ces directives. Les sites Natura 2000 ne sont pas des « sanctuaires de la nature »
où l’homme est exclu : dans bien des cas, au contraire, certaines activités devront
être favorisées parce qu’elles sont nécessaires à la conservation des habitats ou
des espèces concernés.
Pour ce faire, la conservation appelle souvent une gestion partenariale. Une
section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise
le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France.
1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Joindre si nécessaire une description détaillée du projet, manifestation ou
intervention sur papier libre en complément à ce formulaire.
a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création
d’un pont, mise en place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de
digue, abattage d’arbres, création d’un sentier, manifestation sportive, etc.).
La commune de Lorgues a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 12 juillet 2017.
La révision allégée n°1 a pour objets :
- Classement de zone N en zone A ;
- Classement de zone UD en zone N ;
- Classement d’une zone Apr en zone UD pour être en accord avec les
permis de construire déposés sur deux parcelles ;
- La suppression et la création d’Espace Boisé Classé.
Ces modifications ont pour but d’adapter les dispositions réglementaires du
territoire à la trame verte, bleue et jaune communal. Dans le cadre de cette étude
des incidences Natura 2000, ces modifications concernent en tout 9 secteurs et 3
EBC.
La révision allégée n°1 est régie par les dispositions de l’article L153-34 du Code de
l’Urbanisme : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace
boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans
qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de
développement durables ». PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 71
Au regard de ces modifications, une étude du réseau Natura 2000 à l’échelle de la
commune et de ses espaces limitrophes est donc effectuée.
La commune de Lorgues est concernée par une seule zone Natura 2000. Elle se
situe au Sud de la commune et recouvre le périmètre de la ZNIEFF 2
Id MNHM Intitulé
ZSC
FR9301626 Val d’Argens
La particularité importante du site est qu’il se situe dans un milieu
méditerranéen, caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux et
humides, conjugué à un milieu aquatique (l’Argens). Cela donne au Val d’Argens ce
caractère original en Provence, avec une ambiance fraîche entourée de milieux
secs. C’est ainsi que ce contexte permet l’existence d’une faune et d’une flore
remarquables et très diversifiées.
Le Val d'Argens présente un fort intérêt pour la préservation des chauves-souris.
Diverses espèces sont présentes, dont certaines en effectifs importants. Le site
accueille ainsi la colonie de reproduction la plus importante de France pour le
Vespertilion de Capaccini, ainsi que des colonies d'importance régionale pour le
Minioptère de Schreibers et le Vespertilion à oreilles échancrées.
Le comportement colonial des certaines espèces de chauves-souris les rend très
vulnérables à la dégradation voire la destruction de leurs gîtes de reproduction
et/ou d'hibernation.
➔ L’ensemble des secteurs d’étude ne sont concernés par aucune zone Natura
2000. Ils se situent à plus de 1,8 km de cette zone Natura 2000.
Aucune autre zone Natura 2000 n’a été identifiée dans un rayon de 5 km autour du
secteur d’étude, et à l’échelle de la commune (voir cartographie ci-après).
b. Localisation et cartographie
Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet, de la
manifestation ou de l’intervention (emprises temporaires, chantier, accès et
définitives) sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e et un plan descriptif du
projet (plan de masse, plan cadastral, etc.).
(Carte de localisation des sites Natura 2000 et du projet de modification ci-après)
Le projet est situé :
Nom de la commune : Lorgues N° Département : 83
En site(s) Natura 2000 □
n° de site(s) :
Hors site(s) Natura 2000 □ A quelle distance ? Environ 1,8 km au Sud de la ZSC « Val
d’Argens » (FR9301626).
La commune est concernée par 1 seul site Natura 2000 : FR9301626 ZSC « Val
d’Argens ».
Les secteurs d’étude objet de cette révision allégée n°1 sont situés en dehors de
toutes zones à statut recensées à l’échelle de la commune, et dans un rayon de 5
km autour du secteur d’étude. Commune de Lorgues
Révision allégée n°1 du PLU
Zones Natura 2000 recensées à l'échelle du périmètre éloigné
n ue mm” _——, ae 0 2
ee *
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de. . CA me + 7
F3 Œ à
f :
[__] Limites communales
Périmètres d'études
[7] Sites de modification
Espace Boisé Classé supprimé
Espace Boisé Classé créé
F4 CE
Fr"
Natura 2000
Zone Spéciale de Conservation
Périmètre rapproché (250 m)
Périmètre d'étude (5 km)
Décembre 2022 / Source : IGN, INPN, EVEN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 72 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 73
c. Étendue du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation
(si connue) : ………… (m²) ou classe de surface approximative (cocher la case
correspondante) :
□ < 100 m² □ 1 000 à 10 000 m² (1 ha)
□ 100 à 1 000 m² □ > 10 000 m² (> 1 ha)
Les secteurs concernés par la révision allégée n’ont pas pour nature à accueillir de
nouvelles constructions.
- Longueur (si linéaire impacté) : Sans objet
- Emprises en phase chantier : Non concerné
- Aménagement(s) connexe(s) : Sans objet
Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention génèrera des aménagements
connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si
oui, décrire succinctement ces aménagements.
Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou
temporaires nécessaires, logistique, nombre de personnes attendues.
Les modifications n’ont pas pour but d’accueillir de projet immobilier ni
d’aménagement connexes.
d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la
manifestation ou de l’intervention :
- Projet, manifestation : Inconnu
□ diurne
□ nocturne
- Durée précise si connue : (jours, mois)
Ou durée approximative en cochant la case correspondante :
□ < 1 mois □ 1 an à 5 ans
□ 1 mois à 1 an □ > 5 ans
- Période précise si connue : (de tel mois à tel mois)
Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante : Inconnue
□ Printemps □ Automne
□ Été □ Hiver
- Fréquence : Non concerné
□ chaque année
□ chaque mois
□ autre (préciser) :
e. Entretien / fonctionnement / rejet
Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le
milieu durant sa phase d’exploitation (exemple : traitement chimique,
débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau pluviale, pistes, zones de chantier,
raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur,
etc.).
Le projet de révision repose sur l’adaptation des dispositions réglementaires dans
le but de mieux intégrer la trame verte, bleue et jaune au sein du projet de PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 74
Les projets de la révision ne génèreront pas d’interventions ou de rejets sur le
milieu.
f. Budget
Préciser le coût prévisionnel global du projet.
Coût global du projet : Non concerné
ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :
□ < 5 000 € □ de 20 000 € à 100 000 €
□ de 5 000 à 20 000 € □ > à 100 000 €
2 Définition de la zone d’influence (concernée par le projet)
La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels
environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus
ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…).
La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir
cette zone, il convient de se poser les questions suivantes :
Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur la carte au 1/25
000ème ou au 1/50 000ème.
□ Rejets dans le milieu aquatique
□ Pistes de chantier, circulation
□ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les
espèces) (partielle)
□ Poussières, vibrations
□ Pollutions possibles
□ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation
□ Bruits
□ Autres incidences ……………………………………………………..
Selon les éléments précédents et la destination des nouvelles modifications, les
secteurs de changement de zonage ne possèdent pas de zone d’influence.
De même, les zones de suppression d’EBC ne présentent pas de projets prédéfinis
qui permet de délimiter une zone d’influence.
3 État des lieux de la zone d’influence
Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée
par le projet) permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou
manifestation sur cette zone.
PROTECTIONS :
Le projet est situé en :
□ Réserve Naturelle Nationale
□ Réserve Naturelle Régionale
□ Parc National
□ Arrêté de protection de biotope
□ Site classé
□ Site inscrit
□ PIG (projet d’intérêt général) de protection
□ Parc Naturel Régional
□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)
□ Réserve de biosphère
□ Site RAMSAR
Les secteurs de projet sont situés en dehors de toutes les zones à statut (voir
carte précédente). PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 75
USAGES :
Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les
usages actuels et historiques de la zone d’influence.
□ Aucun : la majorité des secteurs sont naturels
□ Pâturage / fauche
□ Chasse
□ Pêche
□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre, ski alpin…) :
□ Agriculture
□ Sylviculture
□ Décharge sauvage
□ Perturbations diverses (inondation, incendie…)
□ Cabanisation
□ Construite, non naturelle
□ Autre (préciser l’usage) :
MILIEUX NATURELS ET ESPÈCES :
Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une
cartographie de localisation approximative des milieux et espèces.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir
quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la
légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation.
TABLEAU MILIEUX NATURELS :
Secteurs de modifications de zonage
Type d’habitat naturel Cocher si présent Commentaires (CRIGE PACA)
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
Pelouse
Pelouse semi-boisée
Lande
Garrigue / maquis
Autre : …………………
/
Milieux
forestiers
Forêt de résineux
Forêt de feuillus
Forêt mixte
Plantation
Autre : …………………
X
X
311 – Forêts de feuillus
313 – Forêts mélangées
Milieux rocheux
Falaise
Affleurement rocheux
Eboulis
Blocs
Autre : …………………
/
Zones humides
Fossé
Cours d’eau
Etang
Tourbière
Gravière
Prairie humide
Autre : …………………
/
Milieux littoraux
et marins
Falaises et récifs
Grottes
Herbiers
Plages et bancs de sables
Lagunes
autre : ……………………
/
Autre type de
milieu
Milieux urbanisés
Milieux agricoles
X
X
141 – Espaces ouverts urbains
113 – Espaces de bâti diffus et
autres bâtis
223 - Oliveraies PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 76
Secteurs de modification d’EBC
Type d’habitat naturel Cocher si présent Commentaires (Corine biotope)
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
Pelouse
Pelouse semi-boisée
Lande
Garrigue / maquis
Autre : …………………
Milieux
forestiers
Forêt de résineux
Forêt de feuillus
Forêt mixte
Plantation
Autre : …………………
X
X
311 – Forêts de feuillus
313 – Forêts mélangées
Milieux rocheux
Falaise
Affleurement rocheux
Eboulis
Blocs
Autre : …………………
Zones humides
Fossé
Cours d’eau
Etang
Tourbière
Gravière
Prairie humide
Autre : …………………
/
Milieux littoraux
et marins
Falaises et récifs
Grottes
Herbiers
Plages et bancs de sables
Lagunes
autre : ……………………
/
Autre type de
milieu Milieux urbanisés X 141 – Espaces ouverts urbains
4 Incidences du projet
Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos
connaissances.
Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type
d’habitat et surface) :
La modification du zonage prévue par la révision allégée est essentiellement à
destination de zone agricole. La seule parcelle concernée par un déclassement en
zone urbaine a pour but de corriger une erreur graphique et d’être cohérent avec
les permis déposés. Ces modifications ne devraient donc pas engendrer la
destruction ou la détérioration d’habitat ou d’habitat d’espèce.
De même pour les suppressions d’Espaces Boisés Classés, ces dernières ne
devraient pas détériorer les habitats ni les habitats d’espèces. En effet, elles ne
concernent qu’une faible surface (1,74 ha) et ne recensent pas d’habitat d’intérêt
communautaire ou d’espèces menacée au sein de leur périmètre. La création de
l’EBC au Nord de la commune a, quant à elle, un impact positif sur les espaces
naturels puisqu’elle permet de préserver le boisement présente sur la zone.
Selon ces observations aucune espèce, aucun habitat d’intérêt communautaire
ne sera perturbé ou détruit par la révision allégée. Les incidences sur le réseau
Natura 2000 et sur la ZSC « Val d’Argens » sont jugés faibles.
5 Conclusion
Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non
d’incidences de son projet.
À titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :
- Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt
communautaire ou un habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle
du site Natura 2000
- Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la
réalisation de son cycle vital PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 77
Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?
□ NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande
d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.
□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit
être réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration,
et remis au service instructeur. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 78
4. Indicateurs de suivi
La révision allégée ne modifie pas les indicateurs de suivi actés dans le rapport de
présentation du PLU approuvé en Juillet 2017.
Thématiques Indicateurs Sources données
Démographie
- Evolution de la population communale
- Evolution de la part des familles et des ménages
communaux
- Evolutions de la part des plus de 65 ans et des
moins de 20 ans dans la population communale
INSEE
Habitat - Evolution du nombre de logements INSEE
Mobilité
- Evolution de la part des actifs travaillant dans la
commune
- Evolution du trafic automobile
- Evolution de la part des transports en communs
INSEE / CAD
Economie
- Evolution du nombre d’entreprise et
d’établissement
- Nombre d‘établissement hôteliers et nombre
de lit associés
INSEE / Office du
tourisme
Agriculture
- Evolution de la superficie agricole utilisée (SAU)
- Evolution des surfaces agricoles (A) dans les
PLU
Recensement
Général Agricole /
Chambre
d’agriculture /
Commune /
Photographie
aérienne
Consommatio
n d’espaces
- Superficie des zones U, AU, A et N
- Superficie des espaces consommées (en libre et
en renouvellement urbain)
- Superficies des espaces fonciers résiduels
Commune /
Photographie
aérienne
Protection et
valorisation du
paysage
- Création de liaisons douces prévues
- Superficie des zones N
Commune /
Photographie
aérienne
Ressource en
eau - Document de gestion Commune PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 79
VI -Résumé non technique PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 80
1. Méthodologie de l’évaluation
environnementale
L’évaluation environnementale est obligatoire dans le cas où le PLU, soumis à
révision allégée, couvre le territoire d’au moins une commune littorale. La
commune de Cogolin étant soumise à la loi littorale, la réalisation d’une évaluation
environnementale est donc obligatoire. Celle-ci permet d’intégrer une réflexion
poussée sur l’environnement au moment de la modification du PLU.
L’évaluation environnementale s’apparente à une analyse non technique
permettant d’identifier la compatibilité entre des éléments déjà étudiés et
connus, à savoir les enjeux environnementaux du territoire, et les orientations
fixées pour son développement. Les outils ont donc eux aussi été adaptés : plus
que des investigations techniques ciblées, la mission a requis une démarche de
réflexion, d’analyse et de synthèse.
1.1. Elaboration de l’état initial
Il s’agit dans un premier temps de dresser un état initial de l’environnement
stratégique de la zone soumise à la modification du PLU, en visant les problèmes
principaux pouvant se poser sur ce secteur.
Cette étude permet de dégager les atouts et les faiblesses du territoire ainsi que
les opportunités et menaces auxquels il est soumis, autour des différents axes
thématiques qui ont déjà été mis en évidence par le PLU en vigueur. Les enjeux
thématiques auxquels le projet de modification doit répondre sont ensuite
identifiés.
L’analyse du secteur s’est donc référée au PLU en vigueur qui a été complété par
une mise à jour des informations et un entretien avec le maître d’ouvrage.
1.2. Articulation avec les plans et programmes de rang supérieur
Cette phase de travail a pour objectifs de définir la compatibilité de la révision
allégée du PLU avec les différents plans et programmes du territoire suivant :
- Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération
Dracénoise ;
- Le SRADDET de la région PACA ;
- Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée ;
- Le PRGI.
Cette phase permet également de déterminer l’incidence de la modification du
PLU sur les plans et programmes cadre du territoire communal.
1.3. L’analyse des incidences
L’objectif de cette analyse est de préciser les pressions additionnelles sur le milieu,
consécutives à la mise en œuvre du document d’urbanisme. La révision allégée du
PLU étant un projet opérationnel, les incidences sur l’environnement sont plus
ciblées que pour un PLU.
L’analyse des incidences de la révision allégée du PLU est effectuée en confrontant
la politique de développement programmée (orientations du PADD) et la
modification de la révision sur la réglementation du PLU (zonage, règlement, …) à
chacun des thèmes analysés dans la présentation de l’état initial de
l’environnement, et du niveau de sensibilité qu’il présente.
Il s’agit d’identifier les conséquences de la modification sur le site du projet et les
impacts négatifs possibles sur l’environnement. Ces incidences peuvent être liées
à des pressions déjà existantes sur le secteur de projet, mais qui se trouveront
accentuées par la mise en œuvre de modification du zonage ou bien à des
pressions nouvelles découlant du projet. Celui-ci peut mettre soit en valeur
l’environnement, soit le préserver et voire, dans certains cas, participer à sa
restauration. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 81
Cette « approche thématique » permet d’apprécier la portée de la modification du
PLU sur l’ensemble des problématiques environnementales du secteur étudié,
traitées dans l’état initial de l’environnement du PLU en vigueur. Cette analyse
permet de pointer du doigt les principales sensibilités environnementales du site
et de pointer du doigt les premiers arbitrages sur les choix d’aménagement
considérant la fragmentation des espaces et l’impact sur les éléments naturels.
2. Résumé de l’objet de la modification
2.1. Reclassement en zone A faisant suite à des demandes de remise
en culture
Plusieurs agriculteurs souhaitant s’installer ou se développer dans la commune, la
présente révision allégée procède au reclassement en zone A de parcelles situées
en zone N. Si l’exploitant agricole souhaite édifier une maison d’habitation en zone
agricole, il devra alors justifier dans la demande d’autorisation d’urbanisme en
quoi sa présence est liée et nécessaire à l’exploitation agricole.
Modifications apportées (reclassement de N en A):
- Zone N : - 10,6 ha
- Zone A : 10,6 ha
- Partie EBC supprimée : 0,51 ha
2.2. Adaptations apportées aux zones N
Classement en zone N avec ER
Les abords du stade Turchi, notamment les terrains compris entre l’ER 2 et l’ER 20,
sont aujourd’hui non bâtis et en partie boisés. Afin de préserver cet état, et
d’améliorer les continuités écologiques entre le Nord et le Sud, la présente
modification vise à les reclasser en N (environ 1,7 ha). La présente modification
procède également à la création de l’ER 66 sur une partie de la surface déclassée.
Une partie de la zone UDb est également reclassée en zone N avec création d’un
EBC permettant de protéger la trame verte existante.
Modifications apportées :
- Zone UD : - 3,84 ha
- Zone N : + 3,84 ha
- Création d’un EBC : + 2,33 ha
- Création d’un ER : + 1,68 ha
2.3. Corrections de zonage d’espaces déjà bâtis
Déclassement en zone UD
Deux permis de construire accordés sont intégrées en zone UD.
Modifications apportées :
- Zone Apr : - 0,49 ha
- Zone UD : + 0,49 ha
2.4. Adaptation apportées aux EBC en zone urbaine
Suppression EBC sur bâti existant
La présente procédure permet de supprimer un EBC situé sur un bâti déjà existant.
Modification apportée :
- EBC : - 0,16 ha (parcelle OH1609)
Suppression EBC en zone urbaine
Afin de permettre la réalisation du projet de campus numérique d’intérêt majeur
pour la commune, la suppression partielle de l’EBC sur les parcelles concernées
est intégrée à la révision allégée ainsi que son reclassement en zone UB afin d’en
améliorer la constructibilité.
Chiffres clefs
- EBC : - 1.07 ha PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 83
La révision allégée a un impact quasi-nul sur le zonage
du PLU en vigueur. Les grands équilibres entre zones
constructibles, agricoles et naturelles sont maintenus :
• -3,3 ha de zone U
• +10 ha de zone A
• -6,7 ha de zone N
Les zones A et représentent toujours plus de 90 % du
territoire communal avec la révision allégée.
BILAN PLU M1 approuvé 03/06/2022
ZONES SURFACES PART DU TERRITOIRE (%)
UAa 8,91 0,14
UAb 5,91 0,09
UAh 5,60 0,09
UB 48,40 0,75
UBa 1,31 0,02
UBb 2,64 0,04
UC 85,24 1,32
UD 185,59 2,87
UDa 107,67 1,66
UDb 165,20 2,55
UE 4,49 0,07
UEa 1,00 0,02
TOTAL 620,96 9,59
1AUa 6,59 0,10
1AUE 8,81 0,14
TOTAL 15,40 0,24
A 1746,48 26,98
Ah1 1,67 0,03
Ah2 7,58 0,12
Apr 259,64 4,01
TOTAL 2015,37 31,14
N 3393,98 52,43
Nh 3,52 0,05
NL1 1,37 0,02
NL2 3,64 0,06
Npr 418,61 6,47
TOTAL 3821,12 59,03
BILAN RA1 PLU
ZONES SURFACES PART DU TERRITOIRE (%)
UAa 8,91 0,14
UAb 5,91 0,09
UAh 5,60 0,09
UB 48,80 0,75
UBa 1,31 0,02
UBb 2,64 0,04
UC 84,85 1,31
UD 184,37 2,85
UDa 107,67 1,66
UDb 163,06 2,52
UE 4,49 0,07
UEa 1,00 0,02
TOTAL 617,60 9,54
1AUa 6,59 0,10
1AUE 8,81 0,14
TOTAL 15,40 0,24
A 1757,00 27,14
Ah1 1,67 0,03
Ah2 7,58 0,12
Apr 259,15 4,00
TOTAL 2025,41 31,29
N 3388,57 52,35
Nh 3,52 0,05
NL1 1,37 0,02
NL2 3,64 0,06
Npr 417,33 6,45
TOTAL 3814,44 58,93 PLLCECEECECELET nnnnnnnnnnnnnun
CLCLELELECEREEET) OnnnNNnnnnnnnnuun
DUNNONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnnn,
FSENSENNuu, nsonneuuns
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mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm nm mm mm mm mm nm nm ARRORDNNUUSNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnns,
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 84
3. Résumé de l’articulation des plans et
programme de rang supérieur
3.1. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientation A – Lorgues, une ville dans son écrin naturel
Maintenir, protéger et promouvoir les richesses agricoles
Sauvegarder et valoriser les espaces naturels
Prendre en compte et prévenir les risques naturels et technologiques
Orientation B : Lorgues, un potentiel économique à développer, un tourisme à
dynamiser
Garantir un potentiel de croissance économique
Renforcer l'attractivité touristique
Assurer des déplacements fluides et sécuritaires
Orientation C : Lorgues, un développement durable orienté vers le centre-ville
Maîtriser et organiser le développement urbain
Diversifier l’offre en logements
Promouvoir la qualité urbaine et ses équipements, la qualité paysagère, environnementale et numérique et favoriser le développement des énergies renouvelable
3.2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dracénie
Le SCoT est en cours d’élaboration.
3.3. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du la communauté
d’Agglomération Dracénoise
Les modifications du PLU ne vise pas à prévoir ou à programmer des logements sur le territoire. Les orientations et les objectifs en matière de logements restent identiques.
Ces projets apparaissent donc respectueux du PLH de l’agglomération Dracénoise et n’impactent en aucun cas les orientations initiales.
Plusieurs objets de cette présente révision allégée répondent à cette
orientation du PADD. En effet, l’ajustement des EBC sur et le classement en
zone Agricole vise à favoriser le développement de nouvelles activités.
Les objets de cette présente révision allégée ne vont pas à l’encontre de cette
orientation. Au contraire, les modifications apportées en 2) permettent le
classement de 2ha en zone N et répond en partie à cet orientation.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD.
Les objets de cette révision allégée ne sont pas concernés par cette orientation
du PADD. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 85
3.4. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalit des
Territoires (SRADDET) porte la stratégie régionale pour un aménagement durable
et attractif du territoire et a été approuvé le 15 octobre 2019.
La révision allégée prévoit le déclassement de zone naturel en zone agricole et la
création/suppression d’EBC. Ces modifications restent donc compatibles avec le
SRADDET.
3.5. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) du Bassin Rhône Méditerranée
La révision allégée du PLU ne porte pas atteinte aux objectifs établis par le SDAGE
concernant l’état de la nappe souterraine.
3.6. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
La révision allégée du PLU ne porte pas atteinte aux objectifs établis par le PGRI du
bassin Rhône Méditerranée.
4. Résumé de l’état initial
4.1. Milieu physique
La commune de Lorgues présente une topographie particulière avec notamment
des reliefs marqués au Nord et cinq vallées qui se dessinent sur le reste du
territoire.
Les secteurs de modification se situe dans des altitudes entre 253 m et 146 m.
Le réseau hydrographique de Lorgues s’organise principalement autour du fleuve
côtier l’Argens et de deux de ses affluents : la Florieye et le Saint-Peyre.
Sur les 9 secteurs de modification de la révision allégée, un secteur est directement
concerné par un cours d’eau et 5 sont situés à moins d’un kilomètre d’un cours
d’eau.
L’organisation topographique de la commune est particulièrement liée au socle
géologique. En effet, le territoire appartient, dans sa majeure partie, au domaine
argilo-calcaire du Trias, où plis et cassures créent un relief très varié. Une zone de
calcaires jurassiques au Nord de la commune correspond à une morphologie du
même ordre.
Le territoire de Lorgues présente un climat favorable qui influe sur les
caractéristiques du milieu végétal. Le climat méditerranéen de la commune se
caractérise par une longue période estivale chaude et sèche, d’un ensoleillement
très important, de précipitations peu fréquentes mais avec des averses
importantes et un hiver doux.
L’ensemble du territoire de Lorgues est parcouru par la masse d’eau souterraine
« Massifs calcaire du Trias au Crétacé dans le bassin versant de l’Argens ». Dans
le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, l’objectif de bon état a été atteint en
2015. Selon les analyses effectuées, la masse d’eau souterraine présente un bon
état quantitatif et un bon état chimique depuis 2007.
L’état des masses d’eaux superficielles de Lorgues a également été analysé en 2009
dans le cadre du SDAGE. La commune compte 3 masses d’eau de ce type dont le
« Ruisseau Florièye » indirectement concerné par deux secteurs de modification.
Son état écologique étant évalué comme moyen, l’objectif de bon état de la masse
d’eau a été reporté à 2021. L’enjeu de la modification est donc de ne pas aggraver
l’état écologique du ruisseau.
La commune de Lorgues fait partie du Syndicat d’adduction des eaux de la source
d’Entraigues. La commune est équipée de d’un réseau d’assainissement collectif.
Les secteurs de la modification du PLU seront raccordés au réseau d’eau potable si
besoin. I Sensibliite majeure
L. sensibilite notable
Wu sensibilte moyenne a faible
=" sensibilite tres faible
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 86
4.2. Le paysage
La commune de Lorgues fait partie des entités paysagères du centre Var et du
bassin de Draguignan. La première se caractérise par un labyrinthe de vallons dans
une ambiance collinaire et très boisée. Une marqueterie où les lignes des vignes
renforcent la trame parcellaire. La deuxième se définit entre le relief collinaire à
l’Ouest et le massif boisé où le paysage s’ouvre autour de l’ancienne capitale du
département (Draguignan).
Les enjeux de ces unités paysagères sont de préserver les collines de l’éclatement
urbain pavillonnaire et de préserver les parcelles agricoles de l’abandon et de la
pression foncière.
Les secteurs de modification du PLU se situent à proximité de nombreux éléments
du patrimoine communal, tels que :
- Le Bain des Maures ;
- Fontaine ;
- La chapelle de Saint Jacques de la Canale ;
- Le hameau Les Pailles ;
- La chapelle Saint Peyre ;
- Etc.
4.3. Biodiversité
Les zones concernées par la révision allégée du PLU se situent à proximité d’une
ZNIEFF de type II :
- 930012479 – Vallée de l’Argens
Cette dernière constitue une zone d’inventaire des espèces et n’induit pas de
restrictions au niveau de l’occupation du sol et de la destination des projets. Les
secteurs de la révision allégée sont situés en dehors du périmètre de la ZNIEFF.
Les zones concernées par la révision allégée du PLU se situent à proximité d’une
Natura 2000 de type II :
- FR9301626 – Val d’Argens
Les secteurs de la révision sont relativement éloignés du site Natura 2000.
La commune de Lorgues, comme l’ensemble des communes du Var, est concernée
par le Plan National d’Action de la tortue d’Hermann, qui définit plusieurs objectifs
afin de préserver l’espèce inscrite dans la liste rouge mondiale des espèces
menacées.
Les zones de projet de la révision allégée du PLU sont situées dans la zone à
sensibilité moyenne à faible.
Plusieurs secteurs sont localisés dans les zones nodales ou dans les espaces ouverts
de la trame verte et bleue du territoire. Trois secteurs concernés par la révision PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 87
allégée sont compris dans le tissu urbain à proximité d’espaces ouverts ou en partie
compris dans une zone de refuge. Ils ne sont pas concernés par les corridors
écologiques identifiés sur le territoire.
Le site Silene constitue une base de données des espèces faunistiques et
floristiques présents sur le territoire français. Elle recense sur l’ensemble des sites
de la révision allégée une seule espèce identifiée comme protégée, inscrite en tant
qu’espèce quasi menacée dans la liste rouge des oiseaux nicheurs, de passage et
hivernants de PACA : le Rossignol philomèle.
4.4. Risques naturels et technologiques
La commune de Lorgues st concernée seulement par un Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral le 20/12/2013. Le
territoire communal a été divisé en quatre zones :
- Zone Rouge :
o R1 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « très fort » ou zone
urbanisée avec un aléa « moyen » à « très fort » ;
o R2 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « moyen » ou
« fort » ;
o R3 – zone peu ou pas urbanisée avec un aléa « faible à modéré ».
- Zone Bleue :
o B1 – zone urbanisée avec un aléa « faible à modéré » ;
o B2 – zone urbanisée denses ;
o B3 – zone urbanisé dense avec un aléa « fort à très fort ».
- Zones basses hydrographiques ;
- Zones exposées à un aléa exceptionnel.
Les secteurs de projet de révision allégée du PLU sont situées dans la zone blanche
du PPRi et ne présentent donc pas de risque inondation. Néanmoins, 6 secteurs
sont localisés à proximité d’une zone rouge, une attention particulière devra être
portée sur ces secteurs.
La majorité des secteurs de projet sont concernés par l’aléa feu de forêts, ce risque
devra donc être pris en compte dans le cadre de la révision allégée du PLU.
Sur les 9 secteurs concernés par la révision allégée, 5 d’entre eux présentent un
ala moyen du retrait-gonflement des argiles.
L’ensemble de la commune est concerné par une zone de sismicité faible (sismicité
2) et par le risque de rupture de barrage. Un seul site est concerné par le risque de
transport de matière dangereuses.
4.5. Nuisances, déchets et pollutions
La commune ne recense pas de sites pollués ou potentiellement pollués sur son
territoire. Elle comprend néanmoins d’anciens sites industriels (20) mais qui ne
concernent pas directement les secteurs de la révision allégée.
Le territoire de Lorgues est parcouru par deux routes classées comme bruyantes :
la D10 et la D562. Un seul site se situe dans la zone d’influence de la D562, classé
en catégorie 3.
L’agglomération Dracénie Provence Verdon a récupéré la compétence gestion des
déchets et gère également la déchèterie présente sur Lorgues.
La commune de Lorgues présente une qualité de l’air moyenne à mauvais à
l’approche des voies routières (D10 et D562). La majorité des sites sont
relativement éloigné des voies routières et présente donc une qualité de l’air
moyenne. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 88
5. Résumé des incidences sur
l’environnement
5.1. Les incidences prévisibles sur la ressource en eau
Ces modifications ne sont pas de nature à impacter les ressources hydrauliques ni
les masses d’eau souterraines. En effet chaque zone réglemente le rejet des eaux
usées et pluviales pour limiter l’impact sur la ressource en eau et les masses d’eau
souterraines et superficielles. De même, le secteur situé aux abords du stade
Turchi est reclassé en zone N permettant ainsi de préserver les alentours du cours
d’eau. Les EBC supprimés dans le cadre de cette révision sont essentiellement
localisés au niveau de zone urbaine qui réglemente le rejet des eaux usées et
pluviales. Les incidences sont donc jugées faibles sur les ressources.
5.2. Les incidences prévisibles sur les risques
La révision allégée du PLU est située dans la zone blanche du PPRI communal et
n’aura donc aucune incidence sur le PPRI communal. Les 6 secteurs de révision
sont situés à moins de 200 m d’une zone identifiée par le PPRi et les 3 EBC
supprimés ne tendent pas à modifier de manière significative l’occupation du sol
ou ont pour but de correspondre à la réalité du terrain. Ils ne sont donc pas de
nature à aggraver le risque inondation.
Concernant l’aléa incendie de forêt, 7 secteurs de la révision allégée sont compris
dans une zone d’aléa incendie connus. Les dispositions générales du PLU de
Lorgues stipule que toutes les zones doivent respecter les Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD). Les futurs exploitants devront donc réaliser une
demande de défrichement. La suppression des EBC n’impacte pas
significativement l’aléa au vu des faibles surfaces concernées.
Concernant l’aléa retrait-gonflement des argiles, les modifications réalisées dans
le cadre de la révision allégée ne prévoient pas la construction d’infrastructures
pouvant modifier de manière significative la nature du sol.
Les incidences sur les risques sont donc faibles.
5.3. Les incidences prévisibles sur les nuisances et pollutions
La révision allégée n’a pas pour nature d’engendre une augmentation de la
population et donc d’engendrer une pollution ou nuisance supplémentaire.
Elle n’a donc aucune incidence sur ces thématiques.
5.4. Les incidences sur le milieu naturel
Les sites de projet de la révision allégée ne sont pas situés dans des espaces à
enjeux de type Natura 2000 ou ZNIEFF. Ils sont cependant concernés par le Plan
National d’Action de la tortue d’Hermann qui classe les secteurs en zone de
sensibilité moyenne à faible. Pour chaque construction ou installation, un
diagnostic succinct qui démontrera la faible abondance des tortues sur la zone
impactée.
Selon la base de données Silène, seul un secteur de la révision allégée recense une
espèce protégée quasi-menacée : le Rossignol philomèle. Dans le cadre de cet
aménagement, le futur projet devra réaliser une demande de dérogation au titre
des espèces protégées lors de sa phase opérationnelle. De même, le projet devra
respecter un calendrier des travaux stricts afin de garantir l’absence de l’espèce
lors de la construction et définir de mesures d’Evitement, de Réduction et de
Compensation lorsque l’aménagement du projet sera définitif.
Suite à l’application des mesures définies, les incidences du projet de révision
allégée sur les milieux naturels et la biodiversité sont donc considérées comme
faibles.
L’état initial de l’environnement a identifié plusieurs secteurs de la révision allégée
au niveau des zones nodales ou en continuité des espaces ouverts. Parmi ces
secteurs, 5 concernent le déclassement de zone N en zone A dont un avec la
suppression d’un EBC. Ils sont situés, pour la plupart, en continuité des espaces PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LORGUES – REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE DE PRESENTATION 89
ouverts qui comprennent les terres agricoles. Ce classement reste donc cohérent
avec la trame verte et bleue en renforçant certains espaces ouverts et espaces de
diffusion.
5.5. Les incidences sur l’agriculture
La révision allégée prévoit une augmentation de la surface d’espace agricole. Elle
a donc une incidence positive sur cette thématique.
5.6. Les incidences sur le paysage et le patrimoine
Les modifications n’ont pas pour nature d’impacter le patrimoine bâti de la
commune.
Concernant le paysage, la révision allégée du PLU de Lorgues répond aux enjeux
des entités paysagères présentent sur le territoire. En effet, le classement de
nouvelles parcelles en zone Agricole prévue par la modification enrichit la
composante agricole du territoire et de renforcer le paysage rural qui caractérise
la commune.
La création/suppression des EBC n’ont que peu d’impact sur le paysage communal,
la composante boisées restant fortement majoritaire.