Déliberation - 2312 164 deliberation mise a dispo fonctionnaire territorial 10 associations sportives

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Déliberation - 2312 164 deliberation mise a dispo fonctionnaire territorial 10 associations sportives Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2312 164 deliberation mise a dispo fonctionnaire territorial 10 associations sportives)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Conventions de mise à

disposition à titre payant d'un

fonctionnaire territorial auprès

de dix associations sportives

Publiée le :

15 DEC. 202

Préfecture le :

1 5 DEC. 2023

Certifié exécui

Pour le Maire

délégation,

Simon-Pierrg CHALVIDAN

Directeur Gén des services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Marie-Laure COUPEAU

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Colette HUARD

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER ®-

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on

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.Réf: 2312-164

Nomenclature : 8.2.7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Conventions de mise à disposition à titre payant d'un fonctionnaire territorial auprès de dix associations sportives

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de soutenir les associations sportives dans leurs activités d'intérêt général, et de continuer

à les accompagner,

Vu les conventions de mises à disposition d'un agent de la Ville auprès de 10 associations sportives

de Clamart,

Considérant qu’il convient de renouveler les dix conventions arrivant à terme le 31 décembre 2023 de mises à disposition payante d'un personnel communal,

Considérant qu'une convention entre la collectivité d'origine et chacune des associations sportives de la Ville de Clamart précise les modalités de la mise à disposition de cet agent,

Considérant que la Ville sera remboursée des rémunérations versées à l'agent mis à disposition aux associations sportives de la Ville de Clamart,

Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1“: D'APPROUVER les termes des conventions, jointes en annexe de la présente délibération, entre la Ville de Clamart et les associations sportives suivantes :

- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,

- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,

- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,

- Club Sportif Municipal de Clamart Football,

- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,

- Club Sportif Municipal de Clamart Judo-Jujitsu,

- Clamart Rugby 92,

- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,

- Clamart Volley-Ball 92,

- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer lesdites conventions et

leurs éventuels avenants.Article 3 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président du Territoiré

Vallée Sud - Grand

Anthony REYNAUD