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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202517-DE
Liberté
- Égalité
-
Fraternité
2025-17
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DT
DES
DELIBERATIONS
MORT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏIGNE
HR MON HE HE MN
NN
34210
=
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Adhésion
à la mission
secrétaire
général(e)
de
mairie
itinérant(e).
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le :
trois
avril
à
18
heures
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 25
mars
2025
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
FRAISSE
Yves,
GLEIZES
Julien.
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
création
d’une
mission
«
secrétaire
général(e)
de
mairie
itinérant(e)».
La
convention
d’adhésion
annexée
à la présente
délibération,
a pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d’accès
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Hérault
(CDG34)
en
application
des
articles
L.452-30
et
L.452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
les
modalités
pratiques
et financement
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
itinérant.
En
effet,
ces
articles
permettent
aux
centres
de
gestion
de
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
géographique,
à leur
demande,
en
vue
:
-
d’effectuer
des
missions
temporaires
(article
L.332-23-1
du
CGFP)
;
-
ou
d’assurer
le remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
(article
L.332-13
du
CGFP) ;
-
ou
en
cas
de
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
(article
L.332-14
du
CGFP). Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202517-DE
LEA CC
LME
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
en
cas
de
besoin,
une
convention
d’adhésion
doit
être
signée
entre
la
collectivité
ou
l’établissement
public
et
le
Centre
de
gestion
de
l’Hérault.
Madame
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
tendant
à adhérer
à la
mission
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion
de
l’Hérault,
créé
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Hérault
le,
ler janvier
2025.
Ce
service
est
destiné
à
permettre
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
de
pouvoir
disposer
rapidement
d’un
secrétaire
de
mairie
en
cas
d’indisponibilité
du
titulaire,
d’accroissement
d’activité
ou,
pour
accompagner
un
nouvel
agent
dans
sa
prise
de
poste,
pour
lui
confier
tout
ou
partie
des
missions
traditionnellement
dévolues
à
ces
professionnels
; qu’il
s’agisse
de
la
comptabilité,
des
finances,
de
la
gestion
des
assemblées
délibérantes,
de
l’état
civil,
de
l’urbanisme,
de
l’accueil
du
public
etc.
Ce
service
peut
également
être
souscrit
par
des
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
pour
des
besoins
administratifs
plus
spécifiques.
Un
coût
à la journée
ou
horaire
(en
fonction
de
la demande)
est
facturé
par
le
Centre
de
gestion
uniquement
lorsqu’une
demande
de
mise
à
disposition
a
été
faite
et
validée. Le
coût
peut
évoluer
selon
les
décisions
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion,
en
cas
de
modification
un
avenant
à la convention
sera proposé.
La
signature
de
cette
convention
n’acte
pas
d’engagement
financier.
Celui-ci
est
soumis
a
une
demande
de
mission,
formalisée
par
un
devis,
et
en
suivant
une
facturation
par
le centre
de
gestion
après
service
fait.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
prestation
facilitante
compte
tenu
des
difficultés
pour
recruter
des
agents
ayant
un
minimum
d’expérience
dans
la
gestion
des
collectivités
locales.
Cette
prestation
permet
d’apporter
une
réponse
immédiate
dans
la
mesure
de
la
disponibilité
des
agents
du
centre
de
gestion,
garantissant
que
l’essentiel
des
besoins
administratifs
de
Nom
de
la collectivité
/ l’établissement
seront
servis.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à:
- signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
secrétaires
de
mairie
itinérants
dans
les
conditions
stipulées
ci-dessus
;
- procéder
aux
demandes
de
mise
à disposition
en
cas
de
besoins,
au
coût
stipulé
par
le Centre
de
gestion ;
- prévoir
les crédits
afférents
à l’utilisation
de
ce
service. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
EM
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202517-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
e-e
ée
auprès
Le
secrétaire,
Claude
MAS
j
À
=
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
AT
5 2
Lit:
17|Le
Publié
le
s
ID
: 034-213400062-20250403-D202517-DE