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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
ER
: 2
Lit:
17|Le
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250403-D202514-DE Liberté
—- Égalité
—
Fraternité
2025-14
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XXII
PPIPIPE
34210
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTEIONSE D
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024,
budget
principal
M57.
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: trois
avril
à
18
heures
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
25
mars
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
FRAISSE
Yves,
GLEIZES
Julien.
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024,
budget
principal
M57,
ce
jour,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
M57
—
Résultat
de
l'exercice
2024
77
771,76€
—
Report
2023
181
725,30€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
259
497,06€
Section
d'investissement
M5S7
—
solde
d’exécution
2024
- 4
038,05€
—
excédent
de
financement
2023
37
282,67€
—
solde
exécution
reporté
33
244,62€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
ID
: 034-213400062-20250403-D202514-DE
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
EXPLOITATION
: compte
002
recettes:
189
497,06
euros
INVESTISSEMENT
: compte
1068
recettes
: 70
000,00
euros
INVESTISSEMENT
: compte
001
recettes:
33
244,62
euros
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.