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Déliberation - Deliberation n°013 Solidarite avec la population de Mayotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°013 Solidarite avec la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
REP
U
B
LIQU
E
F RAN
ÇAI
SE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Pwbiék
_}7
Jo
2025
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20250414-2025
013-DE
DELIBERATION
N°
013/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
15
Votants
19
Absents
4
Exclus
0
Date
Convocation
:
mercredi
2
avril
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE
(arrivée
à
19H15),
Nathalie
LEFEVRE,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Vanessa
AIRAL.
Pouvoirs
:
Michel
GORDOT
à
Céline
DURAND,
Mickaël
DUREZ
à
Bernard
DANIEL,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Anthony
FERNANDEZ
à
Vanessa
AIRAL.
Absents
excusés
:
Michel
GORDOT,
Mickaël
DUREZ,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Mme
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
‘Objet:
Solidarité avec la population
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mavotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
MONS
du
Département
du
Gard
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
MONS
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
e
À
la
Protection
civile,
sous
les
références
bancaires
précisées
ci-dessous
:
Page
024/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié le
AT
où
/2025
ID
: 030-213001738-20250414-2025
013-DE
Crédit
Mutuel
RELEVE
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
Idenäfiant
national
de
compte
bancaire
- RIS
Banque
Guichet
N°
compte
Cié
Devise
Domiciliation
10278
00598
000201643056
84
EUR
CRCM
PARIS
AG
GDS
COMPTES
Ideniifiant international
de
compte
bancaire
IBAN
{International
Bank
Account
Number)
BIC
{Bank
tdentifer
Code)
FR76
1027
8003
8800
0294
6430
684
CMCIFRZA
Domiciliation
Fitulaire
du
compte
{Account
Gwner)
CRCM
PARIS
AG
GDS
COMPTES
FNPC
18
RÈE
DE
LA
ROCHEFOUCAULD
TOUR
ESSOR
75099
PARIS
+4
RUE
SCANDICCI
Soi
5348 6537
33500 PANTIN
Remaettez
ce
relevé
à tout
autre
organisme
ayant
besoin
de
connaître
PARTIE
RESERVEE
AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE
vos
références
bancaires
pour
la
domiciliation
de
vos
virements
où
de
prélèvements
à votre
compte.
Vous
éviterez
ainsi
des
erreurs
où
des
retards
d'exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
>
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte.
>
D'habiliter
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
17
voix
pour,
et 2
abstentions
(Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ).
È Ee
Maïre
informe
que
la présente
délibération
peut
Fait
à
Mons,
. faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Le
14
avril
2025
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
ur:
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
* délaïde
2 mois,
à compter
de la présente publication.
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
* Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyéns
»
*
accessible par le site internet wwiwitelerecaurs.fr
ns
Page
025/2025