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unknown - 2 bis rue du Docteur Calmette numérotation d'une habitation AM 20240450
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - 2 bis rue du Docteur Calmette numérotation d'une habitation AM 20240450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
N°
20240450
DU
NORD
c
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ANTON
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
D'ANZIN
REÇU
LE
Sr
Lo maire certifie sous sa respensabifité
D'ANZIN
=
æ
és
ah
or
x
De ag RÉPECTURE
Portant
numérotation
de voiridy
ne
De
ne
Gerte
2 ANZINI Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notam
et
L.2212-2
et
L.
2213-28 ;
,
Hficatton
mc
nr
EE
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
Une
mesure
de
police
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et
d'urgence...) ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Fiorella
LAMBERT,
concernant
le
numérotage
de
l'immeuble
lui
appartenant
rue
du
Docteur
CALMETTE,
parcelle
cadastrée
AK
246 ;
ARRÊTONS Article
1:
A
compter
de
ce
jour,
l'immeuble
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
246
portera
le
numéro
2BIS
rue
du
Docteur
CALMETTE
;
Article
2:
L'ampliation
du
présent
arrêtée
sera
adressée
à:
-
M.
l'inspecteur
Central
du
Service
du
Cadastre
de
VALENCIENNES,
-
M.
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
VALENCIENNES,
-
M,
l'inspecteur
des
Impôts
(secteur
d'Anzin)
à
VALENCIENNES,
-
M,
le
Receveur
de
la
Poste
d'Anzin,
-
LA
POSTE
—
PPDC
de
PETITE-FORET,
- TELE
ATLAS
-
M,
Gauthier
PAYEN
à
INCHY
EN
ARTOIS,
-
M.
le
Trésorier
Principal
d'ANZIN,
-
M.
le
Directeur
d'EDF
-
GDF
à
Valenciennes
-
rue
du
Rempart
-
59300
VALENCIENNES, - M.
le
Directeur
de
l'Agence
EDF
-
GDF
-
Agence
Clientèle
—
59590
RAISMES,
-
M,
le
Directeur
de
France
Télécom
-
Groupe
GRBL
/
42
C
-
62307
LENS,
-
M.
le
Directeur
de
la
Société
EAU
et
FORE
d'ANZIN,
-
M.
le
Commissaire
de
Police
de
VALENCIENNES,
-
M.
le
Commandant
de
Police
d'ANZIN,
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'ANZIN,
-
La
Direction
du
service
Elections
de
la
Mairie
d'ANZIN,
-
M.
le
Chef
de
Centre
-
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
-
M.
le
Directeur
du
SAMU
de
VALENCIENNES,
-
M,
le
Directeur
du
SMUR
de
VALENCIENNES,
- M.
le Chef
de
Centre
-
Centre
de
Traitement
de
l’Alerte
-
Route
de
Ruesnes
—
59530
LE
QUESNOY
-
M.
le
chef
de
Service
Prévision
—
128,
rue
de
l'Industrie
—
59264
-
ONNAING,
-
Les
services
de
l'INSEE.
de
LILLE,
-
Les
services
de
FI.GN,
de
SAINT
MANDE, Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour:saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
.
Pour le Maire,
\
Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjoint à l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands
Projets
ANZIN,
le 22/07/2024
REÇU
LE
30
JUIL.
2024
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES