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Arrêté - place de la Bleuse Borne numérotation de voirie AM 20250648
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place de la Bleuse Borne numérotation de voirie AM 20250648)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
N°20250648
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
[1
|
D'ANZIN
Le maire
ddtifie fous sa respansabiité :
Ê
le
cera
Cutoi
fe:
Ie
ARRÊTE DU MAIRE
.…
re de cet acte
Portant
sur
la
numérotation
de
v
notife
,
.
]
Ee
Nous, Maire de la Ville d'ANZIN,
le AE
Re
3
OINt
4
[Aménagement
Qu
lerritoire
u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Habitat
& Grands
Projets
D'ANZIN
le
ss
peer
l'ordonnance
du
23
avril
1923
déclarant
applicables
à
toutes
les
villes
et
communes
leS
dispositions
des
articles
9
et
11
du
décret
du
4
février
1805,
Vu
l'article
89
du
décret
n°55.1350
du
14
octobre
1955
pris
en
application
du
décret
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la
publicité
foncière,
Vu
la
construction
par
la
SIGH
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
209
et
AC
208,
Rue
Jean
Jaurès,
Vu
la
construction
du
collectif
d'habitations
et
des
3
locaux
commerciaux
côté
Rue
Jean
Jaurès,
ARRÊTONS Article
1*:
À
compter
de
ce
jour,
le
collectif
d'habitation
situé
sur
ces
parcelles
portera
le
numéro
1 de
la
Place
de
la Bleuse
Borne,
Article
2:
À
compter
de
ce
jour,
les
locaux
commerciaux
situés
sur
ces
parcelles
porteront
les
numéros
3,
5
et
7
de
la
Place
de
la
Bleuse
Borne,
Article
3:
Monsieur
le
Technicien
Territorial
de
la
Ville
d'Anzin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
l’Inspecteur
Central
du
Service
du
Cadastre
de
VALENCIENNES,
M.
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
VALENCIENNES,
M.
l'inspecteur
des
Impôts
(secteur
d'Anzin)
à
VALENCIENNES,
M.
le
Receveur
de
la
Poste
d'Anzin,
LA
POSTE
-
PPDC
de
PETITE-FORET,
TELE
ATLAS
-
M.
Gauthier
PAYEN
à
INCHY
EN
ARTOIS,
M.
le
Trésorier
Principal
d'ANZIN,
M.
le
Directeur
d'EDF
-
GDF
à
Valenciennes
-
rue
du
Rempart
-
59300
VALENCIENNES, M.
le
Directeur
de
France
Télécom
-
Groupe
GRBL
/
42
C
-
62307
LENS,
M.
le
Directeur
de
la
Société
EAU
et
FORCE
d'ANZIN,
M.
le
Commissaire
de
Police
de
VALENCIENNES,
M,
le
Commandant
de
Police
d'ANZIN,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'ANZIN,
La
Direction
du
service
Elections
de
la
Mairie
d'ANZIN,
M,
le
Chef
de
Centre
—
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
M.
le
Directeur
du
SAMU
de
VALENCIENNES,
M.
le
Directeur
du
SMUR
de
VALENCIENNES,
M.
le
Chef
de
Centre
—
Centre
de
Traitement
de
l'Alerte
—
Route
de
Ruesnes
—
59530
LE
QUESNOY
M.
le
chef
de
Service
Prévision
-
128,
rue
de
l'industrie
—
59264
—
ONNAING,
Les
services
de
l'INSEE.
de
LILLE,
Les
services
de
l'I.G.N.
de
SAINT
MANDE. Article
4:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
\
ANZIN,
le
06/11/2025
Pierre
Michel
BERNARD
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
A
vet
à
l'Aménagement
du
fe:
ntoire
dabitat
& Grands
Projets Surface Pleine terre :
30% de la Surface globale de la parcelle
(1758 m!?) soit : 527,4 m?
Spt = 527,4 < 528,51 m2
Surface Pleine terre
Coefficient biotope de surface 0,3 < 0,37
Soctété immobilière Grand Hainaut
sich Si8gs Social « 40, Bouleraré
Saly BR 3. 59312
VALENCIENNES CEDEX 05
SA toetEh L'AER ADI Er A CE Lan SU 60 337
t atchitectes
société
immobilière
grand hainaut
Lot C4 Place Bleuse Borne
245 Rue Jean Jaurès
59410 Anzin
Permis de
Construire
Plan masse coefficient d'espace
vert PC - 02d
JUILLET 2024
Echelle: 1: 200