Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - F33 2024 APE Débit de boissons temporaire Kermesse
Arrêté - F8 2025 APE Débit de boissons Loto
Arrêté - F1 2025 APE Débit de boissons loto
Arrêté - F6 2024 Ecole raseteurs Débit de boissons temporai
unknown - F25 2026 APE Fête école élé Débit boissons
unknown - F24 2026 APE Fête école mat Débit boissons
Arrêté - F43 2024 APE Débit de boissons Halloween
Arrêté - F11 2026 APE Débit boissons Carnaval
Arrêté - F25 2025 CDF Débit de boissons temporaire
Arrêté - F12 2026 APE Débit de boissons Vide armoire
Arrêté - F21 2025 APE Débit de boissons temporaire fête écoles
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F21 2025 APE Débit de boissons temporaire fête écoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
2025/021
ARRETE F21/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par l'APE « Les Petits Loups des Cèdres » en date du 20 mai 2025 dans le cadre de la fête de l'école élémentaire « Les Cèdres » et la kermesse de l’école maternelle « Les Petits Loups » ; Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1: L'APE «Les Petits Loups des Cèdres » représentée par Madame Lucile CAQUELIN, Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le vendredi 6 juin 2025 de 18 heures à minuit aux arènes municipales,
- le vendredi 27 juin 2025 de 18 heures à minuit à l’école maternelle « Les Petits Loups ».
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1e groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la COB de Vauvert/Aimargues,
- APE « Les Petits Loups des Cèdres »
Fait à CODOGNAN, le 21 mai 2025