Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 212 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 273 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 318 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 154 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 112 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 110 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 318 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 154 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 155 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 155 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-155
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-01-00022 - 673 - LA TABLE DE SILLERY EPINAY SUR ORGE (2
pages) Page 4
91-2025-07-01-00023 - 674 - ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHE ETAMPES (2
pages) Page 7
91-2025-07-01-00024 - 675 - MONDIAL RELAY Consigne FR032876 ETRECHY
(2 pages) Page 10
91-2025-07-01-00025 - 676 - LOVISA FRANCE EVRY COURCOURONNES (2
pages) Page 13
91-2025-07-01-00026 - 677 - RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR 2524
EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 16
91-2025-07-01-00027 - 683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS (2 pages) Page 19
91-2025-07-01-00028 - 684 - OCTADIAM MARCOUSSIS (2 pages) Page 22
91-2025-07-01-00029 - 685 - AU VIEUX MASSY MASSY (2 pages) Page 25
91-2025-07-01-00030 - 686 - SNC AL OZC LE MENNECY (2 pages) Page 28
91-2025-07-01-00031 - 687 - SIREDOM MONTGERON (2 pages) Page 31
91-2025-07-01-00032 - 688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY (2 pages) Page 34
91-2025-07-01-00033 - 689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 37
91-2025-07-01-00034 - 690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 40
91-2025-07-01-00035 - 691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 43
91-2025-07-01-00036 - 692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 46
91-2025-07-01-00037 - 693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 49
91-2025-07-01-00038 - 694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY (2 pages) Page 52
91-2025-07-01-00039 - 695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS (2 pages) Page 55
91-2025-07-01-00040 - 696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES ARPAJON (2
pages) Page 58
91-2025-07-01-00041 - 697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES MAISON
MEDICALE SAINT GERMAIN LES CORBEIL (2 pages) Page 61
91-2025-07-01-00042 - 698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 64
91-2025-07-01-00043 - 699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 67 91-2025-07-01-00044 - 700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE (2 pages) Page 70
91-2025-07-01-00045 - 701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR YVETTE (2
pages) Page 73
91-2025-07-01-00046 - 702 - VULCAIN VIRY CHATILLON (2 pages) Page 76
91-2025-07-01-00047 - 725 - COMMUNE DE BIEVRES (3 pages) Page 79
91-2025-07-01-00048 - 726 - COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (3 pages) Page 83
91-2025-07-01-00049 - 727 - COMMUNE DE CROSNE (4 pages) Page 87 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00022
673 - LA TABLE DE SILLERY EPINAY SUR ORGE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
iberté . .
» ., 7
Eu Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-673 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA TABLE DE SILLERY à EPINAY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
PROUHEZE Jean-Christophe, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0143, ayant
fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0143 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur PROUHEZE Jean-Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par le
présent arrêté et pour Une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LA TABLE DE
SILLERY, 6 rue de Charaintru à EPINAY-SUR-ORGE
0 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur PROUHEZE Jean-Christophe responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir
le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur dessécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet Préfecture de l'Essonne
TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES F Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
NN
2/2
2025-0143 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00023
674 - ANGELE EXOTIQUE SUPERMARCHE
ETAMPES PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Egalité Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-674 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ANGÈLE EXOTIQUE SUPERMARCHÉ à ÉTAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L25141 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
AMALATHAS Anoza , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025 0199, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 28 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0199 ARRÊTE
Article 1”: Madame AMALATHAS Anoza est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ANGÈLE EXOTIQUE SUPERMARCHÉ, 14 rue
Aristide Briand à ÉTAMPES
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame AMALATHAS Anoza responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,
ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification àl'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud où au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur des/£écurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHOU
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0199 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00024
675 - MONDIAL RELAY Consigne FR032876
ETRECHY PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE | Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté
. . z en Z Egalité
Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-675 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY (consigne FRO32876) à ETRECHY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0241, ayant fait
l’objet d'un récépissé de dépôt le 28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0241 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY (consigne
FRO32876), 1 avenue d'Ostrach à ETRECHY
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R25211 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le cteur des écuries,
Directeur Âdioint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
2/2
2025-0241 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00025
676 - LOVISA FRANCE EVRY COURCOURONNES PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
por Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-676 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LOVISA FRANCE à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8,et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
SAVARY Christophe, Responsable prévention des pertes, dossier enregistré sous le numéro 2025-
0268, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités. prop P
1/2
2025-0268 ARRÊTE
Article 1: Monsieur SAVARY Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LOVISA FRANCE, C.C EVRY II LE SPOT à EVRY-COURCOURONNES
4 caméra(s) intérieure(s), O0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur SAVARY Christophe responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. |
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable prévention des pertes.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de:
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252:6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé. ‘
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0268 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00026
677 - RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR 2524
EVRY COURCOURONNES PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
nie Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-677 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
RITUALS COSMETICS FRANCE SAS FR2524 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne i
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne 5
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
BIZEUL-BADEROT Emeline, Manager construction et maintenance France sas, dossier enregistré sous
le numéro 2025-0262, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0262 ARRÊTE
Article 1°: Madame BIZEUL-BADEROT Emeline est autorisée, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : RITUALS
COSMETICS FRANCE SAS FR2524, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame BIZEUL-BADEROT Emeline responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Manager construction et maintenance.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum. .
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252* à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://uwuw.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poura Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Asjoint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOU Mél. : pref-videoprotectiongessonne.gouv.fr
2/2 2025-0262 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00027
683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté . . # 7
Bealc Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-683 du 24 juin 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS SOLORES QUICK LES ULIS à LES ULIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
LAURIER Sébastien, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0308, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0308 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur LAURIER Sébastien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS SOLORES QUICK LES
ULIS, CC Ulis Il Avenue de l'Aubrac à LES ULIS
10 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des
risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur LAURIER Sébastien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252:11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour laRréfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjdiat du: Cabinet Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
2/2
5-0308 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00028
684 - OCTADIAM MARCOUSSIS PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
A | Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-684 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
OCTADIAM à MARCOUSSIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
CAISSO Fabienne, Responsable administratif et comptabilité, dossier enregistré sous le numéro
2025-0250, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées .au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0250 ARRÊTE
Article 1”: Madame CAISSO Fabienne est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : OCTADIAM, 12 rue marin
Angiboust à MARCOUSSIS
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de
vol.
Article 2 : Madame CAISSO Fabienne responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : PDG.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
. modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Dirèsteur des éparines,
Directeur Adjaint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne ï ‘ TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARN Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0250 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00029
685 - AU VIEUX MASSY MASSY PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lrlés Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-685 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
AU VIEUX MASSY à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
HENRY Killian, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0275, ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0275 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur HENRY Killian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : AU VIEUX MASSY, 32 rue de la division Lelcerc à MASSY
2 caméra(s) intérieure(s), O0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur HENRY Killian responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
* conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
où à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
où de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
NN,
SN
2025-0275 2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00030
686 - SNC AL OZC LE MENNECY LT Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Bali Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-686 du 24 juin 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SNC AL OZC LE MENNECY à MENNECY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
” du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ANEL Yusuf, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0239, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 28 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0239 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur ANEL Yusuf est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SNC AL OZC LE MENNECY, 3 rue
de l’arcade à MENNECY
8 caméra(s) intérieure(s), O0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur ANEL Yusuf responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de dix jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de.
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur d écurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN: Ne
2/2
2025-0239 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00031
687 - SIREDOM MONTGERON PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Bates Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-687 du 24 juin 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES à MONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu lé décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMAS
Olivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0225, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0225 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE
ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, place Mireille Valeau à MONTGERON
1 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,
ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwu.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des séCürités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0225 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00032
688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté
. . z 1
Égalité Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-688 du 24 juin 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY (consigne F032268) à MONTLHERY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1
à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs
des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet
de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié,
portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant
délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous
le numéro 2025-0245, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte
à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
°
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras
envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
3
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et
de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0245 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et Pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigne F032268), 16 rue du maille à MONTLHERY
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes
techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du
système, se porte garant des Personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place,
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées
et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes
à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et Permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux imäges
s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements
sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration
du pétitionnaire. Le titulaire de
l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale,
les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum. ‘
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de
la sécurité intérieure où à celle résultant de
l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de
Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0245 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00033
689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY
VIEILLE POSTE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté . . ’
7
Égalité Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-689 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS (FOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0267,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0267 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS
(FOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE
2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
Municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0267 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00034
690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY
VIEILLE POSTE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté . . z 7 Halte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-690 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS (MOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0266,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2
2025-0266 ARRÊTE
Article 1°”: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS
(MOBT), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l’application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00035
691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY
VIEILLE POSTE PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE
Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté
. . s en 7 Éalié
Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-691 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB3) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0265,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0265 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: EXTIME DUTY FREE PARIS
(LOB3), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE .
3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans ün délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans Un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas dé manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à-compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0265 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00036
692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY
VIEILLE POSTE PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté . . ” 2
ER Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-692 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS (LOGB) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9
et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ; ‘
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI
en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0264,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées
au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0264 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: EXTIME DUTY FREE PARIS (LOGB), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminairé où d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnäires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
Municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
- avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0264 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00037
693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY
VIEILLE POSTE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté . . z 7
Halte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-693 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; ‘
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0270,
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2
2025-0270 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: EXTIME DUTY FREE PARIS
(LOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE
16 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
-municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwrtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poux. la Préfète et par délégation,
Le Directeur desSécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIH
2/2 2025-0270 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00038
694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
es . Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-694 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ LA MARTINIÈRE à SACLAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ; ‘
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
SANCHEZ Alexiane , Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0201, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0201 ARRÊTE
Article 1”: Madame SANCHEZ Alexiane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
LA MARTINIÈRE, Chemin de la Martinière à SACLAY
10 caméra(s) intérieure(s), 10 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection
des biens et des personnes.
Article 2: Madame SANCHEZ Alexiane responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé à été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1.à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Ad) dy Cabinet
Préfecture de l‘Essonne .
# TSA
51101-91010 EVRY-COURCOURONNES ” Roland NIHOU
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0201 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00039
695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS PRÉFET ‘Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté . . # 7 Faite Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-695 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY COnsigne N°32632 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0291, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0291 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY COnsigne
N°32632, 10 rue d'Abraham Lincoln à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Pour la Préfète et par délégation,
ëQirecteur des sécurités,
Directeu nyau Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES \J
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUL
2/2
2025-0291 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00040
696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES
ARPAJON PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE | Bureau de l'Ordre Public et de la
Blé Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-696 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
STAND TRIAL à SAI NT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1
à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet
de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant
définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOISSE Philippe, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0228,
ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt.le 18 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées
au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0228 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur BOISSE Philippe est autorisé, dans les conditions fixées
par le présent arrêté et pour Une durée de cinq
ans renouvelable, à installer sur le site suivant : STAND TRIAL, 149 route de
Corbeil à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
1 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux
normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur BOISSE Philippe responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garant des personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à
la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux
images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements
sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions
au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud
ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Adjoint/du Cabinet Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : prefvideoprotection@essonne. gouv.fr Roland NIHO
S
2/2
2025-0228 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00041
697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES
MAISON MEDICALE SAINT GERMAIN LES
CORBEIL PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de
la
Foalié Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-697 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SDC SYNDICAT DES COPROPRIÉTÉS MAISON MÉDICALE à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à
L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs
des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice
BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de
la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié,
portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne
; :
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
NEGRO Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0294, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 5 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte
à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées
au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la
coordination des sécurités.
1/2 2025-0294 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur NEGRO Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées
par le présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: SDC SYNDICAT DES
COPROPRIÉTÉS MAISON MÉDICALE, 1 avenue Charles de Gaulle à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
1 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme
aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés
à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur NEGRO Nicolas responsable de la mise en œuvre du système,
se porte garant des Personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes
à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux
images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements
sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R25211 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions
äu vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue
de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwr.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur est adressé.
Po la Préfète et par délégation,
Ne Le Directeur desSécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr Roland NI
2/2
2025-0294 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00042
698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté . . Z 7
EU Coordination des
Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-698 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LAVE'UB à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
LECHERTIER Jérôme, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0278, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 28 mai 2025 ; °
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
'
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0278 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur LECH ERTIER Jérôme est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LAVE'UB, 37 avenue de la concorde à VIGNEUX-SUR-SEINE
2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux
normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur LECHERTIER Jérôme responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée,
sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et le droit d'accès aux
images s'exerce auprès du : Président de la société.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire, les enregistrements
sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que
les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images
et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0278 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00043
699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
iberté . . # ., 7
Éulié … Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-699 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES à
VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMAS
Olivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0247, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0247 ARRÊTE
Article 1”: Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE
ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, 15 chemin du port Courcel à VIGNEUX-SUR-SEINE 0 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,
ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
POUNa Préfète et par délégation,
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne * NN
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0247 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00044
700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Fu Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-700 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VILLEBON AUTOMOBILES à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
BOISSEAU Laurent, Gérant, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025, dossier enregistré
sous le numéro 2025-0288 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025; ‘
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 (2025-0288) ARRÊTÉ
Article 1”: Monsieur BOISSEAU Laurent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable à installer sur le site suivant : VILLEBON AUTOMOBILES,
75 avenue du Général de Gaulle à VILLEBON-SUR-YVETTE
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes :
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 3 : Monsieur BOISSEAU Laurent, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. -
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le présent système n'enregistre pas et ne conserve pas les images.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et de la personne responsable et le droit d'information s'exerce auprès du :Gérant de l'établissement.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
tés,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
2/2
(2025-0288) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00045
701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR
YVETTE PRÉ FET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Fu , Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-701 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
ANGE BOULANGERIE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
SAMET Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0307, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 10 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0307 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur SAMET Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: ANGE BOULANGERIE, C.C. Villebon - 2 avenue de la Plesse à VILLEBON-SUR-YVETTE
5 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur SAMET Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252:1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES 1
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUÂ
S
2/2 2025-0307 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00046
702 - VULCAIN VIRY CHATILLON PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liberté . . z 7 gas Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-702 du 24 juin 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
VULCAIN à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 rai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ; ‘
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
COQUART Fabien, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0231, ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0231 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur COQUART Fabien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: VULCAIN, 23 rue de ris à
VIRY-CHATILLON
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécurité
des personnes - Vols.
Article 2 : Monsieur COQUART Fabien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur d'exploitation.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Le Dirèsteur des sécurités,
Directeur Adi bu Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES s
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN
2/2 2025-0231 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00047
725 - COMMUNE DE BIEVRES ; Cabinet
PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liber Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-725 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-982 du 12 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de BIÈVRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1
à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-282 du 12 septembre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BIÈVRES ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par
Madame le Maire de la
commune, dossier enregistré sous le numéro 2017-0120 (opération 2025-0285) ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 2 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1“: Madame le Maire de la commune est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à
modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BIÈVRES.
Ce système comporte: 3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 132 caméras visionnant la voie
publique.
1/5
2017-0120 (opération 2025-0285) Annexe
de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°2017-0120 (opération 2025-0285) du 24 juin 2025
Commune de BIÈVRES
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Nom caméras Adresses Caméras VP
entre
€01.01.1 et 2 Epicerie 1
€co1.02 Parking mairie 1
Co01.03 Place centre 1
C01.04 Terrasse 2 |
Co01.05 Entrée Parking Mairie 1
C01.06 Place gauche 1
co1.07 Parking Mairie 1 1
Co1.08 Place HD vers CTM 1
C01.09 Rue De l'Eglise 1
co110 Rue De Paris 1
co111 Trésor Public 1
co0112 Entrée Mairie 1
co113 Cimetière 1 1
C0114 Cimetière 2 1
Co115 Parking Gare 2 1
co116 Entrée/Sortie Parking Gare 1
Cco117 Terrasse 1 1
co118 Parking Pompiers 1
co119 Parking Mairie 2 1
co1.20 Place droite 1
co1.21 Parvis Gare 1
Co1.22 rue des ponts 1
Co1.23 Parking Victor Hugo 1
C01.24 Rue du Petit bièvres / Passage Marie 4
claudepierre
Co02.011 et 2 Parking Ecole / plaque 2
Co02.03 MPE Entrée 1
C02.04 Parking haut 2 1
Co2.05 MPE Parking 1
C02.06 Place Eglise 1
CO2.07 Rue des écoles 1
Co02.08 Sortie école 1
C0210 Parking haut 1 1
Cco211 Parking Ecole 1
co212 Allée du Petit Village 1
co213 Stade 01 1
3/5
2017-0120 (opération 2025-0285) C10.04 Rue Antoine 1 1
C10.05 Rue Antoine 2 1
C10.06 Rue de Paris Chemin de la porte Jaune 4
C10.07 Rue de Paris / Prés de l'Abbaye 4
c11.01 Martinière 1 1
C1103 Rue de la Martinière chemin des prés 4
de Vauboyen
€C12.01 Rue Martinière 1
c12.02 Route de Jouy 1
c12.03 Martinieres marguerites 1
c13.01 Mignote 1
C14.01 Vue vers Château 1
C15.01 Vue vers passage à niveau 1
C15.02 Vue vers château 1
C15.03 Vue vers parking 1
C16.01 Vauboyen Carrefour Jouy 1
C16.02 Vauboyen parking Gare 1
C17.01 Gare 1
€C18.01 Pré fleuri 1
c18.02 Pré fleuri 1
C18.03 Pré fleuri 1
C19.01 Pré Vauboyen 1
€c19.02 Rue de Prés 1
C21.01 Vauboyen Martiniére 1
C22.01 Butte au diable 1
C23.01 Mignotte Martiniére 1
C23.02 Rue Léon Mignotte 1
C24.01 Route de Jouy 1
C24.02 Route de Jouy 1
Total : 132 3 |
5/5 2017-0120 (opération 2025-0285) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00048
726 - COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE 2 Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
bris Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-726 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-763 du 23 juin 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-763 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2017-0029 (opération 2025-0238) ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 25 avril
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°’: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système
de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 48 caméras visionnant la voie publique.
1/5
2017-0029 (opération 2025-0238) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°726 du 24 juin 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de BRÉTIGN Y-SUR-ORGE
Vue sur / Fo
Nb de N° de Caméra Adresses Bâtiment Caméras cn ô Caméra autorisées ajouter
C1 29 rue du 1
1 a Général Leclerc
: c2 C2 44 rue de la Mairie 1 Mairie
1 c3 C3 Place du marché 1 couvert
1 C4 C4 11 rue de la Paix 1
C5 Angle rue 1
1 C5 Anatole France/
Baron Fain
C6 Bd République Gare 1
1 C6 angle 18 rue
d'Estienne d'Orves
C7 Angle Ave Gare 1
1 C7 Chambonnet / rue
d'E. D'orves
C8 Angle Ave S. 1
1 c8 Allende / Ave
19/03/1962
C9 Angle Ave S. 1
1 C9 Allende/ Rue
Château Lafontaine
C10 Face 26 avenue 1
1 C10 Claude Levi Strauss
: on C1 Parc Clause Bois 1 Badeau
C12 Face 2 place 1
1 c12 Fédérico Garcia
Lorca
C13 Angle Bd de la 1
1 Cc13 République / rue A.
France
: c14 C14 Face 3 Ave de la 1 Commune de Paris
C15 Angle Avenue | Ecole J. Auriol 1
4 C15 M. Bastié / Avenue
G. Guynemer
. c16 C16 Rond point Jean | 1
Mermoz
. Lycée 1 17 F ; c17 C17 Face 4 rue Henri Timbaud
Douard
3/5 2017-0029 (opération 2025-0238) C38 Rd point du Val
1 8 c3 d'Orge
C39 Avenue Claude 1
1 C39 Lévi Strauss
prolongée
C40 Rue du Bois de 1
1 C40 Châtres angle rue du
Dr Babin
1 C4 C411 rue des Hêtres 1
C42 Caméra 1
1 CN42 Nomade Rue du
Général Delestraint
C43 Caméra 1
1 CN43 Nomade Rue de la
desserte industrielle
C44 Caméra 1
1 CN44 Nomade Avenue
d'Essonville
C45 Caméra 1
1 CN45 Nomade Chemin de
la Mare aux Pigeons |
1 ca6 C46 Rue Ernest 1 Ducros
À C47 Tunnel de la gare 1
1 C48 Tunnel de la gare 1
1 c49 Tunnel de la. gare 1
1 C50 Tunnel de la gare 1
1 cs 6 rue du Guet de Cimetière 1 Saint Pierre communal
Rond-Point Charles 1 1 C52 de Gaulle
Total 52 Total des caméras : | 50 2
5/5
2017-0029 (opération 2025-0238) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00049
727 - COMMUNE DE CROSNE É
Cabinet
PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
E Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-727 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1145 du 14 octobre
2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de CROSNE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à
L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice
BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la
Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1145 du 14 octobre 2022
autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de CROSNE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2012-0087 (opération 2025-0320) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques
d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système
de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de CROSNE.
Ce système comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 51 caméras visionnant la voie publique.
1/4
2012-0087 (opération 2025-0320) Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1145 du 14 octobre 2022 restent applicables notamment sur les points suivants
:
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 13 septembre
2021 - ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Secours à personnes - Défense contre l'incendie - Prévention des atteintes aux biens - Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier — Prévention d'actes terroristes - Prévention
du trafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la
circulation
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout de 8 caméras visionnant la
voie publique et la modification du délai de
conservation des images passant de 20 à 30 jours.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont
données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du : Maire de la commune.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
Maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents
des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L25341 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation
a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application
« Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ,; Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur djoint Au Cabinet
Préfecture de l'Essonne } TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél.: prefvideoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN
2/4
2012-0087 (opération 2025-0320) de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°727 du 24 juin 2025
Annexe
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de CROSNE
Nb de
caméra
Numérotation Vue sur rue Modèle Adresse
RP des Droits de l'Homme Lapi 1 CF01 RP des Droits de l'Homme
2 CFO2 RP des Droits de l'Homme Lapi
RP des Droits de
l'Homme
3 CFO3 RP des Droits de l'Homme Lapi
RP des Droits de
l'Homme
4 CF04 RP des Droits de l'Homme Lapi
RP des Droits de
l'Homme
5 CO5 Arrière Franprix Dôme
Rue du Carnaval
6 CFO6 Parking du tennis Multicapteurs
Rue du Carnaval
7 CFO7 Carrefour Suzanne / Av Jaurès Fixe
Rue Suzanne
8 CF08 Squat Monet / rue de la Gare Fixe
Rue Suzanne
9 CFO9 Square Monet Fixe
Rue Suzanne
10 CF10 Rue Simone Fixe
Rue Suzanne
a CF11 Passerelle Suzanne Fixe
Rue Suzanne
12 CF12 Rue de la Gare Fixe
Rue Suzanne
13 CF14 Rue du Moulin de Senlis Multicapteurs
Rue du Moulin de Senlis
14 CF15 Av JJaurès / rue Remonteru Multicapteurs
AV Jj.Jaurès
15 CF16 AY J.Jaurès Fixe
AY j-Jaurès
16 CF17 Rue Désiré Bois Fixe
Rue Désiré Bois
17 CF18 Rue Monseigneur Roméro Lapi
AV du Président
Mitterrand
18 CF19 ; Fixe
Av du Président
Rue Daniel Mayer Mitterrane
19 C20 Rue de la Guette / Rue Désiré Dôme
Rue Désiré Bois
Bois
20 CF21 Parking Gymnase la Palestre Fixe
Av Léon Jouhaux
21 CF22 Vers ZAC de la Plaine Haute Fixe
Av Léon Jouhaux
22 CF23 Vue vers la Poste Fixe
Av J. Jaurès
23 CF24 Vue sur rue Boileau Fixe
Av J. Jaurès
24 CF25 Place Boileau / Av J.Jaurès Fixe
AY ]. Jaurès
25 CF26 Place Boileau Fixe
AY J. Jaurès
26 CF27 Jardin Médiéval Multicapteurs Jardin
Médiéval
27 CF28 Jardin Médiéval Fixe
Jardin Médiéval
28 CF29 Rue des Bâtisseurs Z.I Multicapteurs Av
de la Plaine Haute
29 CF30 Entrée de ville Lapi
Av Abbé Sieyès
30 CF31 Entrée de ville Lapi
Av du Président
Allendé
31 CF32 : 3 Fixes
Parc du Moulin de
Aire de Jeux | Senlis
32 CF33 Entrée de Ville Lapi
Av de la République
33 CF34 Entrée de Ville Lapi
Av]. Jaurès / Yerres
34 CF35 Chemin du grand HA-HA Fixe
Av Léon Jouhaux
35 C36 Rue des Entrepreneurs / Dôme
Av Léon Jouhaux
Investisseurs
36 CF37 Salle des Fêtes (Fallet) Multicapteurs AY
}. Jaurès
37 C38 Av J.Jaurès / Parking des Poètes Dôme AY J.Jaurès
38 CF39 Av de l’Europe } Parking Multicapteurs Av de
l’Europe
Intermarché
39 CF40 Salle des Fêtes / Parc Anatole Fixe Av j.Jaurès / Salle
René
3/4
2012-0087 (opération 2025-0320) France Fallet
40 CF41 Av J Jaurès / rue des Vignes
Multicapteurs Av HJaurès / rue des
Vignes 41 C42 Carrefour
des Droits de Dôme RP des Droits de
l'Homme l'Homme
42 CF43 Rue Remonter / Édouard Multicapteurs
Rue Remonteru Branly
/'Albert Thomas
43 CF44 Rue Remonteru Lapi
Rue Remonteru 44 C45
Allée d’Arco / École Juliot Dôme Ecole Juliot Curie
Curie
45 c42 . RP D32
Dôme Diderot / République
46 C43 Angle rue Boileau / rue de Dôme
Schotten / Boileau
Schotten
4ja
2012-0087 (opération 2025-0320)