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Arrêté - loadDoc.php?id=3677
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Changé.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
60
PR
:
7
AR
2024
05_049
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
._
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
À L'OCCASION
D’UNE
COURSE
TRIAHTLON
LE DIMANCHE
16 JUIN
2024
Le
Maire
de
la commune
de
CHANGÉ,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
la
Loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L3221-3
et
L3221-4,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L111-1,
L113-1,
L162-1,
R113-1
et
R162-1, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R412-26,
R412-28,
R417-10,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°
partie,
signalisation
temporaire)
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Laval
Triathlon
Club,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Guillaume
HUET,
CONSIDÉRANT
qu'un
triathlon
«
moyenne
distance
» se
déroulera
le dimanche
16 juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
départ
de
cette
épreuve
aura
lieu
à
Laval
à
14h30
et
que
les
participants
emprunteront
plusieurs
voies
communales
lors
de
l'épreuve
cycliste,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
gestionnaire
des
voies
concernées
de
réglementer
l'utilisation
du
domaine
public,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la sécurité,
le
bon
ordre
public
et le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
sportive,
de
règlementer
la
circulation
sur
l'ensemble
de
son
parcours
ainsi
que
sur
certaines
voies
adjacentes
notamment, (Page
02/03
de
l'arrêté
numéro
AR_2024
05
049) ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
raison
de
la
manifestation
susvisée,
des
restrictions
sont
apportées
à
la
règlementation
générale
de
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Changé
sur
les
rues
ci-après
:
-
Voie
Communale
18,
-
Rue
Charles
de
Gaulle,
-
Rue
du
Centre,
-
Rue
Robert
Fouillet,
-
Rue
Constantin
Matéi.
ARTICLE
2
:
Ces
restrictions
à
la
circulation
prennent
effet
le
dimanche
16
juin
2024
à
compter
de
14h30
jusqu'à
la fin
de
l'épreuve
sportive,
soit
18h00
au
plus
tard
le même
jour.
ARTICLE
3:
Durant
le
temps
strictement
nécessaire
au
passage
de
l'ensemble
des
participants
à
la
manifestation,
la
circulation
doit
se
faire
obligatoirement
dans
le
sens
de
la
course.
Elle
peut
être
interrompue
ponctuellement
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4
:
Afin
de
sécuriser
les
participants
et éviter
l'intrusion
de
véhicules
extérieurs
à la
manifestation,
les
organisateurs
sont
autorisés
à stationner
des
véhicules
sur
la chaussée,
sur
les
voies
donnant
accès
à l'itinéraire
emprunté
par
les triathlètes.
ARTICLE
5:
Tous
les
véhicules,
immatriculés
ou
non,
sont
assujettis
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
2,
3 et 5 du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas :
- Aux
véhicules
des
médecins
et
auxiliaires
médicaux
lorsque
les
praticiens
sont
en
mesure
de
démontrer
que
la
durée
de
leur
intervention
les
a
contraints
à
laisser
leur
véhicule
en
stationnement
pendant
une
période
supérieure
à la durée
de
stationnement
autorisée
ou
que
leur
intervention
urgente
à domicile
est
nécessaire
pendant
la
manifestation,
- Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d'intervention,
- Aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
EDF/GDF,
- Aux
véhicules
des
bénévoles
intervenant
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ladite
manifestation. ARTICLE
6:
Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
directives
des
commissaires
de
course
que
les
organisateurs
doivent
prévoir
en
nombre
suffisant
et
munis
de
gilets
haute
visibilité,
brassards
et
drapeaux.
Ils
sont
chargés
de
veiller
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
et
à
la
sécurité
des
concurrents
et du
public.
ARTICLE
7 :
Les
prescriptions
sus-énoncées
font
l’objet
d'une
pré-signalisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
temporaire
et
la
matérialisation
des
éventuels
périmètres
de
sécurité
sont
mises
en
place
par
les
organisateurs.
ln. 61
(Page
03/03
de
l'arrêté
numéro
AR_2024_05
049)
ARTICLE
8
:
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
de
police
seront
poursuivis
selon
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
(6
allée
de
l'Île
Gloriette
—
BP
24111
— 44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
l’agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Président
du
Laval
Triathlon
Club,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Sont
destinataires,
pour
information
:
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
de
la
Mayenne,
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Chandgé,
- Monsieur
le
Responsable
du
service
des
urgences
(SAMU-SMUR)
de
l'hôpital
de
Laval,
- Monsieur
le
Directeur
des
Transports
RATPDev,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départementale
de
la
Mayenne,
- Monsieur
le
Responsable
du
service
Environnement-Déchets
de
Laval
Agglomération.