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Arrêté - loadDoc.php?id=3693
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3693)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
76
PR
:
é
AR
2024
06_062
Change
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
RUE
BERTHE
MARCOU
Le
Maire
de
la
commune
de
CHANGÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2, VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8°
partie,
signalisation
temporaire)
du
22
octobre
1963,
modifiée,
CONSIDÉRANT
la
demande
reçue
par
mail
le
10
janvier
2024
de
l’entreprise
PIGEON
TP
Loire-Anjou,
représentée
par
Monsieur
Thomas
DUCHEMIN,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
reçu
par
mail
le
11
janvier
2024
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne,
représenté
par
Monsieur
Guillaume
BERNARD,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
communal,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
de
travaux
de
voirie
rue
Berthe
Marcou,
il convient
de
modifier
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers,
des
piétons,
des
automobilistes
et
autres
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
n°AR_2024_01_009
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Du
vendredi
14
juin
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
de
type
quadricycle
à
moteur,
motocyclette,
cyclomoteur,
etc.
(liste
non
exhaustive),
sera
strictement
interdite
rue
Berthe
Marcou
en
agglomération.
ARTICLE
3
:
Du
vendredi
14
juin
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
rue
Berthe
Marcou,
selon
la
nécessité,
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
strictement
interdits
et
considérés
comme
gênants,
ainsi
que
le
prévoit
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Du
vendredi
14
juin
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
rue
Berthe
Marcou,
l'entreprise
PIGEON
TP
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
communal
afin
d'y
installer
des
zones
de
chantier.
ARTICLE
5
:
Du
vendredi
14
juin
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
les
piétons
pourront
être
déviés
desdites
zones
de
chantier.
ARTICLE
6
:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
2,
les
habitants
de
la
rue
Berthe
Marcou,
de
la
RD162
(depuis
le
panneau
de
sortie
d'agglomération
jusqu’au
lieu-dit
«
Le
Buat
»),
des
lieux-dits
«
Le
Defay
»,
«
Belle
Poule
»,
«
Le
Ricoudet
»,
«
La
Rechignée
»
et …l. (Page
02/02
de
l'arrêté
numéro
AR_2024_06_062)
«
Les
Cerisiers
»
seront
autorisés
à
circuler
rue
Berthe
Marcou
pour
accéder
à
leur
domicile,
selon
la signalisation
mise
en
place.
Il en
est
de
même
pour
les
visiteurs
desdits
riverains,
les
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
de
police,
de
gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
EDF/GDPF,
en
cours
d'intervention,
Aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
EDF/GDF.
ARTICLE
7
:
Compte
tenu
des
restrictions
édictées
par
l’article
2,
la
circulation
sera
déviée
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et de
déviation,
qui
sera
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
susvisée,
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
PIGEON
TP.
ARTICLE
9
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
et
après
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10 :
Les
nuisances
susceptibles
d'être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Le
responsable
du
chantier
s'engage
à
respecter
ou
faire
respecter
les
conditions
édictées
par
l'arrêté
préfectoral
(numéro
2008-D-278
en
date
du
15
juillet
2008)
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
12
: Conformément
aux
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(6
allée
de
l'Île
Gloriette
—
BP
24111
— 44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
13
: La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
de
police
sera
poursuivie
selon
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
14
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
l’agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Président
de
Laval
Agglomération,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
PIGEON
TP,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sont
destinataires
pour
information
:
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
CHANGÉ,
- Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
de
la
Mayenne,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Mayenne,
-
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Urgences
(SAMU-SMUR)
de
l'Hôpital
de
LAVAL,
-
Monsieur
le
Directeur
des
transports
RATPDev,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Dir.
Interdépartementale
des
Routes
Ouest
—
District
LAVAL,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
- Monsieur
le
Responsable
du
service
Environnement-Déchets
de
Laval
Agglomération.
Fait
à
CHANGÉ,
le 13
juin
2024
FT ck PÉNIGUEL