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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
C- 1-12-2023
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ECHIRÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE À L'ESPACE SOCIO CULTUREL LIONEL BÉNIER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Romain DUPEYROU, Christophe GUINOT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Michel PAILLEY, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents excusés :
Sophie BOUTRIT, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 1-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ECHIRÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE À L'ESPACE SOCIO CULTUREL LIONEL BÉNIER
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 20 octobre 2023 de la Commune d’Echiré sollicitant le PACT de 3ème génération pour le développement des activités culturelles et de la vie associative à l’espace socio-culturel Lionel Bénier ;
La Commune d’Echiré a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement 95 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour le développement des activités culturelles et de la vie associative à l’espace socio-culturel Lionel Bénier.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 228 000 € HT.
La municipalité souhaite mettre à disposition des habitants de nouveaux locaux associatifs et culturels en plein cœur de bourg. La commune souhaite acquérir une parcelle bâtie mitoyenne du bâtiment Lionel Bénier afin de développer l’espace culturel par une extension significative des locaux. Les objectifs recherchés sont multiples : garantir une offre culturelle variée sur le pôle socio-culturel Lionel Bénier, favoriser le développement associatif et culturel de la commune et répondre aux besoins des habitants d’Echiré et des communes voisines.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 95 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune d’Echiré ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président