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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 05 2023 ADT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
C- 1-05-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR- SUR-NIORT POUR L'ÉTUDE ET LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DE SES ABORDS (TRANCHE 1)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Sophie BOUTRIT à Anne-Lydie LARRIBAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 1-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR- NIORT POUR L'ÉTUDE ET LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE ET DE SES ABORDS (TRANCHE 1)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 9 mars 2023 de la Commune de Beauvoir-sur-Niort sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (tranche 1).
La Commune de Beauvoir-sur-Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 79 448 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (Tranche 1),
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 979 295,20 € HT.
La Commune de Beauvoir-sur-Niort a souhaité relancer le projet d’aménagement de la traversée de Beauvoir (RD 650) et de la place de l’Hôtel de Ville. Ce projet répond à plusieurs enjeux : la sécurisation et la réduction de la vitesse sur la Route Départementale, la réalisation de cheminements piétonniers et la création de voie cyclable, la végétalisation renforcée avec des noues paysagères et des essences adaptées aux évolutions climatiques, la désimperméabilisation des sols, la valorisation des espaces et la création d’une trame paysagère permettant l’embellissement de la communes et la création d’une continuité dans la forêt de Chizé à proximité.
Ce projet répond aux axes 1 et 2 portant sur le soutien aux cœurs de bourg et la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 79 448 € au titre de PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Beauvoir-sur-Niort ; Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président