Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 088 2024 Debit de boissons temporaire pour la f
Arrêté - AR 067 2025 Debit de boisson temporaire fete de la
Arrêté - AR 029 2024 Debit de boisson temporaire pour le ba
Arrêté - AR 068 2024 Debit de boisson temporaire pour tourn
Arrêté - AR 023 2024 Debit de boisson temporaire pour le sa
Arrêté - AR 034 2024 Debit de boissons temporaire pour lorg
Arrêté - AR 045 2025 Debit de boisson temporaire pour le 14
Arrêté - AR 090 2024 Debit de boissons temporaire pour la s
Arrêté - AR 113 2025 Autorisation de debit de boisson tempo
Arrêté - AR 070 2024 Debit de boissons 14 juillet
Arrêté - AR 093 2024 Debit de boissons temporaire pour la fete de la pomme du 15 septembre 2024 au Parc de Loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 093 2024 Debit de boissons temporaire pour la fete de la pomme du 15 septembre 2024 au Parc de Loisirs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy Mairie de Crégy-lès-Meaux -lès- Secrétariat général Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL N° 093/2024 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le maire de la commune de Crégy Lès Meaux, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3332-1 et suivants, et L3334-2 ; VU le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, notamment ses articles Lier, L48 et L 49; VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 en date du 22 mars 2012, fixant l'étendue des zones de protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne ; VU l’arrêté préfectoral n°2014-DSCS-DB 104 en date du 31 mars 2014, fixant les horaires des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de Seine-et-Marne ; CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation intitulée « fête de la pomme», par la municipalité via sa commission évènementielle, le dimanche 15 septembre 2024 située au Parc de Loisirs à Crégy Lès Meaux ; CONSIDÉRANT la demande du 29 juillet 2024 de la Brasserie DS représentée par M. Paul Dordolot sis 3 rue Nicolas Appert, 601 17 Russy-Bémont à l’occasion de sa participation au marché campagnard de la « fête de la pomme » ARRETE Article 1°* Monsieur Paul Dordolot, représentant la Brasserie DS sise 3 rue Nicolas Appert, 60117 Russy- Bémont, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire du 3°" groupe : Date : dimanche 15 septembre 2024 Heures d’ouverture et de fermeture : de 10h00 à 18h00 Lieu : Parc de Loisirs — Crégy Lès Meaux Objet de la manifestation : la Fête de la Pomme Boisson : bière Article 2 Le fonctionnement dudit débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, notamment en ce qui concerne son horaire de fermeture. Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 — mail : mairie@cregylesmeaux.fr www.cregylesmeaux.fr Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et deux définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et ampliation sera adressée à: - La direction générale des services de la mairie - Police municipale de Crégy Lès Meaux - Monsieur Paul Dordolot, Brasserie DS - Monsieur le sous-préfet de Meaux - Monsieur le commissaire de police de Meaux Charge à chacun d’en assurer, en ce qui le concerne, l’exécution. Fait à Crégy Lès Meaux, le 1% août 2024 M. Luc Aireault 2° adjoint Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 — mail : mairie@cregylesmeaux.fr