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Arrêté - AR 067 2025 Debit de boisson temporaire fete de la pomme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 067 2025 Debit de boisson temporaire fete de la pomme)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Secrétariat
général
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
067/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2 ;
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-1
et
suivants,
et
L3334-2 ;
VU
le
code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Lier,
L48
et L 49;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur place
et des
restaurants
dans
le département
de
Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT
l’organisation
de
la
manifestation
intitulée
«
fête
de
la
pomme
»,
par
la
municipalité
via
sa
commission
évènementielle,
le
dimanche
21
septembre
2025
située
au
Parc
de
Loisirs
à Crégy
Lès
Meaux ;
ARRETE
Article
1°7
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à
l’évènementiel
de
la
commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
28
rue
Jean
Jaurès
à Crégy
Lès
Meaux
(77124),
est
autorisée
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
:
e
Date
: dimanche
21
septembre
2025
e
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: de
10h00
à 18h00
e
Lieu
: Parc
de
Loisirs - Crégy
Lès
Meaux
e
Objet
de
la manifestation
: la Fête
de
la Pomme
°
Boisson
: bière
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
—
mail
: mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr Article 3 : A
l’occasion
de la manifestation
mentionnée
à l’article
Ler, le débit de boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et deux
définis
à l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et ampliation
sera
adressée
à:
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à l’évènementiel
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Meaux
-
Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le
concerne,
l’exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le 22 juillet
2025
Monsieur
Luc
AIREAV
2%
adjoint
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
—
mail
: mairie@cregylesmeaux.fr