Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 08 04 25 Attributions de Compensation Provisoires 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 08 08 04 25 Attributions de Compensation Provisoires 2025 tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
08-08-04-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250408-08_04_08_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS KKKKERERERE
Séance du 8 avril 2025
De
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le SE Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, HAUTES TERRES régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie DE L'AUBRAC (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents: M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUHEZE, M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT M. GUIRAL, Mme BOUARD, Nombre de membres :
ei Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, otre M. CONSTANT. M. HERMET Vincent, M MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, Présents: 19 M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Qui ont pris part à la Ayant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU délibération : 25 a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, Date d — Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir DE de convoeon à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
nes Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE É Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES - 2025
VU l'arrêté n° PREF-BICCL-2019-070-0005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
VU l'arrêté n° PREF-BICCL-2019-135-0003 du 15 mai 2019 restituant la compétence facultative « création et gestion d'un centre technique intercommunal doté de moyens en personnel et matériel » aux communes membres ;
VU la délibération n° 02 du 13 janvier 2017 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE des montants des attributions de compensation provisoires pour les 17 communes membres de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au titre de l’année 2025, tels que présentés dans le tableau ci-joint ;
APPROUVE le versement d’acomptes mensuels aux communes des attributions de compensation
provisoires ;
MANDATE le Président ou son représentant pour notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation et les solliciter à délibérer.
POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le 5
et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC
ë HAUTES TERRES ©
DE L'AUBRAC O
O
2. Le Président
SO IUMONE