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Déliberation - documents 20231221114039 387 2013 129 information au conseil consultation pour la mise en valeur des elements du petit patrimoine reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114039 387 2013 129 information au conseil consultation pour la mise en valeur des elements du petit patrimoine reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2013/ 129
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésisse sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur_la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
TT Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Fee) Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ RU RS Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU HS Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Sans Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Bévilers Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ Boussières-en-Cis Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ Briastre Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET BEN Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE DS AE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER tSheraise Paul SOUPLY Bernard PLET
Caudry Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Caullery Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Clary Jacques LESNE Bernard LECOLIER Dehéries Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND EEE Elo Peggy SZOPA Bruno MANNEL ee PRÉRRNLE LE rs Card ka Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) ES Re Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI 2 8 JUIN 208 Banner Liliane ADAM Annie DORLOT(S) Inchy-en-Cis Agnès BERANGER Serge SIMEON La Groise Gérard BEZIN Aimé BLEUSE Le Calseu-Cambréss Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Ce Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
Me Maryline GODIN Daniel BLAIRON Mauro Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN Mazinghien
Montay Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Montigny-en-Cis
Neuvilly Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE. Jean
dE WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DEC RESSONIERE, Marc pe DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, PAPIER Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX. Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin Membres avant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard Saint-Hilaire-Lez-Cambra POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Veast-en-Cis Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet: Information au Conseil — Consultation pour la mise en valeur des éléments du petit
patrimoine
Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en valeur des éléments du petit patrimoine sur le territoire intercommunal et plus particulièrement sur les territoires de Ex Communautés de Communes de Bois l’Evêque et Espace Sud Cambrésis et Pays de Matisse, une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux d’études pour une mission de maîtrise d'œuvre.
Ces bureaux d’études sont les suivants
— Cabinet Delvaux
_- BETA
_- ARKAM
Ces derniers ont remis les offres de prix suivants :
— Cabinet Delvaux : 24 000€ HT
= BETA : 27 600€ HT
= ARKAM : 26 400€ HT
Monsieur le Président indique donc à l’assemblée qu’il a confié cette mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet Delvaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrék
7 FF = f D
Gérard DEVAL
Le Président
Maire de BHAUVOIS-en-Cambrésis
Caudrèsis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.