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Ordre du Jour - N. L25030812AG modification ordre du jour projet de construction nouvelle gendarmerie
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Ordre du Jour - N. L25030812AG modification ordre du jour projet de construction nouvelle gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
PAGE 1
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 17 mars
2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 | ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 19
OBJET : N° L-25-03/08-12/AG MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR PROJET DE NOUVELLE GENDARMERIE DE CASTILLON-LA-BATAILLE ET PRINCIPE DE GARANTIE D’EMPRUNT
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le douze mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Florence JOST, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI donne procuration à Fernand ESCALIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Jean Claude DUCOUSSO.
Le scrutin a eu lieu, Mme Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars la délibération « N°L25-03/09-13/AG Validation du projet de construction d'une nouvelle gendarmerie sur la commune ».
Vu la convocation envoyée le 12 mars 2025,
Vu la réunion du 13 mars 2025 entre la Sous-Préfecture de Libourne, le Groupement de Gendarmerie Départementale de Gironde, Gironde Habitat et la ville de Castillon-la-Bataille, Considérant la nécessité d’une délibération dans le cadre du projet de construction d’une caserne de gendarmerie,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, :
- ACCEPTE la modification de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-préfecture le 18 mars 2025
Et de sa publication le 18 mars 2025 Le 18 mars 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250318-L25030812AG-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025