Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 09 24ak P Creation d un poste de gestionnai
Déliberation - 2021 09 24q P Creation de deux postes de technic
Déliberation - 2021 09 24p P Creation de deux postes de photogr
Déliberation - 2021 09 24o P Creation de deux postes de technic
Déliberation - 2021 09 24at P Creation d un poste d infographe
Déliberation - 2021 09 24i P Creation d un poste de journaliste
Déliberation - 2021 09 24ah P Creation d un poste de coordinate
Déliberation - 2021 09 24an P Creation d un poste de regisseur.
Déliberation - 2021 09 24ax P Creation d un poste de regisseur.
Déliberation - 2021 09 24ai P Creation d un poste de gestionnai
Déliberation - 2021 09 24c P Creation de deux postes de charge.e.e de prospective ressources humaines
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24c P Creation de deux postes de charge.e.e de prospective ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice.…....…...............45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s.....................................0t
Délibération _n°2021-09-24c-P : Création de
deux postes de chargée.e de prospective
ressources humaines et des Systèmes
d'information
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET**, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a accepté. Délibération n°2021-09-24c-P
Création de deux postes de chargé.e.e de prospective ressources humaines et des Systèmes d'information
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux
VU le décret n° 87-1100 du 30 novembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux ‘
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 permettent le recrutement d’agent.e contractuelle dont les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension
et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement
aux agent.e.s contractuel.le.s ;
À LA MAJORITE
DÉCIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.
Par 8 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
Article 1 : la création de deux postes de chargé.e .s de prospective ressources humaines et
des systèmes d'information ressources humaines. Délibération n°2021-09-24c-P
Création de deux postes de chargé.e.e de prospective ressources humaines et des Systèmes d'information
Sous l'autorité du responsable de service Suivi de gestion et prospective Ressources Humaines, ils/elles seront chargé.e.s :
e De collecter et analyser les données statistiques liées aux effectifs de la collectivité
e De suivre et contrôle les dépenses et recettes et procéder aux relances auprès des
organismes
° De participer à la préparation du budget du personnel, l'exécution et le suivi de la masse
salariale
° De réaliser à la demande des services des études et calculs de coût de personnel
e D'assurer le reporting auprès des services de la collectivité
e D'assurer le pilotage fonctionnel, l'exploitation et la maintenance des progiciels RH
e De coordonner les actions auprès des interlocuteurs concernés pour la mise à niveau
des versions de systèmes et base de données.
Ce poste d'attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e
contractuel.le dans les conditions suivantes :
Les intéressé.e.s devront être titulaires au moins d'un diplôme d'études supérieures d'au
moins de niveau Il ou d'un titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable
par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en Maire
DOM MAE. ke Publication
le... =.6.0CT..2071.
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,