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Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412500027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412500027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
…
é
DECLARATION
Publié le
S
LG
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIR
ID
:033-213304413-20251215-DP0334412500027-AR
N°
DP
033
441
25
00027
déposé
le
05/11/2025
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
12/11/2025
Par
: | SCI
LACA,
Demeurant
à |
LA
GRUPPE
*|
33390
CARS
Sur
un |
Boisredon
terrain
sis
à
: | 33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
2378,
441
B
2379
Nature
des |
Division
cellule
commerciale-
Travaux
: | Installation
d’une
porte
sectionnelle
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
présentée
le 05/11/2025
par
SCI
LACA,
Vu
l'objet de
la
demande
e pour
la
Division
cellule
commerciale
et installation
d'une
porte
sectionnelle
;
e sur
un
terrain
situé
Boisredon
—
33390
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
09.12.2025
ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait
opposition
à la présente
Déclaration
Préalable.
Saint-Martin-Lacaussade,
le
Les
/
À,
2,25
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du code général
des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le (ou
les) demandeur
peut
contester
la légalité
de la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa notification.
A cet effet il peut saisir Le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les travaux
ne sont
pas entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai de validité
du
permis
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FSURRE
G
L
A
LU
(UU
IC)
VCHCIICIAILE
UU
JUL
DUUL
CUHLIMICHUCS
1UD
LE
AYAUX
HPICD
HYUIL
,
Publié
le
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CE!
D
: 033-213304413:20251215.DP0334412500027-AR
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.L
‘affichage
doit
être
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Attention
: autorisation
n’est définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme,
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06