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Arrêté - ARRETE 23 X 1462
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1462)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RECU EN PREFECTURE Publié Je 46 A LEL2
Le: LA B
REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT FRANÇAISE DE GRASSE
DES ALPES-MARITIMES
MAIRIE DU CANNET
Service : \/ * ©&°
oRe VILLE DU CANNET
JR DU À CT.
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES, LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE, ET L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE INTENSIF ROUTIER
SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
DANS LES LIMITES D’AGGLOMERATION DU CANNET DU 18 JANVIER AU 31 OCTOBRE 2024
ARRETE Nr 23 X 1462
LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les articles R:411-3, R 411-4, R411-5, R 411-6, R411-8, R411-25, R 411-26, R 411-27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,
VU les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du
Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou gênants sur la voie publique ou ses dépendances,
VU les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,
VU l’arrêté municipal n° 87 x 506 du 24 juillet 1987 relatif à l’exécution des travaux sur la voirie communale et départementale en agglomération,
VU Parrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant. réglementation de l’occupation du domaine public,
VU Le Règlement de la Voirie Urbaine du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,
CONSIDERANT que la Société CITEOS, titulaire d’un marché d’entretien de l’E.LR.,
avec le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, a établi une demande d’arrêté permanent pour assurer l’entretien de l’éclairage sur les routes départementales de la Ville du Cannet, ATTENDU que pendant l'entretien de l’Eclairage Intensif Routier, sur la commune du
Cannet, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l'arrêt des
véhicules aux abords des chantiers du 1°" janvier 2024 jusqu’au 31 octobre 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1 — A compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 octobre 2024, pendant les
interventions d’urgence et l’entretien de l'Eclairage Intensif Routier, sur les routes
départementales dans les limites d'agglomération du Cannet, il y aura lieu de considérer les
dispositions suivantes:
L'arrêt des véhicules sera interdit de part et d’autre des voies concernées tout au long des
opérations ci-dessus mentionnées, Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera
transporté à la fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire.
ARTICLE 2 - La circulation sera réglementée par tronçon au fur et à mesure de
l'avancement des travaux sur l’ensemble des voies départementales, et aux abords,
seulement après validation des Services Techniques de la Ville.
La circulation pourra être assurée alternativement, manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 - Les travaux en traversée de voie se réaliseront par demi-chaussée,
seulement après validation des Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La vitesse sera limitée à 30 km/h, et les dépassements entre véhicules
interdits au droit des chantiers.
ARTICLE 5 - Les interventions d'urgence, l’entretien ou les travaux d’E.LR. pourront être
réalisés de nuit.
ARTICLE 6 - Lots de travaux, la société intervenante sera responsable en cas de
détérioration du domaine public ou de dommages occasionnés à des tiers et usagers lors
des transports effectués par ses véhicules et devra s’assurer que les voies empruntées soient
tenues en excellent état de propreté (boue, gravat, sable, etc).
ARTICLE 7 — Les présignalisations, les signalisations temporaires et l'information de
chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous l’entière responsabilité de la Société CITEOS, SAS Jean GRANIOU -
465, avenue de la Quiéra — ZI. de PArgile Lot 101 — BP1403 — 06372 MOUANS-
SARTOUX Cedex et les sous-traitants éventuels, qui devront, par ailleurs, assurer Paccès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.
ARTICLE 8 -- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techrtiques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.
Fait à Le Cannet, le 2 6 SEP. 2043