Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0355

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0355 Document publié le Vendredi 24 juillet 1987 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0355)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Publié le 22 { aÿ | 15 RECU EN D TEPCTURE. 2,

Le:

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

VILLE DU CANNET

eee N°23X 0355

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES

LORS DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L’AUBAREDE- VILLA DO CONDE-POMPIDOU

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU les aticles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411-27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

VU les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route,

relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou gênants sur la voie publique ou ses dépendances,

VU les articies R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

VU l'arrêté municipal n° 87 x 506 du 24 juillet 1987 relatif à l'exécution des travaux sur la voirie communale et départementale en agglomération,

VU l'arrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant réglementation de l’occupation du domaine public,

VU Le Règlement de la Voirie Urbaine du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine publie routier,

CONSIDERANT que la Commune du Cannet doit faire réaliser des travaux d'aménagement de voirie, dans le

cadre du MAPA 2021-078, sur le chemin de l’Aubarède avec l’entreprise SERPE pour le lot 4.

ATTENDU que pendant la réalisation de ces travaux d’aménagement chemin de l’Aubarède, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d'interdire l’arrêt des véhicules aux abords du chantier

MAIRIE DU CANNET

Service : 14 ee

À PUBLIE

2/00 2. SIA LEARRETE :

ARTICLE 1 - A compter du 20 février 2023 jusqu’au 07 avril 2023, sur le programme

d’aménagement de voirie, chemin de l’aubarède, lors des travaux d'aménagement, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes :

L'arrêt des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier sur la voie susnommée ainsi que

sur les voies adjacentes. Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 2 - La circulation sera réglementé pendant toute la durée des travaux, sur l’ensemble

du chantier. La vitesse sera limitée à 30 Km/h et les dépassements entre véhicules seront

interdits au droit du chantier.

Les entreprises, ci-dessous mentionnées, sont autorisées à travailler en demi-chaussée, sur la section de voie susnommée avec un pilotage manuel ou par feux de chantier.

Lors des travaux, s’il y a lieu, la voie pourra être fermée provisoirement à la circulation, et des

déviations seront mises en place.

ARTICLE 3 - Les travaux concernant les chaussées pourront être réalisés de nuit seulement avec l’accord du Maitre d’Ouvrage.

ARTICLE 4 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules

des services publics (Police, Pompiers, Secours, etc. …) affectés à des missions d’intérêt général

dont l’exécution revêt un caractère d’urgence affirmée.

ARTICLE 5 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de

la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 - Les présignalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous lentière responsabilité des entreprises :

- SERPE - ZA La Cigalière, 130 allée du Mistral, 94250 LE THOR

qui devra, par ailleurs, assurer l'accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

Fait à Le Cannet, le 2 2 FEV, 2023

Le Maire,

Jacqués NESA