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Compte-Rendu - 0 Compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le jeudi seize avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures zéro, le Conseil municipal, convoqué le vendredi dix avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en en ligne sur le site internet de la Commune.
Monsieur Donni MILOTI a été désigné secrétaire de séance.
Il est porté à la connaissance des contribuables locaux la liste des délibérations adoptées lors de la présente séance, telle que reproduite ci-dessous.
Délibération 2026-04-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT Le Conseil municipal prend acte.
Délibération 2026-06-02 : Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS
Adoptée à l’unanimité.
Délibération 2026-04-03 : Etat annuel des indemnités des élus – 2025 Le Conseil municipal prend acte.
Délibération n°2026-04-04 : Ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-05 : Budget principal Ville – Affectation provisoire des résultats – Exercice 2025
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-06 : Budget principal Ville – Vote des taux 2026 de fiscalité directe locale
Adoptée à l’unanimité. Page 2 sur 4
Délibération n°2026-04-07 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-08 : Adoption du règlement budgétaire et financier communal – Budget principal de la Ville
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-09 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale année 2026
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-10 : Attribution des subventions aux associations du secteur sportif
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-11 : Attribution des subventions aux associations du secteur de la culture
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-12 : Attribution des subventions aux associations du secteur de la citoyenneté
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-13 : Attribution des subventions aux associations du secteur de l’environnement
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-14 : Attribution des subventions aux associations du secteur social
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-15 : Attribution des subventions aux associations du secteur de l’éducation
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-16 : Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société quadrature restauration
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-17 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Todos Juntos en soutien au Portugal à la suite du passage de la tempête Kristin
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit d’un projet pédagogique relatif à la laïcité et à la citoyenneté – Ecole élémentaire Bellevue
Adoptée à l’unanimité. Page 3 sur 4
Délibération n°2026-04-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe devoir de mémoire en Normandie pour l’école élémentaire Benoît Malon
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-20 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe les nouvelles technologies du Futuroscope de l’école élémentaire Bayard
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-21 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte Futuroscope de l’école élémentaire Josephine Baker
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-22 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équestre de l’école élémentaire Danton Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-23 : Abrogation de la délibération relative à la tarification pour l’enlèvement des dépôts d’ordures ménagères et des déchets en dehors des périodes de collecte
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-24 : Abrogation de la délibération n°2024-02-16 du 8 février 2024 fixant un barème des astreintes administrative en matière d’urbanisme et d’habitat indigne
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-25 : Adhésion au club des managers de centre-ville (CMCV)
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-26 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 vies habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de l’animation et le fonctionnement de la maison de Quartier Jacob
Le Conseil municipal a reporté la délibération.
Délibération n°2026-04-27 : Acquisition de la parcelle de Madame GRAYLEN – Parcelle cadastrée F 29 – sise 26 allée de Stalingrad
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-04-28 : Abrogation de la délibération relative à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB)
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-04-29 : Modification de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs
Adoptée à la majorité. Page 4 sur 4
Vœu de Livry-Gargan, notre énergie ! relatif au renforcement des moyens de l’éducation nationale au sein de nos établissement scolaires est nécessaire ! Adopté à la majorité.
Vœu de Notre ambition : Livry-Gargan, notre force : Vous : relatif à la protection de la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro
Adopté à l’unanimité.