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Compte-Rendu - Compte rendu de seance L. 2121 25 du CGCT
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance L. 2121 25 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Le lundi trente mars deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures zéro, le Conseil municipal, convoqué le jeudi cinq février deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en en ligne sur le site internet de la Commune.
Madame Annick MONIER a été désignée secrétaire de séance.
Il est porté à la connaissance des contribuables locaux la liste des délibérations adoptées lors de la présente séance, telle que reproduite ci-dessous.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026 Adopté à la majorité.
Délibération 2026-03-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT Le Conseil municipal prend acte.
Délibération 2026-03-02 : Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT
Adoptée à l’unanimité.
Délibération 2026-03-03 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-03-04 : Indemnités du Maire – Fixation du montant alloué après majoration
Adoptée à la majorité.
Délibération n°2026-03-05 : Désignation des élus à la commission d’appel d’offres
Election à l’unanimité. Page 2 sur 4
Délibération n°2026-03-06 : Désignation des élus à la commission de délégation de service public
Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-07 : Fixation du nombre d’élus à la commission consultative des services publics locaux
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-08 : Désignation des élus à la commission consultative des services publics locaux
Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-09 : Approbation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-10 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-11 : Création de la commission communale pour l’accessibilité et désignation des élus
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-12 : Désignation des membres du Conseil municipal chargés d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal
Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-13 : Fixation du nombre de représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-14 : Désignation et élection des représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-15 : Election des représentants à l’Agence France Locale Désignés à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-16 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-17 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales en Île-de-France Désignés à la majorité. Page 3 sur 4
Délibération n°2026-03-18 : Election des conseillers territoriaux au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est
Election à la majorité.
Délibération n°2026-03-19 : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Livry-Gargan à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-20 : Désignation des représentants au comité stratégique de la société du grand paris
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-21 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Désignés à la majorité
Délibération n°2026-03-22 : Désignation des représentants de la Ville de Livry- Gargan à l’Institut Médicoéducatif de Livry-Gargan
Désignées à la majorité.
Délibération n°2026-03-23 : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Emile Gérard »
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-24 : Désignation du représentant de la Ville au Collège des Elus de l’Assemblée Générale de la mission locale pour l’emploi de la DHUYS Désigné à la majorité.
Délibération n°2026-03-25 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des conseils d’écoles des établissements du 1er degré et du second degré
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-26 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des Conseils d’Administration des collèges et Lycées de Livry-Gargan
Désignés à la majorité.
Délibération n°2026-03-27 : Désignation des représentants au Collège des élus du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics
Désigné à la majorité.
Délibération n°2026-03-28 : Création de la commission permanente administration générale et service à la population
Adoptée à l’unanimité. Page 4 sur 4
Délibération n°2026-03-29 : Désignation des membres de la commission permanente administration générale
Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-30 : Désignation des membres de la commission permanente service à la population
Election à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-31 : Création de la commission consultative ad hoc du règlement général de la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-32 : Exercice du droit individuel à la formation des élus Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-33 : Indemnité pour frais de représentation du Maire Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-34 : Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus de la Commune de Livry-Gargan au titre d’un mandat spécial Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-35 : Remboursement des frais des élus engagés au nom de la Commune de Livry-Gargan au titre de leur mandat électif
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2026-03-36 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des mobilités partagées
Désignés à la majorité.