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Document publié le Vendredi 4 août 2017 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 14 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 rue du Four - 54520 Laxou
Tél : 03 83 26 34 54
Département de la Moselle
Communauté de Communes du Sud Messin
COMMUNE DE LOUVIGNY
Plan Local d’Urbanisme
06.4-1 – Couloirs de bruit
Prescription PLU DCM 31/08/2001
Approbation du PLU DCM 29/04/2004
Prescription de la Révision générale du PLU DCM 22/02/2013 et 19/06/2013
Arrêt du projet de PLU DCM 19/12/2016
Approbation de la révision générale du PLU DCM 04/08/2017
APPROBATION PAR DCM DU 4 AOUT 2017
Date de référence : août 2017 COMMUNE DE LOUVIGNY
1 rue du Four
54520 Laxou
Tél : 03 83 26 34 54
2
Les couloirs de bruits
Classement des infrastructures de transports terrestres
affectées par le bruit
Article 13 de la loi n°92.1444 du 13 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Prescriptions d’isolement acoustique
Arrêté interministériel du 23 juillet 2013, modifiant l’arrêté du 30 mai 1996
Acte d’institution du Classement
Arrêté préfectoral n°2014-DDT/OBS-01 du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du Département de la Moselle.
Arrêté préfectoral n°2013-DDT/OBS-01 du 15 janvier 2013, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports ferroviaires et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du Département de la Moselle.
Infrastructures de transport terrestres classées
Nom de
l’infrastructure N° du segment
Délimitation du
tronçon Catégorie
Largeur des
secteurs
affectés par le
bruit
D910 A31 à D913 3 100m
D913 D910 à entrée MetzD155B
3 hors agglo 100m
4 en agglo 30m
Ligne TGV-EST
Ligne N°5000
Meurthe-et-Moselle
à Baudrecourt 1 300m
Lieux de consultation de l’arrêté
- Mairie
- Préfecture
- Sous-préfecture
- DDT Moselle