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Déliberation - 99 DE 20230327 DE17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230327 DE17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
L_
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27 MARS
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
E
ice
:
Émis
5
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Représentés
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
21
mars
2023
PUBLICATION
SITE
[
TR
ac
3
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
8 5 AI
à Mme
Virginie NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant donné pouvoir à
M.
Joseph
SCATIGNO.
Délibération
n°17
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
:
Mise
en
place
d'un
bail
commercial
avec
la
SAS
HS
UGINE,
pour
un
local
commercial
sis
23
avenue
Paul
Girod
Monsieur
REBIERRE
Charly,
Président
de
la
SAS
HS
UGINE,
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial,
d'une
surface
de
80
m°,
sis
au
23
avenue
Paul
Girod
dans
la
copropriété
La
Boueulye
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
3886.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
qui
commencera
le
1°
avril
2023.
Le
loyer
mensuel
se
décomposera
comme
suit
:
-
18e
année
:
7,00
€/H.T./m?
soit
un
montant
de
560,00
€/H.T.
-
2ième
année
:
8,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
640,00
€/H.T.
-
3ème
année
:
9,00
€/H.T./m2
soit
un
montant
de
720,00
€/H.T.
-
À
partir
de
la
4"
année,
une
révision
de
loyer
sera
appliquée
à
la
date
anniversaire
en
fonction
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC).
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charges
d’un
montant
de
50,00
€
sera
mise
en
place.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
à
disposition
à
la
SAS
HS
UGINE,
représentée
par
son
Président,
du
local
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230327-20230327
_DE17-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 30/03/2023
Publication
: 03/04/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&