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Déliberation - 99 DE 20230327 DE02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230327 DE02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L_
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27 MARS
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
En
exercice
:
29
Présents
:
26
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Représentés
:
02
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
Absent
:
01
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
DATE
DE
LA
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
CONVOCATION
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Le
21
mars
2023
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
Le
3
avril
2023
à
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO.
Absente
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA.
Délibération
n°02
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2023
Par
délibération
n°10
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
approuvait
le
maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
:
-
Foncier
bâti
: 25.16
%
-
Foncier
non
bâti
: 63.59
%
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
à
voter
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Ce
taux
était
fixé
à
8.36
%.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
communaux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
: 8.36
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.16
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.59
%
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230327-20230327
_DE02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 30/03/2023
Publication
: 03/04/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
[AE { &)