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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2022 Résumé AAP ANS équipeme
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Arrêté - Préfecture - Guyane - Fiche ANS Equipements Sportifs soutien heritage JOP Alpes 2030 2026 2
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Fiche ANS Equipements Sportifs soutien heritage JOP Alpes 2030 2026 2)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
• Collectivités territoriales et groupements de collectivités
• Sociétés coopératives d’intérêt Collectif (SCIC)
contribuant au développement du sport
• Associations sportives
• CREPS, organismes publics équivalents, écoles
nationales
Porteurs éligibles
Points de Vigilance
SOUTIEN À L’HÉRITAGE DES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES ALPES 2030
• Création/rénovation/amén
agement/mise en
accessibilité des
équipements sportifs
structurants conformes
aux exigences de la haute
performance
• Création d’équipements
de proximité extérieurs
Objectifs
Enveloppe
budgétaire
• Budget : 10 M€
• Taux de subvention
maximal : 50 % des
dépenses éligibles.
Jusqu’à 80 % pour les
équipements
structurants avec un
fort enjeu de
performance et en lien
direct avec les sports
d’hiver
Types d’équipements éligibles
• Equipements sportifs structurants et autres
installations techniques et sportives spécifiques
présentant un enjeu de performance fédérale
• Equipements de proximité extérieurs permettant la
découverte des différents sports et disciplines
• Localisation en métropole ou en territoire ultramarin
• Localisation en territoire zone de montagne
Critères d’éligibilité
• Appel à projets géré par l’Agence
Appel à projets - Processus
Priorités d’examen
• Projets contribuant directement à la préparation
et à la performance des équipes de France
engagées sur les Jeux Alpes 2030
• Projets de construction/rénovation faisant l’objet
de démarches écoresponsables
• Projets d’équipements sportifs de proximité
concourant à la découverte et à la promotion
d’activités de nature et des sports de glisse dans
une logique d’héritage des Jeux olympiques et
paralympiques 2030 et/ou faisant l’objet d’une
démarche écoresponsable
Calendrier
• Début de campagne : Fin mars 2026
• Fin de campagne : 30/09/2026
• Examen : Automne 2026
Qui / Contacts
• Service de la haute performance
zoe.miguet@agencedusport.fr
• Service des équipements sportifs :
agence-es@agencedusport.fr
Informations /
Documents spécifiques
• Fiche détaillée du dispositif
• Liste des pièces obligatoires
Plateforme de dépôt
• InfraSport
• Aucun début d’exécution autorisé avant le
dépôt du dossier sur Infrasport : les devis,
bons de commande, marchés ou ordres de
service ne doivent pas être signés en amont.
• Avant-projet détaillé/définitif (APD)
obligatoire pour les travaux impactant la
structure du bâti
• Seuil minimal de demande de subvention de
10 000 €
• Pour les équipements de proximité : plafond
de subvention fixé à 50 000 € par
équipement et convention d’animation
obligatoire avec une association sportive ou
un établissement scolaire