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Arrêté - Préfecture - Guyane - Fiche ANS Equipements Sportifs soutien pratique parasportive 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Fiche ANS Equipements Sportifs soutien pratique parasportive 2026 0)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
• Collectivités territoriales et groupements de collectivités
• Sociétés coopératives d’intérêt Collectif (SCIC)
contribuant au développement du sport
• Associations sportives
Porteurs éligibles
Points de Vigilance
SOUTIEN À LA PRATIQUE PARASPORTIVE
• Création, mise en
accessibilité
d’équipements sportifs et
acquisition de matériels
spécialisés
Objectifs
Enveloppe
budgétaire
• Budget : 2,5 M€
• Taux de subvention
maximal : 80 % des
dépenses éligibles
Types d’équipements éligibles
• Equipements structurants
• Matériels spécifiques (y compris fauteuils) destinés à la
pratique sportive fédérale
• Véhicules types minibus (9 places minimum) aménagés
ou non aménagés (seulement FFSA, ses comités
départementaux/régionaux ou les fédérations
délégataires)
• Les associations (hors comités régionaux et
départementaux handisport ou sport adapté) devront
être déjà référencées dans le Handiguide des sports ou
avoir fait leur demande de référencement avant le
terme de l’appel à projets
Critères d’éligibilité
• Appel à projets géré par l’Agence
Appel à projets - Processus
Priorités d’examen
• Mise en accessibilité avec pratique sportive
pour les personnes en situation de
handicap
• Mise en place d’une signalétique dédiée
aux personnes en situation de handicap
Calendrier
• Début de campagne : Fin mars 2026
• Fin de campagne : 30/06/2026
• Examen : Automne 2026
Qui / Contacts
• Service des équipements sportifs :
agence-es@agencedusport.fr
Informations /
Documents spécifiques
• Fiche détaillée du dispositif
• Liste des pièces obligatoires
Plateforme de dépôt
• InfraSport
• Aucun début d’exécution autorisé avant le
dépôt du dossier sur Infrasport : les devis,
bons de commande, marchés ou ordres de
service ne doivent pas être signés en amont.
• Avant-projet détaillé/définitif (APD)
obligatoire pour les travaux impactant la
structure du bâti
• Plafonds unitaires pour les minibus et
fauteuils
• Seuil minimal de demande de subvention :
10 000 €