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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI34 Budget Assainissement approbation du budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI34 Budget Assainissement approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
| CC2304F134 Budget Assainissement : approbation du budget primitif 2023
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc P
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P |PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P |MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph | AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P :
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI34-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI34-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
GENTIL Jean-Christophe
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
TT71T01010D00DT0|T|T0T|T|T|T|T|0|T QUINTON Gilles CHARRON Xavier
REY Augustin REP FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
TIT!T|TT71T7)T|TIT WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Représentés : 8 Votants potentiels : 65 Conseillers :67 [Présents : 57
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X’: ne siège pas - À : absent - E ; excusé
Absents/Excusés : 2
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI34-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics qui leur sont rattachés,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu les deux délibérations du 20 septembre 2021 portant sur le montant & modalité de calcul de la
participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC),
Vu la délibération du 19 décembre 2022 portant ouverture des crédits d'investissement pour l'exercice 2023 du budget Assainissement,
Vu la délibération de ce jour portant affectation du résultat 2022,
Vu le débat d'orientation budgétaire suite au rapport d'orientation budgétaire présenté à l'assemblée
communautaire lors de la séance du conseil communautaire du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des finances et budget du 23 mars 2023 et du Bureau
communautaire du 20 mars 2023,
Considérant que l'assemblée délibérante vote le budget primitif 2023 au niveau du chapitre avec ouverture d'opérations en investissement,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ADOPTE par chapitre le Budget Primitif 2023 Assainissement qui s'équilibre en recettes et dépenses de
la manière suivante :
e 13 547 670,77 € en section de fonctionnement
e 20871 779,45 € en section d'investissement
PRECISE que la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) est exigible par
installation et au tarif applicable au moment de la connexion au réseau,
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ablis, le 3 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI34-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 « La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dens un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Jerritoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise
qu elle soit {implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un ef deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI34-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023