unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - MD Assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - MD Assainissement Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - MD Assainissement)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007334400083

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CA RAMBOUILLET TERRITOIRES

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE RAMBOUILLET

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération N°CC1104FI12 du 28/04/2011.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 2 743 557,06 0,00 -15 000,00 -15 000,00 2 728 557,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 641 980,00 0,00 15 000,00 15 000,00 656 980,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 760,00 0,00 0,00 0,00 36 760,00

Total des dépenses de gestion des services 3 422 297,06 0,00 0,00 0,00 3 422 297,06

66 Charges financières 345 680,00 0,00 0,00 0,00 345 680,00

67 Charges exceptionnelles 532 332,60 0,00 0,00 0,00 532 332,60

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 46 905,00 0,00 0,00 46 905,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 347 214,66 0,00 0,00 0,00 4 347 214,66

023 Virement à la section d'investissement (6) 8 749 464,17 0,00 0,00 8 749 464,17

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 920 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 669 464,17 0,00 0,00 10 669 464,17

TOTAL 15 016 678,83 0,00 0,00 0,00 15 016 678,83

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 016 678,83

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 994 743,63 0,00 0,00 0,00 2 994 743,63

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 107 480,00 0,00 0,00 0,00 107 480,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des recettes de gestion des services 3 125 223,63 0,00 0,00 0,00 3 125 223,63

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 310 500,00 0,00 0,00 0,00 310 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 435 723,63 0,00 0,00 0,00 3 435 723,63

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 570 000,00 0,00 0,00 570 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 570 000,00 0,00 0,00 570 000,00

TOTAL 4 005 723,63 0,00 0,00 0,00 4 005 723,63

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 037 755,20

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 043 478,83

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

10 099 464,17

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

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Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 1 011 616,00 0,00 0,00 0,00 1 011 616,00

21 Immobilisations corporelles 4 209 530,44 0,00 0,00 0,00 4 209 530,44

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des opérations d’équipement 9 737 474,00 0,00 0,00 0,00 9 737 474,00

Total des dépenses d’équipement 15 108 620,44 0,00 0,00 0,00 15 108 620,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 26 023,68 0,00 0,00 0,00 26 023,68

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 498 027,00 0,00 0,00 0,00 498 027,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 549 050,68 0,00 0,00 0,00 549 050,68

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 16 207 671,12 0,00 0,00 0,00 16 207 671,12

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 570 000,00 0,00 0,00 570 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 120 000,00 0,00 0,00 1 120 000,00

TOTAL 17 327 671,12 0,00 0,00 0,00 17 327 671,12

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 327 671,12

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 323 607,90 0,00 0,00 0,00 323 607,90

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des recettes d’équipement 473 607,90 0,00 0,00 0,00 473 607,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 023 607,90 0,00 0,00 0,00 1 023 607,90

021 Virement de la section d'exploitation (4) 8 749 464,17 0,00 0,00 8 749 464,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 920 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 11 219 464,17 0,00 0,00 11 219 464,17

TOTAL 12 243 072,07 0,00 0,00 0,00 12 243 072,07

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 084 599,05

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 327 671,12

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

10 099 464,17

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -15 000,00 -15 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 743 557,06 -15 000,00 -15 000,00

60226 Vêtements de travail 3 470,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 95 725,52 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 23 050,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 675,84 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00

6066 Carburants 1 900,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 850,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 658 557,00 -15 000,00 -15 000,00

6132 Locations immobilières 30 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 11 850,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 15 700,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 422,17 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 933 389,44 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 600,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 400,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 100,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 270 636,12 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 13 880,00 0,00 0,00

6168 Autres 11 025,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 270 013,00 0,00 0,00

618 Divers 199 002,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 18 222,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 28 815,81 0,00 0,00

6228 Divers 42 085,16 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 6 895,00 0,00 0,00

6237 Publications 400,00 0,00 0,00

6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 335,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 16 200,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 420,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 13 888,00 0,00 0,00

6288 Autres 1 550,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 21 900,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 641 980,00 15 000,00 15 000,00

6218 Autre personnel extérieur 51 800,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 6 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 020,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 250,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 285 240,00 15 000,00 15 000,00

6413 Primes et gratifications 129 420,00 0,00 0,00

64141 Indemnité inflation 300,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 2 990,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 6 110,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 960,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 54 700,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 8 590,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 540,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 150,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 720,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 3 190,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 760,00 0,00 0,00

6531 Indemnités élus 17 280,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite élus 730,00 0,00 0,00

6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 5 750,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 11 750,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 250,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 422 297,06 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 345 680,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 181 738,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 158 942,00 0,00 0,00

6688 Autre 5 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 532 332,60 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 95 005,47 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 303 700,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 133 627,13 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 46 905,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 347 214,66 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 8 749 464,17 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 920 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 920 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

10 669 464,17 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 669 464,17 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 016 678,83 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 158 942,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 3 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 500,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 500,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 994 743,63 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 484 304,01 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 343 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 151 439,62 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 6 000,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 107 480,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 107 480,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 125 223,63 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 310 500,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 105 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 205 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 435 723,63 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 570 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 570 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 570 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 005 723,63 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 011 616,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 966 616,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 45 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 209 530,44 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 347 674,90 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 904 529,87 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 25 300,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 835 170,67 0,00 0,00

21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 7 200,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 10 055,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 12 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 52 600,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 575 000,00 0,00 0,00

202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 6 750 000,00 0,00 0,00

202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 397 474,00 0,00 0,00

202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 0,00 0,00 0,00

202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 2 000 000,00 0,00 0,00

202105 Opération d’équipement n° 202105 (5) 15 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 108 620,44 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 26 023,68 0,00 0,00

1068 Autres réserves 26 023,68 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 498 027,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 357 102,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 125 925,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 25 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 549 050,68 0,00 0,00

45810 DEPENSES TRAVAUX A REFACTURER (6) 550 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 550 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 16 207 671,12 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 570 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 570 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 486 000,30 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 533,53 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 27 804,99 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 35 661,18 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 550 000,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 550 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 120 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

17 327 671,12 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/12/2022

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(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 323 607,90 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 323 607,90 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 473 607,90 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

45820 RECETTES TRAVAUX REFACTURER (5) 550 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 550 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 023 607,90 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 8 749 464,17 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 920 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 30 782,68 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 12 020,09 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 9 159,03 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 46 624,24 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 145,49 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 310,41 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 63 455,75 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 273 575,32 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 421 407,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 29 896,22 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 7 939,57 0,00 0,00

28188 Autres 684,20 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 669 464,17 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 550 000,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 550 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 219 464,17 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

12 243 072,07 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)

LIBELLE : AMLIORATION REJET RU DU FEU ST JEAN

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)

LIBELLE : BASSIN VERNES/STADES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 237 261,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 125 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 125 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 111 921,89 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 111 921,89 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)

LIBELLE : DÉVOIEMENT DU RÉSEAU FONDS DE VALLÉE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 800,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)

LIBELLE :

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 543 696,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 543 696,40 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 543 696,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)

LIBELLE : ETANCHEITE RESEAU NAPOLEON CHATEAU

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 750,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20221219-CC2212FI03a-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - ASSAINISSEMENT - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202105 (1)

LIBELLE : STEP ROSELIERE ST BENOIT AUFFARGIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGUILLON Claire

ALIX Martial

BATTEUX Jean-Claude

BAX DE KEATING Geoffroy

BONTE Daniel

BRIOLANT Stéphanie

CABRIT Anne

CAILLOL Valérie

CARESMEL Marie

CARIS Xavier

CAZANEUVE Claude

CHANCLUD Maurice

CHERET Claire

CHRISTIENNE Janine

CINTRAT Alain

CONVERT Thierry

COPETTI Isabelle

DEMICHELIS Janny

DEMONT Clarisse

DESCHAMPS Paulette

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DESMET France

DORISON Guy

DRAPPIER Jacky

DUCHAMP Jean-Louis

DUPRESSOIR Hervé

EPSTEIN Alain

FLORES Jean-Louis

FOCKEDEY William

FORMENTY Jacques

GAILLOT Anne-Françoise

GHIBAUDO Jean-Pierre

GOURLAN Thomas

GROSSE Marie-France

GUIGNARD Sylvain

HUSSON Jean-Claude

JAFFRE Valéry

JEGAT Joëlle

JUTIER David

LAHITTE Chantal

LAMBERT Sylvain

LECOURT Guy

MALARDEAU Jean-Pierre

MARCHAL Evelyne

MARGOT JACQ Isabelle

MATILLON Véronique

MAY OTT Ysabelle

MOUFFLET Catherine

NEHLIL Ismaël

PAQUET Frédéric

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

PASQUES Jean-Marie

PETITPREZ Benoît

POMMET Raymond

QUERARD Serge

QUINTON Gilles

REY Augustin

ROLLAND Virginie

ROSTAN Corinne

ROUHAUD Jean Christophe

SALIGNAT Emmanuel

SCHMIDT Gilles

SIRET Jean-François

STEPHANE Nathalie

TROGER Jacques

TRONEL Didier

WEISDORF Henri

YOUSSEF Leïla

ZANNIER Jean-Pierre

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

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