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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 51 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 51 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 51 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/228/2024 du l2 décembre 2024 portant approbation de la convention relative au dispositif exceptionnel
d’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle
Jean-Bourdette
2. Décision n° DP/229/2024 du 12 décembre 2024 portant sur les tarifs du restaurant Le Couraduque, appliqués, à compter du 13
décembre 2024
3. Décision n° DP/230/2024 du 16 décembre 2024 portant approbation de la convention d’adhésion au réseau « Compost
Citoyen Occitanie »
4. Décision n° DP/231/2024 du 16 décembre 2024 sollicitant une subvention auprès du Parc National des Pyrénées pour le projet
de définition d’une stratégie de mise en tourisme du patrimoine
du territoire de la CCPVG
5. Décision n° DP/232/2024 du 16 décembre 2024 portant attribution du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la
réalisation d'un schéma directeur des sentiers et itinéraires sur
la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves à la
société TRACES TPI France
6. Décision n° DP/233/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Landry
CAPDEVIELLE et Mme Joséfin SAHL 7. Décision n° DP/234/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Eddy
CAPUS et Mme Sandrine GAGNÉ-ACOULON
8. Décision n° DP/235/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Mathieu
CUMIA et Mme Anne CHAULET
9. Décision n° DP/236/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Monsieur
Thomas LANNE et Madame Anaïs CAZAUX
10. Décision n° DP/237/2024 du 17 décembre 2024 portant approbation de la convention de partenariat avec les EHPADs
d’Argelès-Gazost et de Luz-Saint-Sauveur
11. Décision n° DP/238/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. David
TEUX et Mme Alexia BAUDOT
12. Décision n° DP/239/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme
Laurence PACHAUD
13. Décision n° DP/240/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Frédéric
HERBAIN et Mme Pauline QUIERZY
14. Décision n° DP/241/2024 du 17 décembre 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme
Juliette FRAS et M. Thibault DUCOM
15. Décision n° DP/242/2024 du 17 décembre 2024, sollicitant une subvention auprès du Département pour le soutien de
médiations culturelles structurées au sein du projet culturel de
territoire de la CCPVG
16. Décision n° DP/243/2024 du 17 décembre 2024 sollicitant une subvention auprès de la DRAC pour le soutien de médiations
culturelles structurées au sein du projet culturel de territoire de
la CCPVG Arrêtés
oOo EN
EE
<
-
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
g
il
P
YŸ
RENE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
M UVALLÉES
pue
_%
(nn)
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20241212-DP2282024-AR
Décision
n°
DP/228/2024
portant
approbation
de
la
convention
relative
au
dispositif
exceptionnel
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
à
l’école
maternelle
Jean-
Bourdette
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves ; Vu
la
délibération
n°20240711/2.5/5.4
du
11
juillet
2024
déclarant
d'intérêt
communautaire
en
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
les
écoles
d’Argelès-Gazost,
d’Arcizans-Avant,
du
RPI
Agos-
Vidalos/Ayzac-Ost,
du
RPI
du
Davantaygue
et
du
RPI
Gez/Ouzous/Salles,
Vu
la
délibération
n°
20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
au
Président
pour
conclure
et
signer
tout
protocole
d’accord
transactionnel
établi
dans
le
cadre
de
toute
procédure
amiable,
judiciaire
ou
administrative,
dans
laquelle
est
engagée
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
sous
condition
que
l’enjeu
financier
soit
inférieur
à
100
000€ ;
Vu
la
délibération
n°20240930/6.1/8.1
du
30
septembre
2024
demandant
à
l'inspection
académique
la
mise
en
place
d’un
dispositif
type
passerelle
qui
serait
opérationnel
dès
le
mois
de janvier
2025
à l’école
maternelle
Jean-Bourdette
pour
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans.
Considérant
la
circulaire
n°
2012-202
du
18/12/2012
relative
à l’accueil
en
école
maternelle
—
Scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans ;
Considérant
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
dans
une
politique
en
direction
de
la
Petite
Enfance ;
Considérant
les
travaux
menés
par
la
CCPVG
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
et
les
éléments
relatifs
au
diagnostic
petite
enfance
indiquant
que
le territoire
de
la
CCPVG
est
en
tension
en
termes
d’accueil
petite
enfance
et
qu’il
est
nécessaire
faciliter
la
libération
des
places
en
modes
d’accueils
collectifs
et individuels
afin
que
les
parents
ne
se
retrouvent
pas
sans
mode
de
garde ;
Considérant
qu’un
travail
de
concertation
a eu
lieu
entre
la
CCPVG
et l'Education
Nationale
et
la
communauté
de
communes
afin
de
concrétiser
la
volonté
commune
de
mettre
en
place
un
dispositif
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans
en
vue
de
faciliter
leur
intégration
à
l’école
dès
le
mois
de
janvier
2025
à l’école
maternelle
Jean-Bourdette
grâce
à la mise
en
place
des
moyens
exceptionnels jusqu’au
4 juillet
2025
;
Décision
n° DP/228/2024
du
12
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20241212-DP2282024-AR
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
ce
partenariat
avec
l'éducation
nationale
et
avec
la
directrice
de
l’école
maternelle
Jean-Bourdette
située
avenue
Montjoie
à
Argelès-Gazost
(65400)
par
la
signature
de
deux
conventions,
la
première
avec
l'éducation
nationale
afin
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
à l’école
maternelle
Jean-
Bourdette
du
6
janvier
2025
au
4
juillet
2025
et
la
seconde
convention
avec
le
directrice
de l’école maternelle
Jean-Bourdette
pour
fixer les modalités
de transfert
des
responsabilités
entre
temps
scolaire
et temps
périscolaire.
DECIDE
:
Article
1 :
La
convention
avec
l'éducation
nationale
relative
au
dispositif d'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
à
l’école
maternelle
Jean-Bourdette
du
6 janvier
2025
au
4 juillet
2025
est
approuvée.
Article
2
: La
convention
avec
la
directrice
de
l’école
maternelle
Jean-Bourdette
relative
aux
modalités
de
transfert
des
responsabilités
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
à
l’école
maternelle
Jean-Bourdette
du
6 janvier
2025
au 4
juillet
2025
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
12
décembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n°
DP/228/2024
du
12
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
LE
R
P
YŸ
R
É
NÉ
FE
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
SE
VALLEES
Publié
le
&
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241212-DP2292024-AR
DUO
ENT
Décision n° DP/229/2024
Portant
sur
les
tarifs
du
restaurant
Le
Couraduque,
appliqués,
à
compter
du
13
décembre
2024
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Valles
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4.3/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« À
l'exception
des
services
de
restauration
scolaire,
fixer
les
tarifs
des
services
et des produits
communautaires
tels
que
: accueil
périscolaire,
billetterie
et
produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de
fond,
tyrolienne
etc.),
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
composteurs,
bacs
à ordures,
accès
aux
déchèteries,
nuitées
du
refuge
d'Aygues
Cluses...
(liste
non
exhaustive)
»,
Vu
la
délibération
n°
20240930/3.6/3.1
du
30
septembre
2024
approuvant
l’acquisition
du
fonds
de
commerce
du
restaurant
situé
au
col
de
Couraduque,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
du
restaurant
Le
Couraduque,
DECIDE
:
Article
1 : Les
tarifs
de
la
carte
du
restaurant
du
col
de
Couraduque,
à
compter
du
13
décembre
2024
sont
les
suivants :
J ambon
blanc
beurre
|
|
———
5
50
€
Jambon
blanc
fromage
beurre
6,50
€
Jambon
pays
beurre
5,50
€
Jambon
pays
fromage
beurre
6,50
€
Fromage
confiture
de
cerise
5,50
€
Sandwich
du
moment
7,50
€
Sandwich
(sauf
sandwich
du
moment)
+
chips
+ bouteille
d’eau
de
50
cl
8,50
€
A
FRE
TAPIE
Crêpe
sucre
3,50
€
Crêpe
chocolat
4,50
€
Crêpe
caramel
beurre
salé
4,50
€
Crêpe
confiture
myrtille
4,50
€
Supplément
chantilly
0,50
€
[]
Décision
n° DP/229/2024
du
12
décembre
2024
[| Rillettes
de
truite
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241212-DP2292024-AR
8,00
€
Assiette
de
charcuterie
FORMULES
COURADUQUE
8,00
Soupe
et
tartine
15,00
€
Soupe
et
tartine
+
Dessert
18,00
€
Entrée
végétarienne
5,00
€
Entrée
poisson
6,00
€
Entrée
viande
7,00
€
_
PLATS DU
JOUR
ET ACCOMPAGNEMENT
Soupe garnie Vérétarien
et
garniture
du
jour
16,00
€
Volaille
et
garniture
du
jour
17,00
€
Lapin
en
sauce
et
garniture
du
jour
17,00
€
Magret
de
canard
et
garniture
du
jour
18,00
€
Confit
de
canard
et
garniture
du
jour
17,00
€
Porc
grillé
et
garniture
du
jour
16,00
€
Porc
mijoté
et
garniture
du
jour
17,00
€
Bœuf
mijoté
et
garniture
du
jour
17,00
€
Bœuf
grillé
et
garniture
du
jour
20,00
€
Veau
mijoté
et
garniture
du
jour
18,00
€
Veau
grillé
et
garniture
du
jour
19,00
€
Agneau
mijoté
et
garniture
du
jour
18,00
€
Agneau
grillé
et
garniture
du
jour
20,00
€
Poisson
et
garniture
du
jour
16,00
€
18,00
€
Assiette de fromages
7,00 €
Fromage
Blanc
Granola
coulis
de
fruits
5,00
€
Tarte
5,00
€
Dessert
gourmand
_
Fo RMUI LE
ENFA ANT
ds
Coquillette
jambon
1 fromage
+
compote
+
sirop
à T eau
ne
de
p à
l'eau_
El
Décision
n°
DP/229/2024
du
12
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241212-DP2292024-AR
Double
resso
Allo Décaféiné Noisette Grand
Crème
Cappuccino Chocolat
Chaud
Chocolat
Viennois
Thé Infusion Limonade
- 33cl
Diabolo Sirop
à
l'eau
Jus
de
fruits
- 25cl
Soda
ChariTea/Lemonaid
- 33cl
Euskola
- 33cl
Euskola
0%
- 33cl
Eau
use
- 33cl
Eau
gazeuse
- 75cl
Eau
plate
à
emporter
- 50cl
Demi
Estrella
Galicia
pression
- 25cl
Pinte
Estrella
Galicia
pression
- 50cl
Panaché
- 25cl
Monaco
- 25cl
Bière
sans
Alcool
25cl
Estrella
Excelsa
Blonde
- 33cl
Excelsa
IPA
- 33cl
Excelsa
Ambré
- 33e]
Excelsa
Blanche
- 33cl
Picon
bière
demi
- 25c]
Picon
bière
Pinte
- 50cl
Supplément
siro
Vignes
Antique
Pays
d'Oc
IGP
Enfant
Terrible
Côte
du
Rhône
AOP
Bestué
Somontano
Es
e
Pouvoir
des
Fleurs
Fronton
AOP
Pan
IGP
Côte
de
e
Cuvée
Cheval
Jurançon
Sec
Secret
des
Vignes
IGP
Val
de
Loire
Kir Vin
chaud
||
Décision
n°
DP/229/2024
du
12
décembre
2024
|] Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241212-DP2292024-AR
6,00
€
Liqueur
Hysope
- 4cl
6,00
€
Liqueur
Framboise
- 4cl
6,00
€
Liqueur
Verveine
- 4cl
6,00
€
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
12
décembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
(]
Décision
n°
DP/229/2024
du
12
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
7
À
Ra)
PYRE
NE
ES
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
.
me
VALLEES
Publié
le
=
l
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20241216-DP2302024-AR
COMVUNAJT:
DE
COMMUN
Décision
n°
DP/230/2024
portant
approbation
de
la
convention
d’adhésion
au
réseau
« Compost
Citoyen
Occitanie
»
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
du
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9 février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Considérant
que
la réduction
de
la part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
le
Réseau
Compost
Citoyen
Occitanie
(RCCO)
agit
en
faveur
de
la
prévention
et
de
la gestion
de
proximité
des
biodéchets
et
du
compost
citoyen,
Considérant
que
le
RCCO
peut
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
mise
en
place
de
solutions,
par
ses
activités
de
conseil
et par
la proposition
de formations
et
d'ateliers
participatifs,
Considérant
que
le
RCCO
et
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
ont
défini,
au
sein
d’une
convention,
les
modalités
de
l'accompagnement
et
de
l’adhésion
pour
les
années
2025,
2026
et
2027,
Considérant
que
le montant
de
l’adhésion
est
de
300
€ pour
l’année
2025,
DECIDE :
Article
1:
La
convention
d'adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
Occitanie
(RCCO),
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
16
décembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Q
TT
AW
Décision
n° DP/230/2024
du
16
décembre
2024 ;
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
P
Ÿ
R
E
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
ere
LA
VALLEES
Publié le
——
|
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241216-DP2312024-AR
IMVUNA
D}
COMMON
Décision
n°
DP/231/2024
Sollicitant
une
subvention
auprès
du
Parc
National
des
Pyrénées
pour
le
projet
de
définition
d’une
stratégie
de
mise
en
tourisme
du
patrimoine
du
territoire
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
est
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
patrimoniale,
Considérant
que
l’objectif
est
d’identifier
différents
scénarii
destinés
à
affiner
les
stratégies
de
valorisation
et
de
mise
en
tourisme
associées
à
une
démarche
touristique
4 saisons,
Considérant
que
le
projet
s'inscrit
dans
la
stratégie
de
montée
en
gamme
touristique
et de
rayonnement
du
territoire,
Considérant
que
le
coût
global
du
projet
est
estimé
à 38
389
€
HT,
Considérant
que
le
Département
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
financièrement
l'opération.
DÉCIDE :
Article
1 : La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
projet
de
définition
d’une
stratégie
de
mise
en
tourisme
du
patrimoine
du
territoire
de
la
CCPVG
- est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
16
décembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA \
AH
AN
Décision
n° DP/231/2024
du
16
octobre
2024 À
P
‘
RE
NE
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
>
V
À
L
L
E
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Cnam.
DES
GAVES
Publié le
j 4
COMMUNES
ID
: 065-200070811-20241216-DP2322024-AR
Décision
N°DP/232/2024
portant
attribution
du
marché
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
sentiers
et
itinéraires
sur
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
à
la
société
TRACES
TPI
France
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d’avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
de
par
son
attractivité
résidentielle
et touristique,
dispose
aujourd’hui
d’un
certain
nombre
d’itinéraires
de
randonnées
(pédestres
et VTT,
Trail)
issue
de
la
fusion
des
collectivités
en
2017.
Ces
itinéraires
sont
dans
certains
cas
de
compétences
communautaires
avec
une
liste
de
«sentiers
d'intérêt
communautaires
», de
compétences
communales
avec
la
mise
en
place
de
services
d'entretien
commun
(et
gratuit
pour
les
communes),
de
compétences
communales
avec
une
gestion
en
régie
directe
de
l’entretien
des
itinéraires,
situés
en
zone
cœur
du
Parc
National
des
Pyrénées
avec
une
intervention
exclusive
du
Parc
National,
à
Considérant
qu’une
mission
confiée
à
un
prestataire
permettra
d'effectuer
un
diagnostic
sur
l’évolution
des
besoins
et des
attentes
des
usagers
pour
anticiper
les
difficultés,
prévoir
des
équipements
adaptés
et
planifier
les
investissements
à
venir
; de
co-construire
une
stratégie
commune
à l’échelle
de
la CCPVG
en
matière
d'intervention
et
de
développement
des
itinéraires
avec
les
élus
et
les
acteurs
locaux
selon
une
méthode
agile
et
dynamique
;de
structurer
un
plan
pluriannuel
d'investissement
relatif
aux
itinéraires
(identification
des
points
de
départ,
balisages,
assiette..….),
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
adaptée
» a été
lancé
le
15
octobre
2024,
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
code
de
la
Commande
Publique,
pour
le marché
de
travaux
pour
la rénovation
énergétique
du
siège
de
la
CCPVG,
Considérant
qu’au
terme
de
la
consultation,
la
société
TRACES
TPI
France
(Siret
48418566500037),
sise
4
rue
de
la
friperie,
à
Tournus
(71),
a
remis
une
offre
s’avérant
être
la
mieux
disante
et
répondant
au
cahier
des
charges,
d’un
montant
de
38
357.50
€ HT
soit
46
029
€ TTC,
Décision
n° DP/232/2024
du
16
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241216-DP2322024-AR
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
DECIDE
Article
1 : Le
marché
de
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
d'un
schéma
directeur
des
sentiers
et
itinéraires
sur
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
est
attribué
à
la
société
TRACES
TPI
France
pour
un
montant
38357.50
€
HT
soit
46
029.00
€ TTC
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
16
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
po
TT
fl
Décision
n° DP/232/2024
du
16
décembre
2024 VA
L
L
E
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
F
Y
RE
NE
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Lx mm
DES
GÂVES
Puié
2
ID
: 065-200070811-20241217-DP2332024-AR
Décision
n°
DP/233/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l’amélioration
de
l’habitat
à
M.
Landry
CAPDEVIELLE
et
Mme
Joséfin
SAHL
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d’attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d’aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la convention
pour
2 ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l'amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l'habitat
présentée
le
11
avril
2024
par
M.
Landry
CAPDEVIELLE
et
Mme
Joséfin
SAHL,
résidant
15
rue
des
hospitaliers
à LUZ-SAINT-SAUVEUR,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d'ores
et déjà
être
engagé,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2 000
€
à
M.
Landry
CAPDEVIELLE
et
Mme
Joséfin
SAHL,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ns
Décision
n°DP/233/2024
du
17/12/2024 P
fi
RÉ
NÉ
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
LA
VA
I
L
C
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
mme.
DES
GAVES
Publié
le
3
4
F1
ID
: 065-200070811-20241217-DP2342024-AR
Décision
n°
DP/234/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l'amélioration
de
l’habitat
à
M.
Eddy
CAPUS
et
Mme
Sandrine
GAGNE-ACOULON
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d’attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l'habitat
présentée
le
29
avril
2024
par
M.
Eddy
CAPUS
et Mme
Sandrine
GAGNE-ACOULON,
résidant
3
rue
de
la
Hourcade
à
SAZOS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d'ores
et déjà
être
engagé,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€ à M.
Eddy
CAPUS
et Mme
Sandrine
GAGNÉ-ACOULON,
à verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ñ
|
OT
Décision
n°DP/234/2024
du
17/12/2024 VA
L.
L
E
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
P
Ÿ
RE
NE
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Le y mm.
DES
GAVES
Publié le ID : 065-200070811-20241217-DP2352024-AR
Décision
n°
DP/235/2024
portant
attribution
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l'habitat
à
M.
Mathieu
CUMIA
et
Mme
Anne
CHAULET
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l’habitat
présentée
le
24
septembre
2024
par
M.
Mathieu
CUMIA
et
Mme
Anne
CHAULET,
résidant
4
rue
des
Arraïilhès
à
ESTERRE,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d'ores
et
déjà
être
engagé,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2 000
€ à M.
Mathieu
CUMIA
et Mme
Anne
CHAULET,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
À
TT
Décision
n°DP/235/2024
du
17/12/2024 2
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
PYRÉNÉES
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Le:
y
VALLEES
Publié
le
nee.
DES
GAV
ES
ID
:065-200070811-20241217-DP2362024-AR
Décision
n°
DP/236/2024
portant
attribution
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l’habitat
à
Monsieur
Thomas
LANNE
et
Madame
Anaïs
CAZAUX
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
308-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d’attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la convention
pour
2 ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l'amélioration
de
l’habitat
présentée
le
2 juillet
2024
par
M.
Thomas
LANNE
et
Mme
Anaïs
CAZAUX,
résidant
15
rue
Ledormeur
à
PIERREFITTE-NESTALAS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d’ores
et
déjà
être
engagé,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€ à M.
Thomas
LANNE
et Mme
Anaïs
CAZAUX,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA \
pus
TT
Décision
n°DP/236/2024
du
17/12/2024 y
L
Se
NÉE
?
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2024
Led,
e
VAL
L
E
E
À
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
mnammm
DES
GAVES
Publié
le
AN
MATE
t4
ID
:065-200070811-20241217-DP2372024-AR
Décision
n°
DP/237/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
EHPAD
d’Argelès-Gazost
et
de
Luz-Saint-Sauveur
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
contrats
et avenants
sans
engagement
financier
à passer
avec
les
organismes
d’État,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le cadre
de
dispositifs
règlementaires
»,
Vu
la
délibération
n°20231005/5.1/8.9
du
5 octobre
2023
approuvant
la convention
de
Généralisation
à l'Education
Artistique
et
Culturelle
(CGEAC)
conclue
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Occitanie,
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées,
la CAF
des
Hautes-Pyrénées,
le Parc
National
des
Pyrénées,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
CGEAC,
la
CCPVG
peut
contractualiser
avec
des
établissements
recevant
des
personnes
âgées
pour
la
réalisation
de
médiations
culturelles
structurées,
Considérant
qu’un
partenariat
avec
les
Etablissements
d'Hébergement
pour
les
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
d’Argelès-Gazost
«Les
Balcons
du
Hautacam
» et de
Luz-Saint-Sauveur
« Les
Ramondias
» peut
être
formalisé
par
la
signature
d’une
convention,
Considérant
que
cette
convention
précise
les
contenus
et conditions
du
partenariat
entre
les
EHPAD
et
la
CCPVG
dans
l’organisation
de
propositions
culturelles
répondant
à l’appel
d'offres
« culture,
santé
et handicap
».
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
partenariat
entre
l’'EHPAD
«les
Balcons
du
Hautacam
», l'EHPAD
« Les
Ramondias
»
et la CCPVG,
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
+
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
PN
a
\\
AM
Le
$
}
.
}
Décision n°D?/237/2024 du 17 décembre 2024
®
F
VA PY
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024 R
ét
le
19/12/2024
S
VALLÉES
der nées
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mm
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241217-DP2382024-AR
COMMON
Décision
n°
DP/238/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l'amélioration
de
l’habitat
à
M.
David
TEUX
et
Mme
Alexia
BAUDOT
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l'habitat
présentée
le
13
décembre
2023
par
M.
David
TEUX
et
Mme
Alexia
BAUDOT,
résidant
7
rue
des
écoliers
à OUZOUS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d’ores
et déjà
être
engagé,
D
ECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€
à
M.
David
TEUX
et
Mme
Alexia
BAUDOT,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ns TT
Décision
n°DP/238/2024
du
17/12/2024 VA
L
L
E
EF
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
P
Ÿ
R
FE
NE
FE
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
y
a
—
DES
GAVES
Publié le ID
: 065-200070811-20241217-DP2392024-AR
Décision
n°
DP/239/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l’amélioration
de
l'habitat
à
Mme
Laurence
PACHAUD
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l’habitat
présentée
le
7
août
2023
par
Mme
Laurence
PACHAUD),
résidant
18
rue
des
Espeyrades
à
BEAUCENS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d'ores
et
déjà
être
engagé,
DECIDE
Article
1
: L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€
à
Mme
Laurence
PACHAUD,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA r
OT
Décision
n°DP/239/2024
du
17/12/2024 PY
RÉ
N
É
ES
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2024
Y
:
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
LE
=
ne
—
|
ID
:065-200070811-20241217-DP2402024-AR
l
}
Décision
n°
DP/240/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l’amélioration
de
l’habitat
à
M.
Frédéric
HERBAIN
et
Mme
Pauline
QUIERZY
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d’attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2 ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l’habitat
présentée
le
4
août
2023
par
M.
Frédéric
HERBAIN
et
Mme
Pauline
QUIERZY,
résidant
26
chemin
des
Haouts
à
GAILLAGOS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d'ores
et
déjà
être
engagé.
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€
à
M.
Frédéric
HERBAIN
et
Mme
Pauline
QUIERZY,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA F
TT
Décision
n°DP/240/2024
du
17/12/2024 P
Ÿ
RÉ
N
É
EF
S
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
LA
\V
A
L
L
É
E
S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Es
Publié
le
M
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20241217-DP2412024-AR
Décision
n°
DP/241/2024
portant
attribution
d’une
aide
à l'amélioration
de
l'habitat
à
Mme
Juliette
FRAS
et
M.
Thibault
DUCOM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
15
décembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l’adoption
d’un
règlement
d’attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
» ,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la
demande
de
prime
pour
l'amélioration
de
l'habitat
présentée
le
26
mai
2023
par
Mme
Juliette
FRAS
et
M.
Thibault
DUCOM,
résidant
30
vieille
route
de
Saint-Savin
à
LAU-BALAGNAS,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et que
le montant
de
cette
aide
peut
d’ores
et
déjà
être
engagé,
DECIDE
:
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2 000
€ à Mme
Juliette
FRAS
et M.
Thibault
DUCOM,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
PTE
T
Décision
n°DP/241/2024
du
17/12/2024 P YŸ
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Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
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S
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
nee...
DES
GAVES
Publié le
Mi
UN
A
ID
: 065-200070811-20241217-DP2422024-AR
Décision
n°
DP/242/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Département
pour
le
soutien
de
médiations
culturelles
structurées
au
sein
du
projet
culturel
de
territoire
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20231005/5.1/8.9
du
5
octobre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
Considérant
que
la communauté
de
communes
est
engagée
dans
une
démarche
de
structuration
du
projet
culturel
de
territoire
adressé
à tous
les
publics,
Considérant
que
le coût
global
du
projet
est
estimé
à
10
107
€ TTC,
Considérant
que
le
Département
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
financièrement
l’opération
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« SOLIDARITE
-
Conférence
des
Financeurs
»,
DECIDE
:
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
la
conférence
des
financeurs
de
4043€
pour
le
financement
du
projet
de
médiation
culturelle
en
direction
des
EHPAD
et
du
réseau
ADMR
de
la
CCPVG
au
titre
de
l’année
2025
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA Q° a
Décision
n°
DP/242/2024
du
17
décembre
2024 ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
à
PYRE
NE
ES
Reçu en préfecture le 19/12/2024
_
Lo
VALLÉEES
Publié le
=
L
DE
S
GAVES
ID : 065-200070811-20241217-DP2482024-AR
MMUNAUT-
Je
COMME
Décision
n°
DP/243/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le
soutien
de
médiations
culturelles
structurées
au
sein
du
projet
culturel
de
territoire
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20231005/5.1/8.9
du
5
octobre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
Considérant
que
la communauté
de
communes
est
engagée
dans
une
démarche
de
structuration
du
projet
culturel
de
territoire
adressé
à tous
les
publics,
Considérant
que
le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
10
107
€ TTC,
Considérant
que
la
DRAC
Occitanie
pourrait
être
sollicitée
pour
accompagner
financièrement
l’opération
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« Culture
handicap
et
dépendance
»,
DECIDE
:
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Occitanie
dans
le cadre
de
la l’appel
à projets
« Culture
handicap
et dépendance
» à hauteur
de
6
064
€
pour
le
financement
du
projet
de
médiation
culturelle
en
direction
des
EHPAD
et
du
réseau
ADMR
de
la
CCPVG
au
titre
de
l’année
2025
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
pe
Décision
n°
DP/243/2024
du
17
décembre
2024