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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 19 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 19 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 19 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision N°DP/084/2024 du 3 mai 2024 portant approbation de la convention d’immersion en milieu professionnel à l’accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette
2. Décision N°DP/085/2024 du 6 mai 2024 portant sollicitation d’une subvention auprès du Parc national des Pyrénées pour la réalisation d’un projet artistique de valeur patrimoniale « Aire céleste » à destination des écoles du Davantaygue
3. Décision N° DP/086/2024 du 6 mai 2024 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour « la valorisation des balcons du Val d’Azun » au groupement d’une VILLE A L’AUTRE
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
P
Ÿ
R
É
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240503-D0842024-AR
Décision
n°
DP/084/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'immersion
en
milieu
professionnel
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean-Bourdette
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2028
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
Madame
Soazig
CARO,
bénéficiaire
accompagnée
par
l'agence
France
Travail
Lourdes,
souhaite
réaliser
une
immersion
professionnelle
à
l’école
et
à
l’accueil
périscolaire
Jean-Bourdette
afin
de
confirmer
son
projet
professionnel
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
immersion,
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-
Bourdette
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Soazig
CARO
durant
le temps
scolaire
avec
l'accord
de
Mme
Sabine
BOURIETTE,
directrice
de
l’école
maternelle
périscolaire,
et durant
le temps
périscolaire
du
midi,
Considérant
que
pour
ce
faire,
M.
Johann
CLIN,
directeur
périscolaire
de
l'accueil
de
loisirs
de
Jean-Bourdette
sera
le tuteur
de
la
stagiaire,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
le
lundi
13
mai
2024,
le
mardi
14
mai
2024,
le jeudi
16
mai
2024
et
le
vendredi
17
mai
2024
de
8h30
à
16h30,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
la
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
entre
l’agence
France
Travail
de
Lourdes
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: La
convention
individuelle
de
stage
relative
à limmersion
en
milieu
professionnel
de
Mme
Soazig
CARO,
pour
la
période
du
13
au17
mai
2024
inclus,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
3
mai
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
CUNHA,
OT
|
Décision
n° DP/084/2024
du
3 mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
PYRÉNÉES
Pub
1e
ER
VA
L
L
Ë
Ë
S
ID
: 065-200070811-20240506-DP0852024-AR
DES GAVES
Décision
n°
DP/085/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Parc
national
des
Pyrénées
pour
la
réalisation
d’un
projet
artistique
de
valeur
patrimoniale
« Aire
céleste
»
à
destination
des
écoles
du
Davantaygue
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
l'élaboration,
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
culturel
de
territoire
visant
à
développer
la
culture
vivante,
professionnaliser
les
acteurs
et
développer
les
partenariats
entre
les
collectivités
et
les
secteurs
culturels
du
territoire
font
partie
des
compétences
facultatives
de
la
CCPVG,
Considérant
qu’un
projet
artistique
de
valorisation
patrimoniale
intitulé
« Aire
céleste
»
à destination
des
écoles
du
Davantaygue
est envisagé
en
collaboration
avec
la compagnie
AKOUMA, Considérant
que
le coût
global
de
la
réalisation
de
ce
projet
est
estimé
à
15
670
€
HT,
Considérant
que
le
Parc
national
des
Pyrénées
pourrait
être
sollicité
pour
le
versement
d’une
subvention
dans
le
cadre
des
Crédits
d’Intervention
pour
accompagner
financièrement
l'opération
à
hauteur
de
29%
soit
pour
un
montant
total
de
4
600€,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
national
des
Pyrénées
pour
le
projet
artistique
de
valorisation
patrimoniale
« Aire
céleste
»
à
destination
des
écoles
du
Davantaygue
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
E
Décision
n° DP/085/2024
du
6 mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240506-DP0852024-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 6 mai
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/085/2024
du
6 mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
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Y
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S
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
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Publié
le
VA
L
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E
E
S
ID
: 065-200070811-20240506-DP0862024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DF
COMMUNES
Décision
n°
DP/086/2024
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
« la
valorisation
des
balcons
du
Val
d’Azun
» au
groupement
d’une
VILLE
A
L'AUTRE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la signature
et le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2198-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de fournitures
et de
services
(y compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-8,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-I
et suivants
du
CCP
»,
Vu
la
décision
DP/048/2022
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
«la
valorisation
des
balcons
du
Val
d’Azun
»
au
groupement
de
maitrise
d'œuvre
D'UNE
VILLE
A
L'AUTRE,
Vu
la
décision
DP/090/2022
abrogeant
la
décision
DP/048/2022
suite
à
une
erreur
matérielle, Considérant
que
l’avant-projet
définitif
APD
a
été
validé
par
la
commission
des
équipements
sportifs
et
tourisme
du
15
décembre
2023
et
la
phase
PRO
par
délibération
N°20240205/5.2/1.1
du
conseil
communautaire
du
5 février
2024,
selon
les
plans
remis
pour
un
montant
de
travaux
à
1
312
787.54
€,
Considérant
que
selon
l’article
6.2
de
l’acte
d'engagement
le
forfait
de
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
est
calculé
à
19.04
%
du
montant
des
travaux,
Considérant
que
les
articles
11.2
et
11.3
du
CCP
prévoit
le passage
au
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
par
application
du
taux
de
rémunération
au
montant
des
travaux,
Considérant
que
montant
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
s'élève
à
261
954.75
€
HT
soit
314
345.70
TTC,
DECIDE
Article
1
: l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
«la
valorisation
des
balcons
Val
d’Azun»
au
groupement
d’une
VILLE
A
l’AUTRE
portant
le
h
Décision
n° DP/086/2024
du
06
mai
2024
W Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240506-DP0862024-AR
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
à
261
954.75
HT
soit
314
345.70
TTC,
suite
à la validation
du
coût
définitif
des
travaux,
est
approuvé.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-— Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
6
mai
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/086/2024
du
06
mai
2024
||