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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 03 29 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 29/03/2014 1 / 4
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014
Nombre de conseillers en exercice : 23
L’an deux mille quatorze, le samedi vingt-neuf mars à dix heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par courriel en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, s’est réuni dans la salle du conseil de Villebarou, sous la présidence de Monsieur Michel COUPPÉ, doyen de l’assemblée pour l’élection du nouveau Maire, puis sous la présidence de Monsieur Alexandre BOUVIER, Maire.
DELIBERATIONS N° 2014-47 à 49
Membres titulaires présents :
BOUVIER Alexandre, JEULIN Christelle, LOUPIE Emmanuel, MESRINE Christine, MASSON Philippe, LE PALABE Katia, CREUZET Mario, BUCCELLI Laurence, DUHAMEL Vincent, DESROCHES Laurence, COUPPÉ Michel, MAHRAOUI Touria, AFFLARD Jean-Claude, VESIN Martine, BARRÉ Philippe, VIEUXGUÉ Christine, POIRRIER Dominique, BUISSON Véronique, MONGELLA Dominique, BORDEAU Jean-Claude, LAVINA Odile, DESPRES Jean-Christophe et CLÉMENT Arlette.
Conseillers absents excusés : Néant
Conseillers ayant donné pouvoir : Néant
Madame Christelle JEULIN a été élue secrétaire de séance.
* * * * * * * * *
Le quorum étant atteint1 , Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :
* * * * * * * * *
1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la
séance. Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 29/03/2014 2 / 4
Ordre du Jour
1. Election du Maire .................................................................................................................................. 2
1.1. DL-2014-47 : Election du Maire ..............................................................................................................2
2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints ........................................................ 3
2.1. DL-2014-48 : Détermination du nombre des adjoints..............................................................................3 2.2. DL-2014-49 : Election des adjoints .........................................................................................................3
* * * * * * * *
Monsieur Jean-Claude BORDEAU, Maire, a procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et les a invités à s’installer.
1. Election du Maire
1.1. DL-2014-47 : Election du Maire
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire,
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
NOM-Prénom
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BORDEAU Jean-Claude 4 Quatre
BOUVIER Alexandre 19 Dix-neuf
DÉLIBERATION ADOPTÉE À LA MAJORITE DES VOTANTS
Monsieur BOUVIER Alexandre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 29/03/2014 3 / 4
2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints
2.1. DL-2014-48 : Détermination du nombre des adjoints
Rapporteur : Monsieur Alexandre BOUVIER
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122- 2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
L’effectif légal de la commune de Villebarou étant de 23 membres, le nombre maximal d’adjoints est de 6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune Villebarou.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À LA MAJORITE DES VOTANTS
Nombre de conseillers en exercice : 23
VOTE
Pour : 19
Nombre de conseillers présents : 23 Contre : 0
Nombre de pouvoirs : 0 Abstention : 4
Nombre de suffrages exprimés : 19
2.2. DL-2014-49 : Election des adjoints
Rapporteur : Monsieur Alexandre BOUVIER
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Après avoir laissé la possibilité de dépôt des listes, et constaté la candidature d’une seule liste, Monsieur le Maire a invité l’assemblée à procéder à l’élection des adjoints au maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 29/03/2014 4 / 4
NOM de la liste des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Liste Villebarou et Vous Demain 19 Dix-neuf
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alexandre BOUVIER, Villebarou et Vous Demain.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
1 er adjoint MASSON Philippe 2 ème adjointe BUCCELLI Laurence
3 ème adjoint CREUZET Mario 4ème adjointe JEULIN Christelle
5 ème adjoint LOUPIE Emmanuel 6 ème adjoint LE PALABE Katia
DÉLIBERATION ADOPTÉE À LA MAJORITE DES VOTANTS
* * * * * * * * *
Rien ne restant à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, Monsieur le Président déclare la séance close.
* * * * * * * * *
La séance a été levée à onze heures et vingt minutes.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.