Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2016 03 21 PV
Procès Verbal - CM 2026 03 20 PV
Procès Verbal - CM 2014 03 29 PV
Procès Verbal - CM 2016 11 28 PV
Procès Verbal - CM 2020 03 02 PV
Procès Verbal - CM 2021 03 22 PV
Procès Verbal - CM 2015 03 30 PV
Procès Verbal - CM 2012 03 26 PV
Procès Verbal - CM 2026 03 09 PV
Procès Verbal - CM 2023 07 03 PV
Procès Verbal - CM 2016 03 14 PV
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 03 14 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 14/03/2016 1 / 5
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 14 MARS 2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
L’an deux mille seize, le lundi quatorze mars à quatorze heures,
En application des articles L.2122-14 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par Monsieur Alexandre BOUVIER, Maire, par courriel en date du quatre mars deux mille seize, s’est réuni dans la salle du conseil de Villebarou.
DELIBERATIONS N° 2016-1 à 3
Conseillers présents :
MASSON Philippe, LE PALABE Katia, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, MESRINE Christine, ARNOULT Jérôme, DESROCHES Laurence, KERGROACH Samuel, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, COUPPÉ Michel, PINTO DOS SANTOS Fatima, POIRRIER Dominique, PAJOT Nadia, BUREAU Marc, VESIN Martine, EPIAIS Christine, GILLET Paul, PETIT Perrine.
Conseillers absents excusés :
BAUCE Annie, BÉDU Jean-Sébastien, BORDEAU Jean-Claude
Conseillers ayant donné pouvoir :
BAUCE Annie à BUCCELLI Laurence
BÉDU Jean-Sébastien à CREUZET Mario
BORDEAU Jean-Claude à EPIAIS Christine
Madame VESIN Martine a été élue secrétaire de séance.
* * * * * * * * *
Le quorum étant atteint1, la séance a été déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre BOUVIER, Maire, et s’est déroulée comme suit :
* * * * * * * * *
1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la
séance. Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 14/03/2016 2 / 5
Ordre du Jour
1. Election du Maire .................................................................................................................................. 2
1.1. DL-2016-1 : Election du Maire ................................................................................................................2
2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints ........................................................ 3
2.1. DL-2016-2 : Détermination du nombre des adjoints................................................................................3 2.2. DL-2014-3 : Election des adjoints ...........................................................................................................3
* * * * * * * *
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre BOUVIER, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) régulièrement élus lors du scrutin du 28 février 2016, installés dans leurs fonctions.
Mme VESIN Martine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Article L. 2121-15 du CGCT).
1. Election du Maire
1.1. DL-2016-1 : Election du Maire
Rapporteur : Madame Violette RICTER
Présidence de l’assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Mr COUPPÉ Michel et Mme DESROCHES Laurence
Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 14/03/2016 3 / 5
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
NOM-Prénom
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
MASSON Philippe 19 Dix-neuf
Proclamation de l’élection du maire :
Monsieur Philippe MASSON, ayant obtenu la majorité absolue dès le 1er le tour de scrutin, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Philippe MASSON élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
2.1. DL-2016-2 : Détermination du nombre des adjoints
Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON
Après avoir été élu maire et pris la présidence de l’assemblée, Monsieur Philippe MASSON a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.
DÉLIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Nombre de conseillers en exercice : 23
VOTE
Pour : 23
Nombre de conseillers présents : 20 Contre : 0 Nombre de pouvoirs : 3 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23 Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 14/03/2016 4 / 5
Le nouveau maire a alors prononcé un discours dans lequel il a fait part d’un certain respect face à l’engagement fort de Monsieur Jean-Claude BORDEAU et a remercié tous les membres du conseil sortant qui ont vécu des moments difficiles. Il a ensuite fait part de ses intentions de laisser chacun prendre ses parts de travail et de responsabilités, sans notion d’opposition. Monsieur Paul GILLET, Conseiller Municipal, exprime ensuite, au nom de la liste Villebarou d’Abord, avoir pris acte du choix des électeurs, et adresse des félicitations avant de préciser leur intention de tenir leur rôle de façon ferme et courtoise, avec une « opposition qui sera avant tout constructive, vigilante et exigeante ».
2.2. DL-2016-3 : Election des adjoints
Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des deux assesseurs désignés précédemment à savoir : Mr COUPPÉ Michel et Mme DESROCHES Laurence et dans les conditions de scrutin identiques à celles de l’élection du maire.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
NOM de la liste des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
Tous ensemble pour Villebarou 19 Dix-neuf
Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Philippe MASSON, Tous ensemble pour Villebarou, après avoir recueilli la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit : Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 14/03/2016 5 / 5
1er adjoint BIGOT Thierry 2ème adjointe BUCCELLI Laurence
3ème adjoint CREUZET Mario 4ème adjointe VESIN Martine
5ème adjoint BARRÉ Philippe 6ème adjoint LE PALABE Katia
* * * * * * * * *
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, Monsieur le maire a donné lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT et a remis aux conseillers municipaux une copie de celle-ci et du chapitre III relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Le procès-verbal, dressé et clos, le 14 mars 2016 à quinze heures cinq minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs, et le secrétaire.
Rien ne restant à l’ordre du jour de ce conseil municipal, Monsieur le Maire déclare la séance close.
* * * * * * * * *
La séance a été levée à quinze heures et cinq minutes.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.