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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0109 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0109)Thèmes du document : Transports, Sciences et technologies, Culture et patrimoine, Pour rendu exécutoire

#signature#

(116286) / jeudi 24 avril 2025 à 15:16 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

25-B-0109

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

SUIVI, GESTION ET PREVENTION DU RISQUE LIE AUX CARRIERES SOUTERRAINES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC 11 COMMUNES -

AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DES MONTANTS MAXIMUMS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 24-B-0265 du 27 septembre 2024, autorisant la signature d’une convention de groupement de commande avec les 11 communes concernées par le risque lié aux carrières souterraines, relative au suivi, à la gestion et à la prévention de ce risque (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Villeneuve d'Ascq) ;

I. Exposé des motifs

Afin d’assurer ses missions de prévention et de suivi du risque lié aux cavités souterraines, le Service Commun des Carrières Souterraines (SCCS), créé en 2018 par les 11 communes concernées en lien avec la métropole européenne de Lille (MEL), a recours à plusieurs marchés et accords-cadres spécifiques.

La signature d'une convention de groupement de commandes avec les 11 communes a donc été autorisée par la délibération du 27 septembre 2024 susvisée.

Cette dernière permet à la Ville de Lille, désignée coordonnateur de ce groupement de commandes, de lancer les marchés publics suivants sur la thématique des carrières souterraines :

 Création et entretien de puits d’accès, et réalisation de travaux en carrières souterraines (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement, …) pour un montant maximum total de 2 400 000 € TTC sur 4 ans ;

 Levés de géomètres et scans 3D pour un montant maximum total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans ;

 Recherche de vide par méthodes géophysiques pour un montant maximum total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans ;(116286) / jeudi 24 avril 2025 à 15:16 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

 Recherche de vide par méthodes géotechniques pour un montant maximum total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans.

Après leur notification, chaque partie à la convention sera responsable, sur son domaine, de l’exécution de ces marchés publics et de la prise en charge financière afférente.

Au cours des derniers mois, le Service Commun des Carrières Souterraines a travaillé avec l’ensemble des parties afin de définir un plan d’investissement notamment destiné à améliorer la connaissance du risque lié aux carrières souterraines (carrières à découvrir ou redécouvrir car rendues inaccessibles, et à caractériser).

En effet, une analyse approfondie des données disponibles met en évidence que la connaissance de l’aléa carrières souterraines est perfectible sur l’ensemble des 11 communes. À ce jour, la surface totale des aléas est de 2 564 hectares, dont 1 737,2 hectares n’ont jamais été caractérisés, soit 67 % de l’ensemble du zonage des aléas.

Face à cette situation, l’ensemble des parties a convenu d’engager un important programme d’études visant notamment à mieux connaître l’aléa carrières souterraines sur le territoire métropolitain.

Ainsi, il apparaît que les besoins en recherche de vide par méthodes géophysiques ou par méthodes géotechniques seront plus importants qu’initialement prévu.

Il est donc proposé un avenant à la convention de groupement de commande initiale afin de modifier comme suit les montants maximums de certains des marchés pilotés par le SCCS :

 Recherche de vide par méthodes géophysiques (microgravimétrie, …) pour un montant maximum total de 3 600 000 € TTC sur 4 ans ;

 Recherche de vide par méthodes géotechniques (sondages, passage caméras, …) pour un montant maximum total de 4 800 000 € TTC sur 4 ans.

Les montants maximums des marchés suivants restent inchangés par rapport à la convention initiale :

 Création et entretien de puits d’accès, et réalisation de travaux en carrières souterraines (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement, …) pour un montant maximum total de 2 400 000 € TTC sur 4 ans ;

 Levés de géomètres et scans 3D pour un montant maximum total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans.

Un avenant à la convention de groupement de commande est donc nécessaire afin de réajuster les montants maximums comme indiqué.

II. Dispositif décisionnel(116286) / jeudi 24 avril 2025 à 15:16 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commande entre la MEL et les 11 communes, relative au suivi, à la gestion et à la prévention du risque lié aux carrières souterraines.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ