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Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0109)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115597) / vendredi 25 avril 2025 à 10:47 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-C-0109
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
T RANSPORT COMBINE (PAR VOIE FLUVIALE ET PAR ROUTE) DES DECHETS
ENTRE LES CENTRES DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE) ET ORGANIQUE
(CVO) - MARCHE SUR QUANTITES REELLEMENT EXECUTEES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISA TION DE SIGNATURE
Vu la délibération n° 20 C 0452 du 18 décembre 2020 autorisant la signature du marché de prestations de transport combiné (par voie fluviale et par la route) des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO) ;
Vu le démarrage du marché en date du 1er novembre 2021 avec le groupement VEOLIA RV HAUTS-DE-France (mandataire) / CFNR TRANSPORT / TRANSPORTS DELESTREZ pour une durée de quatre ans, un montant minimum de 6 000 000 € HT et un montant maximum de 12 000 000 € HT ;
I. Exposé des motifs
La collecte des déchets s’effectue sur deux secteurs géographiques distincts, le territoire Nord-Est et le territoire Sud-Ouest, disposant respectivement des Centres de valorisation énergétique (CVE) et de valorisation organique (CVO) comme points de regroupement et de transfert des différents flux de déchets :
les biodéchets collectés au Nord-Est sont regroupés et transférés du CVE au CVO (environ 23 500 tonnes par an) pour valorisation (production de biogaz et de compost) ;
les ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées au Sud-Ouest sont regroupées et transférées du CVO au CVE (environ 138 000 tonnes par an) pour incinération (production d’électricité et de chaleur).
Le transfert des déchets s’effectue par un mode de transport combiné associant la voie fluviale et la route et réduisant ainsi chaque année la circulation de 13 000 camions sur le territoire.
En prévision de la fin du marché actuel au dernier trimestre 2025, il apparaît nécessaire d’organiser son renouvellement et de lancer une procédure de commande publique.
À titre d'information, le montant des dépenses annuelles sur le marché actuel est de 2 000 000 € HT (prix base marché 2021). (115597) / vendredi 25 avril 2025 à 10:47 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Le marché ne sera pas alloti en raison de l’absence de prestations distinctes et sera conclu sur quantités réellement exécutées pour une durée d’un an renouvelable trois fois, un montant minimum annuel de 1 500 000 € HT et un montant maximum de 3 000 000 € HT, soit un montant maximum sur la durée maximum du marché de 12 000 000 € HT
Le montant du marché est estimé à 2 500 000 € HT par an, soit un montant estimé sur la durée maximum du marché de 10 000 000 € HT.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
En cas de reconduction du programme de subventions de l'État pour soutenir le transport combiné et améliorer son attractivité, le titulai re du marché, en cas d'éligibilité, reversera à la MEL le montant des subventions MEL pour toute la durée du marché. En moyenne, les recettes annuelles perçues sur le précédent marché se sont élevées à 360 000 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les centres de valorisation énergétique et organique ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ