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Déliberation - DEL 36 2022 Fibre Optique Convention Batiment Mairie Ecole
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 36 2022 Fibre Optique Convention Batiment Mairie Ecole)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 09 septembre 2022 Qui ont pris L'an deux mille vingt-deux, le neuf septembre à DIX-NEUF heures, le Conseil Afférents . | e : » © on: En | Présents part Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre au Conseil | . . . . y Municipal | Price à la prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de : P délibération M. MORDELET Charles-Antoine, Maire. | 11 11 8 11 Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, GARRON Patrice
Absents représentés : TROIN Katia (à CHAUVIN Hélène), BASCOUL André (à GARRON Patrice), MORDELET Pierre (à MORDELET Charles- Antoine),
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
02/09/2022
Obiet de la délibération
Délibération n°36/2022 : FIBRE OPTIQUE : CONVENTION BATIMENT MAIRIE ECOLE
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer des conventions d'installation, gestion entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les propriétés communales à équiper.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité des votants :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer conventions d'installation, gestion entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéréà Aiguine se jaur, mois et an susdit
Le Maire, Charles-