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Déliberation - Delib du 13 oct 2022 Tarif SDF Naussac et Fontanes 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 13 oct 2022 Tarif SDF Naussac et Fontanes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
ID : 048-200054534-20221013-2022 13 10 09-DE
République Française 2022/
Département de la Lozère
Commune de
48300 Naussac- Fontanes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 Octobre 2022
Membres
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 1
Procuration : 0
Convocation : 07 Octobre 2022
Le 13 Octobre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire,
Présents : Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-François AJASSE, Didier LAIR, Cécile PAULHAC, , Daniel BACON, Séverine MARTIN, Isabelle LAROCHE, Stéphanie ARNAUD-PLAGNES, Patrice CHATEAUNEUF, Laurent PASCAL, Laurence SURREL, Evelyne SANCHEZ, Kilian CHAMBON
Absents : Gilles LEPORI
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Délibération : 20221310-09
OBJET : Fixation des tarifs de location et de mise à disposition des salles des fêtes communales
de Naussac et Fontanes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants de de location et de mise à disposition des salles des fêtes communales de Naussac et Fontanes et de dire que ces tarifs s’appliqueraient à compter du 01 Janvier 2023 et resteraient applicables tant qu'une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier. Pour des raisons de commodité la location ou la mise à disposition pourra être limitée à la demi-journée, dans cette hypothèse le tarif correspondant est divisé par
deux. Une caution de 500 € sera demandée pour toutes Icoations.
e Salle des Fêtes de Naussac :
Du Périmètre de la commune Hors Du Périmètre de la Nature : de Naussac-Fontanes commune de Naussac- Fontanes
Mise à disposition d’une Gratuit 70 € association
Mise à disposition d’une Gratuit 140 € association avec cuisine
Mise à disposition d’une Gratuit Gratuit collectivité pour permettre la tenue
d’une réunion.
Mise à disposition d’un parti 70 € 70 € politique, d’un syndicat ou d'un
groupement pour permettre la
tenue d’une réunion.
Contrat de location privé. 70 € 140 €
Contrat de location privé avec 140 € 280 €
cuisine Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
ID : 048-200054534-20221013-2022 13 10 09-DE
e Salle des fêtes de Fontanes :
Du Périmètre de la commune Hors Du Périmètre de la Nature : de Naussac-Fontanes commune de Naussac- Fontanes
Mise à disposition d’une Gratuit 60 € association
Mise à disposition d’une Gratuit Gratuit collectivité pour permettre la tenue
oo d’une réunion.
Mise à disposition d’un parti 60 € 60 € politique, d’un syndicat ou d’un
groupement pour permettre la
tenue d’une réunion.
Contrat de location privé. 60 € 120 €
Adoption à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance, Jean-Louis BRUN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire décret acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.